>Histoire

6 / 11 / 2017

Le combat incessant pour l’indépendance syndicale en Allemagne (6)

« LA CODÉTERMINATION, UNE RÉFORME NÉCESSAIRE »
(extraits d’une tribune initialement parue dans le journal Le Monde – Source : site national de la CFDT)
La codétermination fait l’objet d’un mouvement de fond. Depuis quelques années, de nombreux chefs d’entreprise, dirigeants syndicaux, personnalités politiques, économistes, juristes et acteurs sociaux ont pris position en sa faveur en France
L’idée n’est pas nouvelle, puisque sa mise en oeuvre dans le secteur privé date des années 50. En Allemagne, en Autriche, en Scandinavie, en Finlande et aux Pays-Bas, elle participe d’un modèle qui s’attache à protéger les salariés tout en recherchant l’efficacité économique. En France, elle trouve des soutiens dans toutes les sensibilités politiques.
– Elle donne aux salariés la possibilité de participer aux choix stratégiques de l’entreprise …
– Elle crée en conséquence un effet de mobilisation pouvant renforcer la compétitivité de l’entreprise …
( … ) Tous les syndicats italiens ont intégré l’an dernier la co-détermination dans leur plate-forme commune de revendications et on dit l’Allemagne prête à de nouvelles avancées ».

Premiers signataires : Christophe Clerc, avocat, Descartes Legal, et Olivier Favereau, professeur d’économie Paris Nanterre et co-directeur du département Economie et Société du Collège des Bernardins ; Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT ; François Hommeril, président de la CFE-CGC ; Joseph Thouvenel, vice-président de la CFTC. (Source site national de la CFDT).

Les signataires regrettent que la loi Pénicaud n’aille pas assez loin, pas assez vite vers l’instauration de l’ordre nouveau communautaire. Ils se félicitent du soutien de la CES, ce qui n’est pas surprenant. Leur « modèle », c’est l’Allemagne. Ce n’est pas le nôtre.

Laurent Berger (source : alternatives économiques, 27-10-2017) :
« Nous devons agir dans les entreprises, partir de l’expression des salariés, aller plus loin que les lois Auroux de 1982 ». Miracle ! Le « code du travail du XXIème siècle » de la CGT ne dit pas autre chose. Berger espère que le prochain patron du MEDEF sera plus « ouvert » aux réformes de structures exigées par la CFDT ; Il y a une solution : que Berger devienne patron de la CFDT et du MEDEF…

Notons que le gouvernement vient de relancer « la belle idée gaulliste » de la « participation et de l’intéressement ». Les ordonnances de De gaulle de 1967 avaient déjà l’ambition de faire participer la classe ouvrière à sa propre exploitation. On n’oublie pas la suite …

Allemagne : Le paradis de la paix sociale ? Sixième partie.

On a vu que loin d’être un havre de concorde nationale, en Allemagne aussi, les salariés ont toujours agi en défense de leurs intérêts particuliers, se saisissant de leurs organisations syndicales pour faire prévaloir leurs revendications et que l’Etat – qui reste en toutes circonstances, l’instrument de domination de la classe dirigeante, propriétaire des moyens de production – est en permanence tentée, pour régler les conflits de classe, d’avoir recours à « l’arbitrage » obligatoire. C’est en quelque sorte la tentation totalitaire permanente.
« Lorsque l’on reconnaît le droit de grève, on admet qu’il y a incompatibilité absolue entre l’intérêt patronal et l’intérêt ouvrier, et que la question ne peut être résolue autrement que par la lutte. Le plus fort vaincra, ce qui ne signifie pas que la justice triomphera.
Lorsque l’on rejette le droit de grève, on doit simultanément admettre que les intérêts patronaux et ouvriers sont, en fin de compte, concordants et non contradictoires ; qu’il y a à considérer un troisième intérêt, également en cause, l’intérêt de la société ; et qu’une organisation doit être acceptée qui permette aux intérêts de se définir et de se concilier, tout en reconnaissant à l’Etat le rôle d’arbitre. Dans ces conditions, le droit de grève peut, sans risque et avec profit, cesser d’être reconnu ». Ces lignes édifiantes – conformes aux encycliques dites sociales – sont du dictateur portugais, Salazar (Le Figaro, du 3 septembre 1958). Salazar en appelle à l’action bienfaisante des « corps intermédiaires », Associations diverses, corporations, « syndicats » … pour réaliser l’œuvre commune. C’est le principe de subsidiarité, fondement de la doctrine sociale de l’Eglise. L’Etat limite son action à la réalisation de ce que personnes et groupes ne sont pas capables de réaliser pour la poursuite du bien commun. Ce que les individus, les corps intermédiaires ne font pas les corporations s’en chargent, théoriquement … « Subsidiarité à tous les étages » clame Salazar. Mais, le diable s’en mêle et, hélas, les « intérêts égoïstes » se heurtent de front rendant la construction corporative impossible. L’Etat doit intervenir:
« L’existence d’un intérêt collectif et la collusion des intérêts particuliers, dont chacun sera égoïstement défendu dans son camp, exigent un défenseur du premier et un arbitre entre les seconds. Seul l’Etat peut remplir de telles missions … être l’arbitre suprême des conflits d’intérêts ». (Salazar, déclaration du 23-07-1942).
Bien sûr l’Allemagne fédérale de l’après-guerre n’est pas le Portugal de l’Estado novo. On peut y adhérer librement au syndicat, on peut librement défendre des intérêts « égoïstes » très particuliers. On peut faire grève, même si de nombreux obstacles d’ordre juridique sont destinés à décourager les salariés.

