>Histoire

3 / 12 / 2022

Congrès de 1936 : discussion sur les statuts. Première partie.

Au sujet du déroulement du congrès de réunification CGT-CGT-U, voir la série de six articles :

La fin du Congrès de Nantes. 6/6.

Ce congrès est marqué par la tentative de l’appareil stalinien de remettre radicalement en cause les principes de la démocratie syndicale, c’est-à-dire le fédéralisme.

C’est Robert Bothereau qui est chargé de remettre les pendules à l’heure.

La question des statuts du syndicat peut paraître une affaire de spécialistes, éloignée des questions revendications concrètes et immédiates. Pourtant le respect de la démocratie syndicale au travers du fédéralisme est incompatible avec toutes les formes de systèmes « bonapartistes » (selon l’expression utilisée par Yves Veyrier au congrès confédéral de Rouen ; voir seconde partie). Ce sont des questions qui concernent tous les militants syndicalistes.

Sans démocratie syndicale, le syndicat est un couteau sans lame, manipulable par des intérêts étrangers au syndicalisme véritable.

Intervention de Pierre Sémard (page 21 du compte rendu officiel du congrès). Sémard  est l’un des principaux dirigeants de l’ex CGT-U. Un des principaux dirigeants de la fraction des staliniens, militant de la fédération des cheminots ; il a été assassiné par les nationaux-socialistes en 1942.

« Je résume nos observations et nos propositions.

Le fédéralisme, tel qu’on nous le présente maintenant, trouve son expression dans la structure des fédérations et dans le privilège d’indépendance dont elles bénéficient par rapport aux unions. Ce fédéralisme, entre guillemet, est corrigé par le rôle limité et par les fonctions officielles que la CGT a données aux UD et à leurs secrétaires.

Nous proposons nous que les UD et les fédérations aient au même titre la pleine liberté de se déterminer dans leurs congrès respectifs selon les directives des syndicats et de s’administrer selon les directives des syndicats.

En revanche, nous demandons que des rapports plus étroits existent avec la direction confédérale pour tout ce qui intéresse l’organisation et l’action revendicative.

Dans ce même esprit, nous proposons que la CGT puisse rentrer en rapports directs avec tous ses syndicats quand cela est utile, sans avoir à passer par le canal hiérarchique des fédérations et des UD.

Nous sommes d’accord pour que le CCN soit composé des secrétaires de fédérations et d’UD et qu’il soit l’organisme qui administre la CGT, mais dans l’intervalle des congrès.

Quand nous disons dans l’intervalle des congrès, nous faisons observer que le CCN, par sa composition et son choix, échappe à la souveraineté des décisions du congrès et qu’il est ainsi au-dessus de lui.

Il ne se réunit qu’après le congrès pour désigner la CA et le bureau confédéral. Le CCN dépossède ainsi le congrès du choix et de l’élection des organismes de direction de la CGT.

C’est pourquoi, nous proposons que le congrès élise sa CA, que celle-ci se réunisse pendant le congrès pour désigner le Bureau confédéral et soumette sa ratification au congrès.

On nous répond : centralisme. Nous répondons, non. Démocratie syndicale et souveraineté complète du congrès.

On prétend que nous voulons une CE et un Bureau confédéral autonomes, indépendants du CCN, placés au-dessus de lui et n’ayant à répondre de leur activité que devant le congrès. C’est absolument faux. Nous avons accepté le paragraphe suivant de l’article 7 : « La CE assure avec le Bureau confédéral, la gestion de la CGT, sous le contrôle du CCN, dans l’intervalle de ses réunions ».

Ainsi, la CE et le Bureau confédéral seront responsables devant le CCN et contrôlés par lui, en dehors des congrès souverains ; mais congrès devant lesquels CE et bureau auront à rendre compte de leur gestion, de leur activité générale et de leurs responsabilités.

Camarades, nous donnons ainsi au CCN, entre les congrès souverains, la responsabilité d’administrer et de contrôler l’application des décisions de congrès par le bureau et la CE, mais nous donnons aussi au congrès le droit d’apprécier la gestion, le travail de la CE ou de la CA et du bureau, désignés par lui et responsables devant lui.

