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Histoire 11 / 03 / 2018

« Nous voulons lutter contre le doute que suscite un certain capitalisme »

Jean-Dominique Sénard et Nicole Notat (Photo Jules Gauthier)

Jean-Dominique Senard et Nicole Notat détaillent pour La Croix les propositions de leur rapport remis vendredi 9 mars au gouvernement. Ils proposent des pistes pour améliorer la façon dont les entreprises sont perçues par les Français.

La Croix : Jean-Dominique Senard, vous êtes président d’un grand groupe industriel français, Michelin, et Nicole Notat, vous avez longtemps dirigé la CFDT. Faut-il voir dans votre collaboration un signe que la lutte des classes, en France, c’est terminé ?

Jean-Dominique Senard : La culture française a longtemps été imprégnée par cette notion. Mais je crois que nous sommes peut-être à un moment où nous pouvons envisager de tourner la page… Entre nous, l’entente a été très bonne.

Nicole Notat : Je vous le confirme. Nous avons très rapidement convergé vers les analyses et recommandations qui sont dans le rapport.

– Votre mission s’appelait « Entreprise et intérêt général ». Pourquoi fallait-il, aujourd’hui, travailler sur ce sujet ?

N. N. : L’entreprise est actuellement questionnée par nos concitoyens, la mondialisation aussi. Nous avons auditionné 200 personnes et beaucoup de dirigeants de société nous ont dit qu’ils souhaitent que l’entreprise soit aussi porteuse des sujets sociaux et environnementaux. Ils sont convaincus qu’en intégrant positivement ces contraintes, ils peuvent en tireer profit pour créer de la performance. Les dirigeants d’entreprises cotées nous aussi ont affirmé qu’ils se retrouvent sous la pression d’actionnaires, qui ont souvent une vision très court-termiste.

Ces messages nous ont convaincus que le moment était mûr pour avancer.

Le rapport Notat-Senard propose de redéfinir le rôle des entreprises

 

– L’une des propositions les plus fortes de votre rapport consiste à réécrire les articles du Code civil portant sur la définition de l’entreprise. Pourquoi ?

J-D.S. : Le Code civil, c’est le socle juridique de notre vie à tous. C’est donc un symbole fort que d’y toucher, on ne le fait pas tous les jours. Mais en même temps, le droit ne doit pas être trop décalé par rapport à la réalité vécue. C’est pourquoi notre main n’a pas tremblé.

Nous souhaitons ajouter dans l’article qui définit les conditions dans lesquelles se constitue une société (art. 1833) qu’elle « doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité  »

Nous faisons là intervenir deux nouveaux concepts : celui d’« intérêt propre », qui traduit le fait que l’entreprise est un collectif ; et celui « d’enjeux sociaux et environnementaux », qui est novateur dans le droit et revient à dire que l’entreprise doit analyser les conséquences des décisions qu’elle prend. C’est un constat de bon sens.

Nous proposons également de modifier l’article qui précise ce que sont les statuts d’une société (art. 1835) pour dire que « l’objet social peut préciser la raison d’être de l’entreprise constituée ». Ce faisant, nous faisons rentrer dans le Code civil deux autres notions, celle d’« entreprise », qui n’y figurait pas, ce qui est tout de même un comble ! Et la notion de « raison d’être », à laquelle nous tenons beaucoup.

La raison d’être, c’est l’ADN d’une entreprise, sans laquelle elle ne peut donner de sens à son existence. C’est ce qui fait l’engagement des salariés, qui est un grand vecteur de compétitivité. Chaque entreprise devra formuler sa raison d’être. Elle pourra même décider de l’inscrire dans ses statuts. Et cela pourra alors faire d’elle une  » entreprise à mission ».

Ces articles du code civil qui enflamment le patronat

 

– Ces modifications ne vont-elles pas aboutir, comme le craignent certains chefs d’entreprise, à une multitude de procès ?

JDS : Nous avons bien sûr pris en compte ce problème et chaque mot de ces nouveaux articles est pesé. Nous avons consulté beaucoup d’experts et les plus hautes autorités judiciaires françaises. Cela nous amène à considérer que ce risque est négligeable.

– Quelles seront les implications concrètes ?

N.N. : Ce changement peut paraître symbolique, mais il est réel. D’ailleurs, nous avons complété cette proposition par un amendement du Code du commerce, à l’article qui définit les responsabilités des conseils d’administration et de surveillance. Nous y ajoutons que le Conseil d’administration doit dire comment il traduit l’obligation de considérer les enjeux sociaux et environnementaux dans son activité. Comme vous le voyez, nous n’imposons rien. Mais on fait en sorte que les entreprises s’approprient ces changements en disant elles-mêmes ce qu’elles feront. Tout cela induit une transformation tangible.

– Le monde de l’économie sociale et solidaire (ESS) s’est inquiété de la création des entreprises à mission. L’avez-vous rassuré ?

N.N. : Oui car rien ne change pour l’ESS. Les entreprises à mission ne bénéficieront d’aucun des avantages ni fiscaux, ni financiers des entreprises de l’ESS. Elles ne pourront pas capter, par exemple, les fonds de la finance solidaire. Pourtant, ce nouveau label intéresse. Une cinquantaine de dirigeants nous ont déjà indiqué leur souhait de devenir des entreprises à mission : ils sont convaincus que cela leur ouvrira de nouvelles opportunités de développement.

– Vous souhaitez aussi renforcer la place des salariés au conseil d’administration et de surveillance. Pourquoi ?

N.N. : Depuis une loi de 2015, les entreprises de plus de 1 000 personnes doivent nommer des salariés dans les conseils d’administration. Nous ne touchons pas à ce seuil, mais nous proposons d’en nommer davantage, en fonction du nombre total d’administrateurs non-salariés. Cette diversité des avis dans les organes de décision est très utile pour la bonne gouvernance des entreprises. Car les administrateurs salariés connaissent la société de l’intérieur, ils en comprennent l’histoire et sont les premiers attachés à sa pérennité. Leur dialogue avec les représentants des actionnaires ne peut qu’être fructueux.

– Est-ce une façon de faire réconcilier capital et travail ?

J.-D. S. : oui, j’en suis convaincu.

– Et de pousser la France vers un modèle de cogestion à l’allemande ?

J.-D. S. : Non, ce n’est pas le sujet. Non pas que le système allemand ne nous intéresse pas, au contraire, mais notre contexte français est culturellement différent.

Loi sur la transformation des entreprises : administrateurs salariés, intéressement, autres sujets du débat

 

– Pourquoi, selon vous, l’image des entreprises s’est-elle dégradée à ce point ?

J.-D. S. : Je parlerais d’un manque de confiance – et on peut le comprendre. Un certain court-termisme règne sur le mode de gestion des entreprises. La financiarisation de l’économie, la crise, l’existence d’actionnaires qui le sont parfois pour dix secondes à peine… Tout ceci donne l’image d’un capitalisme métallique et froid qui ne ressemble pas à l’idée que nous nous en faisons, tous les deux. C’est contre ce doute et cette méfiance que nous voulons lutter.

N.N. :C’est pourquoi notre mission vise aussi à apporter une pierre à la construction d’un capitalisme à l’européenne, différent du capitalisme anglo-saxon et du capitalisme d’État qui se développe dans les pays émergents. Dès sa création, l’Europe, notamment avec Jacques Delors, s’était préoccupée de ce sujet et mettait en avant une autre conception de l’économie de marché.

source: la croix du 09-03-2018

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