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15 / 05 / 2019

SERVICE PUBLIC: Défendre les agents c’est défendre aussi les usagers

© F. BLANC

L a contestation du projet de « transformation de la fonction publique » était au centre de la grève nationale du 9 mai, à l’appel des neuf organisations du public, lesquelles rejettent cette contre-réforme. Désormais devant le Parlement pour une adoption souhaitée à l’été par le gouvernement, ce projet, qui menace le statut général, prévoit un recours élargi aux contractuels, davantage de salaire au mérite, des mesures pour la mobilité et si possible vers le privé afin de servir l’objectif – toujours en vigueur – de 120 000 suppressions d’emplois publics.

Pour préserver la qualité du service rendu

Le projet détruirait entre autres aussi les compétences des instances consultatives des personnels, cela via des fusions (CHSCT/CT) et le dépeçage des prérogatives des CAP. FO-Fonction publique, qui demande le retrait du projet, a saisi les parlementaires. À travers la défense du statut général, il s’agit de défendre les agents mais aussi les usagers, notamment de préserver la qualité du service qui doit leur être rendu, soulignait Yves Veyrier le 9 mai dans le cortège parisien.

L a réorganisation des services déconcentrés de l’État est dans les tuyaux, ce que prévoyait une circulaire du Premier ministre du 24 juillet 2018. Cette énième réforme (non détaillée par le président de la République le 25 avril dernier) prétend rompre avec la concentration de services publics à l’échelon régional, héritée de précédentes réformes. Celle annoncée devrait se réaliser par le redéploiement des agents des administrations centrales vers l’échelon territorial, indique M. Macron.

Par volontariat ?

Sous la contrainte ?

Plus largement, les projets avancés ne prévoient pas de ramender le maillage territorial, qui était garant de l’accès de tout citoyen aux services publics républicains. Il s’agit de créer des palliatifs, à moindres frais. Cela menace de ne pas résoudre l’inégalité d’accès aux services de l’État, problème inhérent à la fonte de leurs implantations. Avant la réforme territoriale de 2016 ou encore le lancement en 2018 du programme Action publique 2022 (CAP22), d’autres réformes avaient organisé cette fonte.

Loin, très loin des usagers…

La révision générale des politiques publiques (RGPP/2007-2012) a ainsi accouché en 2010 de la réforme de l’administration territoriale de l’État, la RéATE. Elle a porté au pinacle l’échelon interministériel régional, donné de grands pouvoirs aux préfets… Tout cela visait à réduire la dépense publique, au risque de condamner des missions publiques en privant de moyens budgétaires et d’effectifs des services déconcentrés, contraints aux fusions et autres mutualisations. Sept grandes directions régionales interministérielles fourre-tout et éloignées des usagers ont été créées en détruisant vingt-six directions ministérielles. L’échelon départemental a lui été vidé de ses implantations ministérielles par la création de directions interministérielles (les DDI). Au fil des ans, celles-ci perdent leurs moyens de fonctionnement, sont soumises aux fusions et voient disparaître leurs effectifs. Plus d’un tiers des emplois ont disparu depuis 2010.

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