Éradiquer la grève ?

Pierre Walline, observe :
« C’est avec une satisfaction légitime que le bulletin des fonctionnaires du DGB o publié en octobre 1969, le nombre moyen de journées perdues dans l’année, pour 1000 travailleurs de 1964 à 1968 : Italie 862 ; Etats-Unis, 447 ; France, 147 ; Angleterre, 109 ; Japon 104 ; Allemagne, 5. » Miracle de la « participation ouvrière » ? Pas si sûr. Les statistiques « oublient » l’année 1963 et la grande grève des métallos. Le président Paulssen en disait (en allemand, pas en portugais) :
« La réaction unanime de l’opinion publique a montré que des conflits de travail de cette importance ne conviennent plus à notre époque ». (Walline, page 247).
Unanime ? Mensonge. L’Etat, quelque peu débordé emploie la manière forte. Une « convention sur l’arbitrage dans les métaux » est signée en mai 1964. Le chapitre 7 stipule :
« A l’expiration d’une convention collective, jusqu’au début et pendant toute la durée des négociations ainsi que jusqu’à l’échec final de la procédure de conciliation, les parties s’engagent à ne déclencher ni grève, ni lock-out pour appuyer les revendications émises au cours de ces négociations ». Le syndicat ouvrier devient un couteau sans lame. Pour s’assurer plus encore de la neutralisation des intérêts « égoïstes » ouvriers, et parce que l’Etat prévoit « que des différents pourront naître de l’accord de conciliation », l’Etat tout puissant décide que ces différents « seront tranchés définitivement par un tribunal d’arbitrage, excluant tout recours aux voies judiciaires ». (Walline, page 248).
Pour couronner le tout, deux alinéas viennent peaufiner le dispositif :
« Si l’une des parties vient à violer, intentionnellement ou par négligence grave, les stipulations de l’accord de conciliation, le tribunal arbitral peut lui infliger une amende pouvant se monter à un million de marks au maximum, et qui sera consacrée à des œuvres servant l’intérêt public ». Et d’autre part, « L’accord entre en vigueur le 1 juin 1964 et est conclu pour une durée indéterminée ». Il peut toutefois être dénoncé avec préavis d’un an, au plus tôt le 31er mai 1969, avec effet le 31 mai 1970.
Et voilà comment l’Etat, arbitre « suprême » croit mettre un terme aux grèves ouvrières. (1)
En France, le quotidien des corporatistes modernes, le Monde croit pouvoir se réjouir :
« L’Allemagne est le pays des grèves mort-nées ». (Edito du 24 juin 1966). On sait qu’en matière de pronostic social, l’illustre quotidien se plante souvent (2). Cette fois encore…

1er mai 1964, Berlin ouest. Au plus bas des grèves et manifestations ouvrières, la tradition du 1er mai perdure. Nous sommes aux plus beaux jours de Vatican II. L’Eglise investit les organisations ouvrières. Le SPD a tenu, son congrès de Bad Godesberg. En France, le syndicalisme rassemblé est déjà sur les rails. Mais quatre ans plus tard, c’est la grève générale en France et le soulèvement ouvrier en Tchécoslovaquie…

Les grèves « sauvages » de septembre 1969

Les grèves « sauvages » sont-elles l’œuvre de barbares ?
Elles éclatent, confie Walline, « à la surprise générale des syndicats et des patrons ». Le président du DGB doit concéder :
« Il faut reconnaître que ces grèves subites ont été un choc pour nos responsables supérieurs (… ), nous n’avions pas prévu cette explosion et c’est une chose qui nous vexe ». Pourtant les grévistes ne tombent pas du ciel. Dans un article reproduit par la revue FORCE Ouvrière, Heinz Beykirch, chef du service des négociations collectives du DGB avait écrit :
« Les syndicats avaient signalé bien avant ces grèves spontanées un mécontentement certain qui se manifestait parmi les travailleurs. Selon leur avis, il fallait combler enfin le retard des salaires et des traitements. Les employeurs n’accordaient cependant aucun poids à cet avertissement ». Vexée, la direction du DGB concède : La direction du DGB, surprise « ne pouvait intervenir directement dans les arrêts de travail spontanés en raison de l’obligation de paix par laquelle elle était liée ». (Selon une étude du DGB après les « évènements »).
La direction confédérale, dépassée, est montrée du doigt :
« Depuis quelques jours, les syndicats savent, comme nous tous, que les travailleurs d’une usine peuvent, en dépit d’un conseil d’un comité d’entreprise élu par eux, malgré les avertissements d’un directeur du travail ayant la confiance du syndicat, et contre la volonté de ce syndicat lui-même allumer une grève sauvage et contraindre la direction à capituler avant le coucher du soleil … Avec un mot d’ordre insidieux : tout de suite de meilleurs salaires par notre propre grève … » (Source : la gazette de Francfort).
Ainsi, les ouvriers, à la base, font voler en éclats l’union sacrée, déposent leur cahier de revendications, exigent de leurs syndicats qu’ils jouent leur rôle de défenseurs de la fiche de paie, exigent des conventions collectives conformes à leurs intérêts et refusent la « négociation » avec le pistolet de l’arbitrage obligatoire braqué en permanence sur la tempe. Le gouvernement, le patronat tentent bien le coup grossier du complot venu de l’EST, mais évidemment, sans succès.
Le patronat, par peur de tout perdre, multiplie des « concessions spectaculaires » (Walline, page 252). Les métallos obtiennent 11% d’augmentation des salaires …
Les grèves sauvages marquent l’échec attendu de la politique d’intégration de la classe ouvrière allemande à l’Etat fédéral.
La sois disant « modération » des « partenaires » sociaux (le patronat ne fait jamais preuve de « modération ») a débouché sur une explosion sociale que plus personne – certes l’espace de quelques jours seulement – ne contrôlait.

