4 / 04 / 2015
L’académie de Nantes quitte la zone A pour rejoindre la zone B. Le ministère de l’Education nationale a dévoilé le calendrier scolaire pour les trois prochaines années. Détails. Le nouveau calendrier scolaire a été établi pour les trois années scolaires à venir. La nouveauté pour l’académie de Nantes : elle quitte la zone A est […]
Suite2 / 04 / 2015
5,5 millions salariés au chômage, ca suffit ! Un jeune sur quatre sans emploi, ca suffit ! — 1630 € de pouvoir d’achat des ménages depuis huit ans, ca suffit ! Un retraité sur dix pauvre avec moins de 946 € par mois, ca suffit ! 74 400 emplois détruits en 2014, ca suffit ! Services publics fermés, ca suffit ! […]
Suite2 / 04 / 2015
Le décret relatif à la procédure de mise en concurrence des organismes assureurs, dans le cadre de la recommandation prévu par l’article L 912-1 du code de la Sécurité Sociale, a été publié le 10 janvier 2015 : FO engage un recours pour excès de pouvoir. Rappelons que le 13 juin 2013, sur la loi relative à la […]
Suite1 / 04 / 2015
Le projet de loi Rebsamen relatif au dialogue social sera présenté le 15 ou le 22 avril en Conseil des ministres. Une délégation FO a été reçue le 26 mars par le ministre du Travail. Le ministre du Travail, François Rebsamen, persiste à vouloir réformer au forceps le dialogue social, malgré l’échec des négociations fin janvier. L’examen […]
Suite1 / 04 / 2015
Ce 31 mars, les organisations syndicales étaient invitées à une dernière réunion sur le projet de réforme du collège. Leur étaient présentés les projets de décret et d’arrêté mettant en oeuvre cette réforme qui devraient ensuite être soumis au Conseil Supérieur de l’Education du 10 avril. Les dispositions annoncées précédemment sont maintenues : notamment l’autonomie des établissements sur […]
Suite31 / 03 / 2015
FO dénonce un plan social qui préfigure le plan d’économie de 3 milliards d’euros imposé aux hôpitaux. L’accumulation des déficits à l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a conduit la direction de l’établissement à élaborer un contrat de retour à l’équilibre financier (CREF) : suppression de 1 040 postes (10 % de l’effectif) en 3 ans, […]
Suite28 / 03 / 2015
Si l’employeur a la possibilité de rémunérer le salarié au-dessus du minimum conventionnel, il n’a pas le droit de lui attribuer une rémunération inférieure à ce minimum, y compris s’il bénéficie de son accord. Quels éléments faut-il prendre en compte pour s’assurer que le salaire versé respecte bien les minima conventionnels ? Il convient en premier […]
Suite27 / 03 / 2015
Plus de 1 200 agents des douanes ont défilé le 24 mars entre le Sénat et l’Assemblée, à l’appel d’une intersyndicale dont l’Union syndicale des Douanes FO, contre le Projet Stratégique Douane 2018 appelé PSD. Simplification, concentrations, regroupements, ce projet vise à restructurer la douane, comme la MAP ou la RGPP pour d’autres administrations. Suppressions de […]
Suite26 / 03 / 2015
Le barème kilométrique 2015, applicable aux voitures, motos et cyclomoteurs, a été publié au Journal officiel du 28 février. Variables en fonction de la puissance du véhicule et de la distance parcourue, ces barèmes permettent aux salariés de calculer les frais et indemnités de déplacement, notamment pour la déduction des frais réels dans la déclaration de […]
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