Un nouveau mode de calcul des aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) est entré en vigueur au 1er janvier. Il prend en compte les revenus des douze derniers mois glissants et non plus ceux perçus deux ans plus tôt. Cette réforme, actée il y a deux ans et qui visait une économie d’un milliard d’euros, s’appuie sur le prélèvement à la source pour une révision trimestrielle du montant de l’aide, selon l’évolution des revenus. Un forfait est désormais appliqué à l’APL des étudiants et les jeunes actifs ne bénéficient plus (pendant deux ans) de l’APL étudiant. Les premiers versements de ces aides « nouvelle formule » auront lieu le 25 janvier pour les locataires concernés du parc HLM et le 5 février dans le parc privé. Les grands perdants sont, entre autres, les jeunes actifs, les salariés avec une hausse de revenus ou encore les chômeurs ayant retrouvé un emploi.
[13/01/2021] Ce qui change : Aides personnelles au logement
Tous les chiffres
Indices des prix à la consommation (INSEE) – Résultats provisoires
VARIATION SUR UN AN
0 %
VARIATION SUR DÉCEMBRE
+0,2 %
En décembre 2020, les prix à la consommation sont stables sur un an.
Prochaine parution : 02/02/2021 à 08h45 – janvier 2021
Indice de référence des loyers (IRL) – Premier trimestre 2020
Au premier trimestre 2020, l’indice de référence des loyers augmente de 0,92 % sur un an.
Au premier trimestre 2020, l’indice de référence des loyers s’établit à 130,57. Sur un an, il augmente de 0,92 %, après +0,95 % au trimestre précédent.
Prochaine parution : 14/01/2021 à 08h45 – quatrième trimestre 2020
L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 a modifié l’indice de référence des loyers. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Cotisations sociales, en pourcentage du salaire brut
CSG : 9,2% depuis le 1er janvier 2018 et sur 98,25% du salaire brut depuis le 1er janvier 2012.
CRDS(1) : 0,5% depuis le 1er février 1996 et sur 98,25% du salaire depuis le 1er janvier 2012.
SÉCURITÉ SOCIALE
Assurance-vieillesse : 6,90%
Assurance-vieillesse déplafonnée : 0,40%
RETRAITES COMPLÉMENTAIRES
Arrco-Agirc (Taux minima obligatoires désormais fusionnées)
Non-cadres tranche A : 3,15%
Non-cadres tranche B : 8,64%
Apec (2)
0,024%
CET(3)
0,22%
RETRAITES FONCTION PUBLIQUE
10,83% Le taux de cotisation retraite pour les agents de la fonction publique est passé de 10,56% à 10,83% à compter du 1er janvier 2019.
(1) Contribution au remboursement de la dette sociale.
(2) Association pour l’emploi des cadres.
(3) Contribution économique territoriale.
– tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécu.
– tranches 2 et B : entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécu.
Le SMIC
Depuis le 1er janvier 2021 : 10,25 euros l’heure, soit 1 554,58 euros brut par mois pour 151,67 heures.
Fonctionnaires
Minimum de traitement dans la fonction publique depuis le 1er février 2017 : 1 447,98 euros brut.
Plafond mensuel de la Sécurité Sociale
Du 1er janvier au 31 décembre 2021 : 3 428 euros.
Assurance-Vieillesse
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
(anciennement « minimum vieillesse »).
Au 1er janvier 2019 : 868,20 euros par mois pour une personne seule et 1 347,88 par mois pour un couple.
Minimum contributif majoré : 8 322,13 euros par an pour une personne seule (soit 693,51 euros par mois).
Honoraires médicaux
Médecine Conventionnée (tarifs secteur 1)
Au cabinet du médecin omnipraticien : 25 euros
Au cabinet du médecin spécialiste : 25 euros
Allocations Familiales
2 enfants : 131,95 euros (montant de base).
3 enfants : 301 euros (montant de base).
Par enfant en plus : 169,07 euros
Majoration pour les enfants de 14 ans et plus : 65,98 euros
Chômage
L’allocation est au minimum de 29,06 € par jour après un emploi à temps plein. Elle est au maximum de 248,19 € brut par jour.
Elle ne peut dépasser 75% du salaire journalier de référence (salaire des douze mois qui ont précédé la rupture du contrat de travail).
Vous trouverez tous les détails des « Allocations chômage » ci-dessous.
Les allocations chômage
LES RÈGLES D’INDEMNISATION
Le principe, c’est qu’un jour cotisé égale un jour indemnisé.
Trois paramètres sont pris en compte.
1 – La période de référence. C’est la période pendant laquelle on regarde si le demandeur d’emploi a travaillé, donc cotisé. Pour les moins de 50 ans, ce sont les 28 derniers mois à compter de la rupture du contrat de travail. Pour les plus de 50 ans, ce ne sont pas 28 mois, mais 36.
2 – La durée minimale de cotisation. Pour être indemnisé, il faut avoir travaillé au minimum 4 mois, soit 122 jours dans la période de référence.
3 – Les durées maximales d’indemnisation. Pour les moins de 50 ans, la durée maximale est de 24 mois. Pour les 50 ans et plus, cette durée est de 36 mois. Exemple : un salarié qui a travaillé 4 mois dans les 28 derniers mois (il a moins de 50 ans) aura droit à 4 mois d’indemnisation. S’il avait travaillé 7 mois, il aurait eu droit à 7 mois d’indemnisation.
Autre exemple : un salarié de plus de 50 ans qui a travaillé 27 mois aura droit à 27 mois d’indemnisation ; s’il avait travaillé 46 mois, il aurait eu droit à 36 mois, soit le plafond.
Ces règles s’appliquent à compter du 1er juillet 2014 pour les procédures de licenciements individuels ou collectifs engagées à compter de cette date. Si la procédure a été engagée avant, ce sont les anciennes règles qui s’appliquent.
Montant des allocations
Dans le cas général, le mode de calcul de votre allocation s’établit comme suit.
Une comparaison est effectuée entre :
40,4% de l’ancien salaire brut plus une partie fixe de 11,84 euros par jour ;
57% de cet ancien salaire brut ;
l’allocation minimale de 29,06 euros. Si le résultat est inférieur à ce montant de 29,06 €, Pôle emploi garde le plus favorable et retient donc cette allocation minimale comme montant de l’allocation.
Une réserve cependant, le montant de l’allocation ne peut jamais dépasser 75% du salaire journalier de référence.
