Les chiffres font partie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd’hui noyés sous une quantité impressionnante de données et de statistiques.
Difficile de se retrouver dans ce dédale.
C’est pourquoi Force Ouvrière vous informe régulièrement de l’évolution de certains de ces repères précis.
Les tarifs réglementés de vente de gaz hors taxes d’Engie (ex-GDF Suez) n’ont pas augmenté au 1er juin par rapport au mois de mai 2017.
Lors de la délivrance d’une assignation destinée à obtenir une expulsion locative, l’huissier doit, depuis le 1er juin, remettre au locataire concerné un document d’information, en même temps que sa convocation au tribunal d’instance, afin de le sensibiliser à l’importance de se présenter à l’audience.
MAI 2017
0%
VARIATION SUR UN AN
+0,8%
En mai 2017, l’indice des prix à la consommation (IPC) est stable, après +0,1 % le mois précédent. Corrigé des variations saisonnières, il se replie de 0,2 %, après avoir été stable en avril. Sur un an, les prix à la consommation ralentissent (+0,8 % après +1,2 %).
Prochaine parution : 13/07/2017 à 08h45 – juin 2017
Au premier trimestre 2017, l’indice de référence des loyers s’établit à 125,90. Sur un an, il est en légère hausse (+0,51 %).
Prochaine parution : 13/07/2017 à 08h45 – deuxième trimestre 2017
L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 a modifié l’indice de référence des loyers. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
CSG : 7,5% depuis le 1er janvier 1998 (au lieu de 3,4%) et sur 98,25% du salaire depuis le 1er janvier 2012.
CRDS(1) : 0,5% depuis le 1er février 1996 et sur 98,25% du salaire depuis le 1er janvier 2012.
SÉCURITÉ SOCIALE
Assurance-maladie : 0,75%
Assurance-vieillesse : 6,90%
Assurance-vieillesse déplafonnée : 0,35%
ASSURANCE-CHÔMAGE
Cotisation Unédic
tranches A et B : 2,40%
Apec (2) : 0,024%
RETRAITES COMPLÉMENTAIRES
Arrco (Taux minima obligatoires)
Non-cadres tranche A : 3,10%
Non-cadres tranche B : 8,10%
Agirc
Cadres tranches B : 7,80%
Cadres tranches C : variable.
Cotisation AGFF
Tranche 1 (3) : 0,80%
Tranches 2 et B (4) : 0,90%
Retraite complémentaire Agirc et Arrco
Valeurs des points et salaires de référence au 1er avril 2014
Agirc à 0,4352 euro
Salaire de référence : 5,3075 euros
Arrco à 1,2513 euro
Salaire de référence : 15,2589 euros
(1) Contribution au remboursement de la dette sociale.
(2) Association pour l’emploi des cadres.
(3) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécu.
(4) Tranches 2 et B : entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécu.
Depuis le 1er janvier 2017 : 9,76 euros l’heure, soit 1 480,27 euros brut par mois pour 151,67 heures.
Minimum de traitement dans la fonction publique depuis le 1er février 2017 : 1 447,98 euros brut.
Du 1er janvier au 31 décembre 2017 : 3 269 euros.
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
(anciennement « minimum vieillesse »).
Au 1er janvier 2017 : 801 euros par mois pour une personne seule et 1 243 par mois pour un couple.
Minimum contributif majoré : 8 256,09 euros par an pour une personne seule (soit 688 euros par mois).
Médecine Conventionnée (tarifs secteur 1)
Au cabinet du médecin omnipraticien : 25euros
Au cabinet du médecin spécialiste : 25 euros
2 enfants : 129,47 euros
3 enfants : 295,35 euros
Par enfant en plus : 165,88 euros
Majoration pour les enfants de 14 ans et plus : 64,74 euros
L’allocation doit s’élever à 28,58 euros par jour au minimum, mais ne peut dépasser 75% du salaire journalier de référence (salaire des douze mois qui ont précédé la rupture du contrat de travail).
Vous trouverez tous les détails des « Allocations chômage » ci-dessous.
LES RÈGLES D’INDEMNISATION
Le principe, c’est qu’un jour cotisé égale un jour indemnisé.
Trois paramètres sont pris en compte.
1 – La période de référence. C’est la période pendant laquelle on regarde si le demandeur d’emploi a travaillé, donc cotisé. Pour les moins de 50 ans, ce sont les 28 derniers mois à compter de la rupture du contrat de travail. Pour les plus de 50 ans, ce ne sont pas 28 mois, mais 36.
2 – La durée minimale de cotisation. Pour être indemnisé, il faut avoir travaillé au minimum 4 mois, soit 122 jours dans la période de référence.
3 – Les durées maximales d’indemnisation. Pour les moins de 50 ans, la durée maximale est de 24 mois. Pour les 50 ans et plus, cette durée est de 36 mois. Exemple : un salarié qui a travaillé 4 mois dans les 28 derniers mois (il a moins de 50 ans) aura droit à 4 mois d’indemnisation. S’il avait travaillé 7 mois, il aurait eu droit à 7 mois d’indemnisation.
Autre exemple : un salarié de plus de 50 ans qui a travaillé 27 mois aura droit à 27 mois d’indemnisation ; s’il avait travaillé 46 mois, il aurait eu droit à 36 mois, soit le plafond.
Ces règles s’appliquent à compter du 1er juillet 2014 pour les procédures de licenciements individuels ou collectifs engagées à compter de cette date. Si la procédure a été engagée avant, ce sont les anciennes règles qui s’appliquent.
Montant des allocations
Dans le cas général, le mode de calcul de votre allocation s’établit comme suit.
Une comparaison est effectuée entre :
40,4% de l’ancien salaire brut plus une partie fixe de 11,72 euros par jour ;
57% de cet ancien salaire brut ;
l’allocation minimale de 28,58 euros. C’est le montant le plus favorable pour l’allocataire qui sera retenu.
Une réserve cependant, le montant de l’allocation ne peut jamais dépasser 75% du salaire journalier de référence.
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