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France 1 / 09 / 2015

Tour d’horizon des dossiers les plus explosifs de la rentrée sociale : les indicateurs économiques

Le chômage est au plus haut tandis que la croissance économique est à zéro pour le deuxième trimestre 2015. Le crédit d’impôt compétitivité emploi redonne des marges aux entreprises, mais ne se traduit ni en investissements ni en emplois.

Chômage : c’était une simple pause selon FO

Le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité (catégorie A) a très légèrement baissé (- 0,1 %) en juillet 2015, selon les chiffres publiés le 27 août par Pôle emploi. Mais sur l’ensemble des inscrits (catégories A, B et C), la hausse se poursuit avec + 0,3 % (contre – 0,3 % en juin). Et FO souligne que la durée moyenne d’inscription a augmenté de trois jours en un mois. La confédération s’interroge également sur la hausse de 18,2 % des radiations administratives, « très volatiles ». Ces radiations risquent encore d’augmenter avec la généralisation du contrôle des chômeurs, assorti de sanctions, sur tout le territoire fin septembre. FO, qui avait voté contre la mise en place de ce dispositif, dénonce une mauvaise solution pour faire baisser le chômage.

Avec une croissance zéro au deuxième trimestre, il y a peu de chances que le chômage baisse cette année. Le gouvernement table sur une croissance de 1 % en 2015. Or, selon les économistes, seule une hausse d’au moins 1,5 % permettrait de recréer des emplois.

Face à ce « constat alarmant », FO « exhorte » le gouvernement à « changer de cap » économique et à ne « pas faire écho aux velléités de nouvelles déréglementations en matière de droit du travail », comme le souhaite le patronat. L’urgence est de soutenir l’investissement, les services publics et la consommation grâce à une hausse des salaires et des pensions.

Crédit d’impôt compétitivité emploi et contreparties

Le CICE est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il devait à l’époque permettre de créer 300 000 emplois en offrant aux entreprises un crédit d’impôt à hauteur de 6 % de leur masse salariale inférieure à 2,5 Smic. Un comité de suivi a été mis en place pour évaluer le dispositif. Mais depuis 2013, année après année le comité estime qu’il est trop tôt pour conclure. Côté contreparties, en mars 2014 le patronat et trois syndicats signaient un relevé de conclusions et le Premier ministre faisait alors le vœu « qu’avant la fin de l’année 2014, plus de la moitié des salariés dans les branches [soient] ainsi concernés par ces accords qui permettent de préserver l’emploi ». En juillet 2015, sept mois après cette échéance et selon la CNNC, seuls quinze accords de branche étaient conclus… sans engagements sur l’emploi dans la plupart des cas.

Du travail du dimanche aux difficiles négociations sur les rémunérations des fonctionnaires ou sur les retraites complémentaires, en passant par la loi santé qui affecte l’hôpital, les dommages de l’austérité s’accumulent pour les salariés.

Bataille juridique en cours contre le travail du dimanche

Promulguée au cœur de l’été, après une censure partielle du Conseil constitutionnel, la loi Macron, qualifiée de loi fourre-tout par FO, entre en vigueur. Parmi ses dispositions figure l’extension du travail du dimanche. Mais de nombreux décrets d’application de cette loi restent à publier, ce qui entretient le flou concernant sa mise en œuvre. C’est le cas des critères définissant les zones touristiques internationales (ZTI) ou encore de la définition de la notion d’« emprise » d’une gare. En pointe sur la défense du repos dominical depuis 2005, la confédération a rappelé qu’un recours à l’OIT sur le respect par la France du principe du « repos hebdomadaire commun » a été déposé.

Incertitude sur la rémunération des fonctionnaires

Alors que le point d’indice reste gelé depuis 2010, le gouvernement a proposé aux organisations syndicales une revalorisation de toutes les grilles entre 2016 et 2020, avec une hausse mensuelle comprise entre 31 et 134 euros selon les catégories. En échange, les carrières des 5,3 millions de fonctionnaires seront rallongées de cinq ans en moyenne.

FO se prononcera mi-septembre sur ce projet d’accord, après une analyse technique de ces propositions et la consultation de ses instances. Si des points durs demeurent, l’organisation a obtenu plusieurs amendements, dont l’avancement de la date des « négociations salariales » à février 2016. Pour être validé, l’accord devra être majoritaire, avec 50 % des voix aux élections professionnelles.

Loi santé, des mesures qui fâchent

Les médias ont surtout retenu de la loi santé la généralisation du tiers payant, contestée par les médecins libéraux. Mais le texte de 57 articles, examiné à partir du 14 septembre au Sénat en procédure accélérée, contient aussi des mesures « d’austérité » pour l’hôpital public, rappelle FO Santé. La fédération s’oppose à la création de Groupements hospitaliers de territoires (GHT), qui va se traduire par des transferts d’activité et des regroupements de services entraînant in fine des réductions de personnels. Ce dispositif contribuera au plan de 10 milliards d’euros d’économies prévu pour l’Assurance maladie d’ici à 2017, dont 3 milliards d’économies à l’hôpital. Cette cure de rationnement se retrouve dans l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM). La progression des dépenses, limitée à 2,6 % en 2014, puis à 2,1 % en 2015, devrait être contenue à 1,75 % en 2016.

Retraites complémentaires : négociation tendue en vue

Les discussions, qui vont reprendre le 16 octobre, s’annoncent difficiles. Patronat et syndicats ont surtout fait, pour l’instant, le constat de leurs divergences. Le Medef a jusqu’ici refusé de consentir à une augmentation des cotisations, tandis que FO en fait un préalable à tout accord, estimant que les entreprises aussi doivent participer à l’effort sur les retraites complémentaires.

 – Clarisse JOSSELIN, Françoise LAMBERT, Mathieu LAPPRAND

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