Oreste Capocci. De la fédération des employés. Militant proche de Léon Jouhaux ; (page 30).

Cappocci avait rappelé quelques principes de base du syndicalisme :

« La C.G.T. n’a pas à lier son sort au gouvernement (aux gouvernements) dont les difficultés ne sont pas les siennes. Elle n’a pas à dicter à ses membres leur vote d’électeurs ainsi qu’elle l’a fait en octobre dernier ».

« Maintenant quant à l’élection de la CA, camarades, je vous en prie ; on nous dit : la démocratie exige ! Ah ! je pourrais rappeler des paroles célèbres qui étaient employées contre la liberté. Oh ! démocratie, que de choses on fait en ton nom ! Mais la démocratie exige que ce soit le congrès qui désigne lui-même sa CA et son Bureau ?

Franchement et loyalement, croyez-vous que parmi un millier et demi de délégués qui sont présents, vous pouvez connaître autrement que par le discours qui pourrait être prononcé ici ou par les campagnes qui pourraient être menées plus ou moins sournoisement contre tel ou tel homme, est-ce que vraiment vous pouvez connaître, discriminer, indiquer,  prouver que les 40 hommes que l’on présentera , seraient ceux qui répondraient le mieux à vos sentiments, si vous les connaissiez davantage ?

Vous faites confiance à vos secrétaires fédéraux puisque vous les élisez dans vos congrès fédéraux, et là, vous les connaissez vos militants parce que vous les voyez à l’œuvre constamment, d’une façon permanente ; vous faites confiance à vos camarades d’unions départementales que vous connaissez aussi puisque vous les voyez à l’œuvre de façon constante et permanente, vous leur faites confiance pour les décisions les plus graves que pourrait prendre le mouvement syndical, que ce soit la grève générale, que ce soit tel ou tel point de l’ordre du jour, et vous ne leur feriez pas confiance pour la chose absolument indispensable de désigner eux-mêmes, parmi les meilleurs d’entre eux, ceux qui devront représenter la confédération ?

C’est là au contraire la véritable administration de la démocratie, ce n’est pas la cohue, ce n’est pas l’anarchie. La démocratie qui n’est pas organisée, ce n’est pas une véritable démocratie. Je vous demande d’y faire attention.  (Protestations). Non, je ne donne pas de leçons, je prends les délégués pour des camarades responsables qui comprendront mon raisonnement … »

Roger Hagnauer. Proche de Pierre Monatte. (Page 32).

« ( … ) Sur la question de l’élection de la CA. Certes, la solution qui consiste à faire élire cette commission par le congrès apparaît comme séduisante à première vue. ; Mais, et je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont été présentés à cette tribune, à la réflexion, il nous apparaît extrêmement dangereux de faire élire la CA par un congrès pour la simple raison que le congrès, se réunissant tous les deux ans, la CA pourra échapper au contrôle des organisations pendant deux ans.

On nous dit : « mais alors quel pouvoir le congrès peut-il exercer sur cette CA ? » Nous pensons que le congrès, ce n’est pas une réunion d’hommes qui se dispersent le congrès terminé pour se retrouver deux ans après. Le congrès de la CGT, c’est la représentation des syndicats et le congrès terminé, les syndicats continuent. Le syndicat est l’organe permanent de la CGT, le syndicat doit agir entre les congrès au sein de la fédération d’industries, au sein de son Union de Syndicats, et nous sommes partisans d’une précision apportée dans les statuts confédéraux sur le CCN, pour qu’il soit nettement entendu que le CCN sera composé de délégués régulièrement mandatés des Unions et des fédérations sur toutes les questions qui pourront se poser devant le CCN et particulièrement d’ailleurs sur l’élection de la CA ».

Raynaud. (Dirigeant stalinien). (Page 49).

« Camarades, il faut aussi nous expliquer sur les raisons qui font, malgré les interventions de la journée d’hier, continuer à estimer qu’il est nécessaire  que la CA soit élue par le congrès.

En vérité camarades, nous n’avons pas retenu d’arguments sérieux contre cette élections.

