Le ministre du Travail, François Rebsamen, persiste à vouloir réformer au forceps le dialogue social, malgré l’échec des négociations fin janvier. L’examen du texte démarrera le 22 mai à l’Assemblée nationale. François Rebsamen rêve d’une adoption en première lecture avant l’été. Une délégation FO, composée de Jean-Claude Mailly et des secrétaires confédéraux Marie-Alice Medeuf-Andrieu et Didier Porte, a rencontré le ministre le 26 mars. Elle lui a rappelé l’opposition de l’organisation à un regroupement et à une baisse de moyens des instances représentatives du personnel (IRP).
Le gouvernement veut permettre la délégation unique de personnel, rassemblant le CE et les délégués du personnel, dans les PME jusqu’à trois cents salariés contre deux cents actuellement. Elle pourrait être mise en place à la demande unilatérale de l’employeur, après consultation des IRP.
FO craint la fragilisation des missions des IRP et notamment du CHSCT : le projet prévoit une baisse du nombre d’élus (jusqu’à quatre titulaires en moins), des heures de délégation et du nombre de réunions obligatoires.
« Le projet de loi vise aussi à réduire les procédures »
Le projet de loi vise aussi à simplifier les procédures d’information-consultation des IRP : regroupement des vingt-quatre consultations obligatoires actuelles en trois temps, regroupement des NAO en trois thèmes (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) avec la possibilité, par accord d’entreprise, de ne plus négocier que tous les trois ans. Pour FO, il est essentiel de maintenir un droit constant et de ne pas pouvoir déroger au Code du travail par accord d’entreprise.
Sur la représentation des salariés dans les TPE (moins de onze salariés), le gouvernement a opté pour des comités régionaux paritaires interprofessionnels, aux missions très réduites et sans financement dédié. FO plaidait pour des commissions de branches, plus proches des salariés.
Le texte contiendrait en outre des propositions pour un meilleur équilibre hommes-femmes dans les élections professionnelles ; la sanctuarisation du régime d’indemnisation chômage des intermittents ; la nouvelle prime d’activité, la fusion du RSA et de la prime pour l’emploi, voire l’action de groupe en entreprise contre la discrimination.
