14 / 09 / 2015
Contrat de travail. L’accord du salarié au renouvellement de la période d’essai ne peut résulter de la seule signature de la lettre de renouvellement.
Suite4 / 09 / 2015
Un temps menacé, le CHSCT résiste à la loi Rebsamen qui étend au CHSCT des règles de fonctionnement et des principes directeurs conçus pour le CE. Une réforme d’appoint.
Suite7 / 05 / 2015
Les modalités de désignation du représentant syndical au CE, « gravées dans le marbre » au moment de l’élection.
Suite27 / 04 / 2015
La diminution de la rémunération résultant de la réduction des sujétions consécutive à un changement des horaires du cycle de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail.
Suite7 / 04 / 2015
La Cour de cassation, par deux arrêts récents, apporte une nouvelle pierre à l’édifice de la rupture conventionnelle.
Suite16 / 03 / 2015
La Haute Cour a apporté des éclaircissements sur l’articulation entre le licenciement et la rupture conventionnelle.
Suite25 / 02 / 2015
Assister les délégués du personnel : un représentant par confédération syndicale est autorisé.
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