On a dit, et c’est à peu près le seul argument qui m’est apparu valoir qu’on l’étudie – je crois que c’est le camarade Capocci qui l’a énoncé –  que faire élire les administrateurs de la CGT     par le congrès, c’est leur demander de désigner des militants qu’ils ne connaissent pas. Camarades, les militants qui seront amenés à diriger notre CGT sont des militants qui doivent avoir l’étoffe  confédérale. L’étoffe confédérale s’acquiert par une grande activité syndicale qui déborde le cadre de la région où elle s’exerce et nous pensons qu’il n’est pas juste de dire que les plus petits syndicats de province ignorent les hommes qui, dans le centre de la France, dans Paris, dans la région parisienne, par leur activité, se sont manifestés comme ayant l’étoffe de dirigeants de la CGT (Applaudissements).

Camarades, nous avons, nous, deux gros arguments en faveur de l’élection de la CA par le congrès.

Ces arguments sont du reste renforcés par la structure du CCN qui nous est proposée par nos camarades ex confédérés.

Il nous apparait en effet qu’il pourrait se voir demain matérialiser la situation difficile suivante : une majorité se dégageant du congrès par l’expression directe au vote des syndicats, et le CCN qui va suivre ce congrès, qui va être appelé à désigner la direction confédérale, le CCN où chaque fédération et chaque union départementale, quels que soient ses effectifs ne va posséder qu’une voix, nommant à la CA confédérale et même au Bureau confédéral  des hommes qui, en réalité, auraient été battus par le congrès ; Je sais bien qu’on ne fera pas l’injure de dire que si cela pouvait arriver, ils n’appliqueraient pas les décisions confédérales, les décisions du congrès ; mais nous serons bien les uns et les autres en droit de dire que ceux qui sont qualifiés pour appliquer les décisions, ce sont ceux qui les ont comprises, ce sont ceux qui les ont défendues, et qu’il n’est pas normal d’en confier l’application à ceux qui, jusqu’au vote, ont combattu des décisions (applaudissements) ;

Camarades, on nous répond aussi : mais les délégués de fédérations, les délégués d’union au CCN, ils sont mandatés par leurs syndicats. Camarades, nous espérons qu’il en sera toujours ainsi, mais nous constatons par exemple qu’en ce qui concerne le CCN qui va se tenir à l’issue de ce congrès, il ne nous a été apporté aucun éclaircissement quant à la composition future de la CA et que les secrétaires de fédérations, à part ceux qui ont eu des congrès, et encore, même ceux-là, n’ont pas dans la plupart des cas reçu à ce sujet de mandat, les uns et les autres ignorent comment il va falloir se prononcer au CCN et ne peuvent avoir été mandatés. Et puis, en admettant qu’ils le soient, il y a quelque chose que nous ne comprenons pas. Pourquoi passer à un vote à deux degrés alors qu’il est si facile de le réaliser tout de suite à un degré ? Comment, nous avons dans un congrès tous les syndicats directement représentés, et puis, nous renvoyons ces délégués. Quand ils sont partis, nous ne retenons que les secrétaires de fédérations et d’UD et c’est à ceux-là seulement que nous confions la tâche de désigner la direction confédérale (Applaudissements).

Camarades, ça ne nous paraît pas tout ce qu’il y a de plus logique et ce n’est pas une application maximum de la démocratie syndicale ».

Robert Bothereau. (Page 76).

« ( … ) Nous avons posé cette question de façon nette : personnellement, nous avons dit :

« La CGT restera fédéraliste ou la CGT sera centraliste ».Il est évident que cette formule lapidaire a pu paraître quelque peu brutale ; elle correspond exactement à la réalité.

( … ) Si vous voulez bien prendre les textes qui ont été distribués vous constaterez que l’accord ayant été fait sur l’article premier des statuts, le désaccord est apparu dès l’article second.

Les camarades ex confédérés de la commission ont considéré qu’il était absolument nécessaire de maintenir ce qui existait dans les statuts de la vieille confédération générale du travail, ce principe qui a toute sa valeur, car c’est sur lui que se sont construits les statuts qui vous sont présentés, à savoir : « La CGT, basée sur le principe du fédéralisme et de la liberté, assure et respecte la complète autonomie qui se conforme aux présents statuts ».

