4 / 09 / 2015
Un temps menacé, le CHSCT résiste à la loi Rebsamen qui étend au CHSCT des règles de fonctionnement et des principes directeurs conçus pour le CE. Une réforme d’appoint.
Suite7 / 05 / 2015
Les modalités de désignation du représentant syndical au CE, « gravées dans le marbre » au moment de l’élection.
Suite27 / 04 / 2015
La diminution de la rémunération résultant de la réduction des sujétions consécutive à un changement des horaires du cycle de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail.
Suite7 / 04 / 2015
La Cour de cassation, par deux arrêts récents, apporte une nouvelle pierre à l’édifice de la rupture conventionnelle.
Suite16 / 03 / 2015
La Haute Cour a apporté des éclaircissements sur l’articulation entre le licenciement et la rupture conventionnelle.
Suite25 / 02 / 2015
Assister les délégués du personnel : un représentant par confédération syndicale est autorisé.
Suite10 / 11 / 2014
La grève se définit comme une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles.
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