Les deux compères ont fortement marqué l’après-guerre. L’un et l’autre ont contribué à la reconstruction de l’Etat, un Etat qui prétend concilier les antagonismes de classe. Le premier s’est appuyé essentiellement sur le parti stalinien qui contrôle la CGT, le second, sur les restes de la « social-démocratie » qui veut faire du DGB, un élément subsidiaire. Dans un cas comme dans l’autre, les militants syndicalistes doivent se battre pour conserver l’indépendance de leurs organisations syndicales. (le chancelier Adenauer et De Gaulle)

« 18 600 conventions collectives, un code du travail adapté aux professions et aux circonstances ».

Avant d’aborder dans une septième partie la question de la « cogestion », quelques mots concernant les conventions collectives. Selon Walline, « la conclusion de conventions régionales reste la pratique dominante, les partenaires sociaux ayant cependant tendance à régler sur le plan fédéral certaines questions importantes et nouvelles » – on les comprend – et de s’interroger : « Quel rôle joue dans ce système les 6618 conventions d’entreprises ? » et « à quel niveau négocie-t-on ? » il affirme que certaines grandes entreprises concernées par des conventions élaborées au plan national ou régional sont « incitées par les syndicats à mettre une rallonge à ces conventions, par exemple en consolidant des avantages consentis par elles à leur personnel ». Au fond, note Walline, ni le patronat, ni le syndicat ouvrier ne souhaitent de « véritables » conventions d’entreprise. Il explique :
« Ce ne sont pas seulement les associations patronales qui se montrent réservées à l’égard de véritables conventions d’entreprises, dont les clauses, acceptables pour les grandes firmes, constitueraient des points d’attraction insupportables pour beaucoup d’autres. Des initiatives de ce genre chez Ford ou chez Opel, ont, semble-t-il, éveillé quelque crainte au sein d’I.G Metall : n’y aurait-il pas là l’amorce possible d’un syndicat autonome de l’industrie automobile » ? Autrement dit, un syndicat ayant pour vocation, inévitablement, de devenir le syndicat jaune des Patrons …
Et si M. Walline, éminent représentant des intérêts du CNPF, ne revendique pas l’inversion de la hiérarchie des normes, il n’en demeure pas moins que le patronat et une fraction de l’appareil confédéral du DGB, (à la suite du SPD) pense déjà à de nouvelles réformes de structures permettant d’aller vers plus de « cogestion », c’est-à-dire vers l’introuvable « conciliation des classes » voulues par les encycliques « sociales ».
Ce sera l’objet de la 7ème partie.

 

(1) « Quand la France s’ennuie… » (Pierre Viansson-Ponté, Le Monde, 15 mars 1968)

(2) Retour sur le Portugal de Salazar-Caêtano (son successeur). J. Georgel note :
« Il a été négocié peu de conventions collectives par rapport aux chiffres des organismes corporatifs de base. De 1 949 à 1959, on ne compte que deux conventions pour quinze syndicats de la métallurgie ».
De 1969 à 1974 sous le règne de Caëtano, une nouvelle procédure indique qu’en cas de conflits – « l’agitation sociale était fréquente » – il revient à l’Institut National du Travail entièrement placé sous la coupe de l’Etat totalitaire, d’exercer « une mission de conciliation ». Et, si les résultats n’en sont pas acceptés par les parties, une décision qui s’impose à elle est rendue en équité par deux arbitres désignées par les parties et flanqués d’un surarbitre choisi par le ministre des corporations ».
Arbitre et surarbitre, voilà une procédure qui rappelle celle introduite par le gouvernement du radical Chautemps après l’échec du gouvernement de Léon Blum en 1937. (Voir : corporatismes d’hier et d’aujourd’hui).

J. M

chaud ! chaud ! chaud !

L'intersyndicale des retraités reçue par François de Rugy

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Allemagne. Les grèves contre la « communauté de travail ».

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