( … ) Nous avons cette conception – elle était appliquée dans l’ancienne CGT, comme elle le sera, j’en suis sûr,  dans la CGT qui va sortir d’ici – que les syndicats ont besoin d’une double représentation, d’une part, par le canal des fédérations nationales qui est la représentations des intérêts  corporatifs sur le terrain national, d’autre part, par le canal des Unions départementales, expression locale des intérêts sociaux des syndicats.

Le rôle du CCN est double : chargé d’administrer la CGT, chargé de désigner, de contrôler les membres de la commission administrative et du Bureau confédéral.

( … ) Les statuts confédéraux dont nous demandons le maintien, prévoient que le CCN doit élire la CA et le Bureau confédéral. D’autres propositions qui vont être examinées par la commission, tendent à ce que la désignation soit faite directement par le congrès.

Les membres de la commission n’ont pas retenu cette suggestion, car ils ont pensé que le congrès confédéral était un organisme qui ne se réunissait que tous les deux ans et que si les militants qui avaient la lourde tâche d’administrer la CGT détenaient directement leurs pouvoirs du congrès, ils pourraient agir sans aucun contrôle pendant la période qui sépare un congrès d’un autre congrès.

Notre conception est la suivante : nous considérons que le mouvement syndical n’est pas quelque chose de figé, c’est un mouvement et les intérêts qui sont tels aujourd’hui, peuvent être, avec quelques variantes, différents demain, par conséquent il est nécessaire que la température syndicale soit prise par la CA et par le Bureau confédéral périodiquement, par l’intermédiaire, par le jeu du CCN, où sont représentés d’ailleurs doublement les syndiquées, par le canal de leur fédération et par le canal de leur Union départementale ».

Deux principes inconciliables.

Le camarade Gérard Da Silva a consacré un livre à l’action de Bothereau : « Robert Bothereau, du secrétariat de la CGT au secrétariat général de la CGT-FO, 1933-1963 ». L’occasion de rappeler la place incontournable occupée par Bothereau dans le combat pour la préservation du syndicalisme indépendant. L’occasion aussi, malheureusement, de dénigrer systématiquement l’action confédérale au moment où les gouvernements de la Vème république – Macron I, Macron II – accélèrent les attaques anti ouvrières.

 Il écrit (page 41) :

« Cette longue mise au point (de Bothereau) est centrale  pour l’ensemble du congrès et le devenir de la CGT. On voit que s’opposent deux principes : ceux de « l’ancienne CGT », que défend méthodiquement Bothereau, et ceux de la CGT-U qui entend maintenir un centralisme dont les dérives, éloignées de la démocratie syndicale et de la Charte d’Amiens, sont bien identifiées par Bothereau ». En effet.

Mais pourquoi rajouter ?

« Alors, il appartient au secrétaire général de la CGT-U, Benoît Frachon de défendre la Charte d’Amiens » qui interviendrait en contradiction de ses deux éminents camarades de fraction. Est-ce bien sérieux ?

  1. Da Silva s’appuie sur cette profession de foi de Frachon : « Oui, camarades, cette Charte d’Amiens, tant discutée, qui a fait l’objet de tant de controverses dans nos rangs, nous l’acceptons, nous l’adoptons pour notre CGT réunifiée parce qu’elle est imprégnée de cet esprit de lutte de classe qui est indispensable maintenant ». Etrange.

Seconde partie.

XXVème congrès confédéral. Rouen, juin 2022.

Yves Veyrier a pris le temps dans sa réponse aux interventions des congressistes de rappeler les principes de base du fédéralisme, donc, de la démocratie syndicale. Il répond plus précisément à quelques intervenants qui se disent pour certains, curieusement, « amis » de Robert Bothereau.

Réponse, Yves Veyrier, congrès de Rouen.

https://www.youtube.com/watch?v=lKTtqjabFTU

(Voir de la 47ème mn à la 55ème)

« J’ai entendu beaucoup, la base, la base, la base …

Je trouve le terme réducteur, quand on dit, j’interviens au nom de la base, on est déjà un peu bureaucrate quand même. Il n’y a pas de hiérarchie dans la confédération, je ne suis pas le patron de FO … je suis le secrétaire et je suis chargé de porter la parole de FO et de rendre compte au nom de la confédération de nos actions, de nos interventions et nous sommes révocables par le CCN, il n’y a pas besoin d’attendre un congrès ou de convoquer un congrès ; un CCN, c’est plus rapide et plus facile à convoquer, si c’est nécessaire …

Vous dites, la base. Ceux qui l’ont invoquée à maintes reprises, je trouve que vous en avez une vision un peu bonapartiste.

