Force Ouvrière 44 Chiffres utiles

[20/03/2020] Ce qui change

Confinement : Un dispositif de confinement de la population est en place sur l’ensemble du territoire depuis le mardi 17 mars 2020 à 12h00. Sa durée a été fixée à 15 jours minimum. Pour toute sortie hors du domicile, il faut se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire téléchargeable sur service-public.fr ou rédigée sur papier libre. Cette attestation sur l’honneur précise le motif du déplacement dérogatoire à l’interdiction de sortie. Le déplacement dérogatoire doit être motivé par le travail (si le télétravail n’est pas possible), les achats de première nécessité dans les commerces de proximité, la visite à un professionnel de santé, la garde de ses enfants et le soutien à des personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrière. Il est également possible pour la sortie d’animaux à proximité du domicile et l’exercice physique (uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement). Pour tout déplacement professionnel (y compris du domicile au lieu de travail), il faut se munir d’un justificatif signé par l’employeur avec le cachet de l’entreprise. Ce document est valable pour la durée du dispositif de confinement.

Ces motifs sont listés sur le site www.service-public.fr. En cas de non-respect des règles de confinement, l’amende forfaitaire se monte à 135 € et à 375 € en cas de majoration.

(voir l’article : Confinement : les règles des déplacements.)

Tabac : Les prix de vente au détail des tabacs (cigarettes, cigarillos, cigares, tabac à rouler) ont été modifiés au 1^er mars 2020, dans le cadre du souhait, en 2017, du ministère des Solidarités et de la Santé de porter graduellement le prix moyen d’un paquet de cigarettes à 10 € d’ici 2020 afin de réduire la consommation de tabac.

Pour plus de détails sur les nouveaux prix voir : www.douane.gouv.fr.

Tous les chiffres

Indices des prix à la consommation (INSEE)

FEVRIER 2019
0%

VARIATION SUR UN AN
+1,4%

En février 2020, les prix à la consommation sont stables sur un mois et augmentent de 1,4 % sur un an.

Prochaine parution : 15/04/2020 à 08h45 – mars 2020

Indice de référence des loyers (IRL) – Quatrième trimestre 2019

Au quatrième trimestre 2019, l’indice de référence des loyers augmente de 0,95 % sur un an.

Prochaine parution : 15/04/2020 à 08h45 – premier trimestre 2020

L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 a modifié l’indice de référence des loyers. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Cotisations sociales, en pourcentage du salaire brut

CSG : 9,2% depuis le 1^er janvier 2018 et sur 98,25% du salaire brut depuis le 1^er janvier 2012.
CRDS(1) : 0,5% depuis le 1^er février 1996 et sur 98,25% du salaire depuis le 1^er janvier 2012.

SÉCURITÉ SOCIALE
Assurance-vieillesse : 6,90%
Assurance-vieillesse déplafonnée : 0,40%

RETRAITES COMPLÉMENTAIRES
Arrco-Agirc (Taux minima obligatoires désormais fusionnées)
Non-cadres tranche A : 3,15%
Non-cadres tranche B : 8,64%

Apec (2)
0,024%

CET(3)
0,22%

RETRAITES FONCTION PUBLIQUE
10,83% Le taux de cotisation retraite pour les agents de la fonction publique est passé de 10,56% à 10,83% à compter du 1^er janvier 2019.

(1) Contribution au remboursement de la dette sociale.
(2) Association pour l’emploi des cadres.
(3) Contribution économique territoriale.
– tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécu.
– tranches 2 et B : entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécu.

Le SMIC

Depuis le 1^er janvier 2020 : 10,15 euros l’heure, soit 1 539,42 euros brut par mois pour 151,67 heures.

Fonctionnaires

Minimum de traitement dans la fonction publique depuis le 1^er février 2017 : 1 447,98 euros brut.

Plafond mensuel de la Sécurité Sociale

Du 1^er janvier au 31 décembre 2020 : 3 428 euros.

Assurance-Vieillesse

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
(anciennement « minimum vieillesse »).

Au 1^er janvier 2019 : 868,20 euros par mois pour une personne seule et 1 347,88 par mois pour un couple.

Minimum contributif majoré : 8 322,13 euros par an pour une personne seule (soit 693,51 euros par mois).

Honoraires médicaux

Médecine Conventionnée (tarifs secteur 1)
Au cabinet du médecin omnipraticien : 25 euros
Au cabinet du médecin spécialiste : 25 euros

Allocations Familiales

2 enfants : 131,16 euros (montant de base).
3 enfants : 299,20 euros (montant de base).
Par enfant en plus : 168,05 euros
Majoration pour les enfants de 14 ans et plus : 65,58 euros

Chômage

L’allocation est au minimum de 29,06 € par jour après un emploi à temps plein. Elle est au maximum de 248,19 € brut par jour.
Elle ne peut dépasser 75% du salaire journalier de référence (salaire des douze mois qui ont précédé la rupture du contrat de travail).
Vous trouverez tous les détails des « Allocations chômage » ci-dessous.

Les allocations chômage

LES RÈGLES D’INDEMNISATION
Le principe, c’est qu’un jour cotisé égale un jour indemnisé.
Trois paramètres sont pris en compte.
1 – La période de référence. C’est la période pendant laquelle on regarde si le demandeur d’emploi a travaillé, donc cotisé. Pour les moins de 50 ans, ce sont les 28 derniers mois à compter de la rupture du contrat de travail. Pour les plus de 50 ans, ce ne sont pas 28 mois, mais 36.
2 – La durée minimale de cotisation. Pour être indemnisé, il faut avoir travaillé au minimum 4 mois, soit 122 jours dans la période de référence.
3 – Les durées maximales d’indemnisation. Pour les moins de 50 ans, la durée maximale est de 24 mois. Pour les 50 ans et plus, cette durée est de 36 mois. Exemple : un salarié qui a travaillé 4 mois dans les 28 derniers mois (il a moins de 50 ans) aura droit à 4 mois d’indemnisation. S’il avait travaillé 7 mois, il aurait eu droit à 7 mois d’indemnisation.
Autre exemple : un salarié de plus de 50 ans qui a travaillé 27 mois aura droit à 27 mois d’indemnisation ; s’il avait travaillé 46 mois, il aurait eu droit à 36 mois, soit le plafond.
Ces règles s’appliquent à compter du 1^er juillet 2014 pour les procédures de licenciements individuels ou collectifs engagées à compter de cette date. Si la procédure a été engagée avant, ce sont les anciennes règles qui s’appliquent.

Montant des allocations
Dans le cas général, le mode de calcul de votre allocation s’établit comme suit.
Une comparaison est effectuée entre :
40,4% de l’ancien salaire brut plus une partie fixe de 11,84 euros par jour ;
57% de cet ancien salaire brut ;
l’allocation minimale de 29,06 euros. Si le résultat est inférieur à ce montant de 29,06 €, Pôle emploi garde le plus favorable et retient donc cette allocation minimale comme montant de l’allocation.
Une réserve cependant, le montant de l’allocation ne peut jamais dépasser 75% du salaire journalier de référence.