Où le congrès élit-il son instance, qu’on peut appeler dirigeante ? A la CFDT.

L’équivalent de notre CE est élue par le congrès qui élit alors le secrétaire général et l’analogue de notre Bureau confédéral, mais, mes chers camarades, n’oubliez pas que cela est associé  à la centralisation des cotisations des adhérents. Si on pose la question de l’élection de nos instances directement par le congrès, c’est-à-dire par les syndicats, je vous invite à réfléchir au fait que cela impose immédiatement la garantie du respect des statuts dans toutes nos structures à commencer par l’affectation des isolés, par l’affectation des adhérents aux bons syndicats aux bonnes UD, aux bonnes fédés, ensuite, cela demande de s’assurer de l’autonomie politique et organisation effective de chaque syndicats, cela demande de s’assurer que les modes de fonctionnement sont respectés par les groupements, les syndicats départementaux, régionaux, nationaux.

 Alors, mes camarades, commençons par cela.

Et puis, je viens de vous le dire, ça soulève immédiatement le problème de la cotisation et du circuit de la cotisation.

Si vous centralisez l’élection, vous centralisez la cotisation.

 Et vous conférerez aux instances élues par le congrès, Bureau confédéral et CE une autorité supérieure à celle des UD et des fédés.

Vous invoquez le mandat, le mandat, mais vous contestez le mandat de vos instances, UD et fédés qui représentent le CCN et qui sont élues et détiennent, elles, un mandat de leurs syndicats.

La logique de l’élection directe pose d’ailleurs la question de l’élection directe par les adhérents. Il n’y a plus alors de secrétaires de syndicats, d’UD, de fédés,  mais une instance dirigeante dotée de tous les pouvoirs ; certains appelaient ça en république, le coup d’état permanent.

Alors mes camarades, on se réclame bien du fédéralisme, de la fédération des BOURSES DU TRAVAIL, et alors, je ne suis pas forcément le meilleur des spécialistes mais certains de nos camarades se réclament de l’anarchisme.

J’avais cru comprendre que l’anarchisme était lui aussi lié ou associé ou imbriqué dans le fédéralisme.

On nous parle de candidat de l’appareil parce que présenté conformément à nos statuts par les UD et fédés. Certains sont venus reprocher qu’un candidat qui voulait être candidat  n’ait pas pu l’être. Mais camarade, si votre UD, votre fédé lui en avait donné le mandat, il pouvait se présenter ce candidat.

Fabrice, si tel était ton souhait, pourquoi m’avoir interrogé pour savoir si une autre UD, celle de Mayotte – je ne sais pas pourquoi Mayotte, parce que Île et Vilaine et Mayotte, ce n’est quand même pas la porte à côté – pourquoi m’interroger si celle de Mayotte le faisait ?

Nous avons des statuts. Vous nous dites mandat, mandat, mandat…

Mais comment définir un mandat sans statut ?

Nos statuts prévoient que :

« Le Bureau est nommé par le CCN après chaque congrès confédéral ordinaire ».

Nous avons toujours procédé ainsi, sauf une fois, en 2018. Cela a duré 6 mois et nous en sommes revenus aux statuts puisque le CCN en novembre a finalement élu un SG après le congrès confédéral ordinaire.

Alors, mes camarades, on ne met pas en cause les statuts parce que l’on n’obtient pas les suffrages espérés et puis, nos statuts, mes camarades, leur fondation sur le fédéralisme date, même un peu avant, de la Charte d’Amiens.

Jean, tu avais un argument pour poser la question des statuts qui s’entend, qui est celui de leur ancienneté, peut-être de leur non modernité par rapport aux temps d’aujourd’hui. Mais je ne peux pas non plus m’empêcher de faire un peu d’ironie ; je m’interroge : à ce train-là, vous allez revisiter le total, les statuts et la Charte d’Amiens ?! ».

JM novembre 2022

chaud ! chaud ! chaud !

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