29 / 10 / 2023
Le patronat, le gouvernement, les employeurs de la sphère publique n’ont pas de quoi pavoiser. Pas de coup de pouce au Smic, pas de hausse des traitements indiciaires dans la fonction publique, des branches professionnelles qui ont encore des minima sous le Smic, des négociations – quand il y en a – qui mènent à des hausses minimes…
Non, vraiment, rien ne montre que le dialogue social, la négociation des salaires et des classifications est dynamique. Conséquence pour les travailleurs, des carrières sans réelle progression, où la reconnaissance de l’ancienneté n’est plus marquée. Dans des grilles de plus en plus tassées, les salaires ne décollent pas. La Smicardisation de la société française est déprimante, déclarait à la rentrée de septembre le ministre de l’Économie. Rien n’empêche de stopper ce mouvement vers la Smicardisation et de renverser la vapeur, en ouvrant notamment des négociations d’ampleur sur les salaires, sur les grilles et en revenant sur une politique d’exonérations sur les cotisations sociales qui profite tant au patronat, que pour toujours en bénéficier, il maintient les salaires dans une fourchette basse. Sans que rien ne l’en empêche.
Salaires dans les branches : ce sont des améliorations concrètes que demandent les travailleurs
Six mois après la revalorisation du Smic, 56 branches (sur 170) sont toujours non conformes, avec un ou plusieurs minima conventionnels inférieurs au salaire minimum légal. Mais le gouvernement, qui prétend se saisir du sujet, est loin pour l’instant de répondre pleinement à la revendication FO d’une conditionnalité des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises de ces branches. S’il reprend l’idée d’une sanction, il la circonscrit strictement aux sept-dix branches ayant des minima sous le Smic depuis plus de dix-huit mois, tout en différant son application. Il jaugera de la nécessité d’agir au 1er juin 2024 : à défaut de progrès significatifs dans lesdites branches, il proposera un texte de loi qui baserait le calcul des exonérations sur le minima de branche, et non plus sur le Smic. Pas de sanction immédiate, donc. Au plus tôt, en 2025.
Rien de concret, non plus, pour les salariés qui subissent le tassement accru des grilles conventionnelles depuis 2021, du fait des revalorisations automatiques du Smic liées à l’inflation. Pas de remise en vigueur d’une échelle mobile des salaires… Pas de quoi, donc, améliorer concrètement pour l’instant le quotidien du nombre croissant de salariés se retrouvant Smicardisés. Dans les laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers, sept coefficients, couvrant deux corps de métiers (aides laboratoires et chauffeurs routiers), sont sous le Smic. Cela ne s’est jamais vu. En janvier, à la prochaine revalorisation du Smic, neuf coefficients devraient être rattrapés, dont les premiers de secrétaire. On court sans cesse après la hausse du Smic, dénonce Romane Patenotre, négociateur FO qui avait obtenu des employeurs, fin septembre, une augmentation 2023 linéaire – 2,2 % pour tous jusqu’au coefficient 350 (cadres). Mais deux syndicats ont fait valoir leur droit d’opposition.
En définitive, pour l’instant, la seule sanction effective annoncée par l’exécutif aura été, début octobre, le lancement de la restructuration de la branche des casinos (14 000 salariés), pour durabilité de non-conformité [en application de la loi d’août 2022 sur le pouvoir d’achat, NDLR] et aussi blocage du dialogue social. Le dernier accord étendu date de 2020, et six indices sont aujourd’hui infra-Smic. Sauf que cette restructuration était dans les tuyaux depuis fin 2022, rappelle Claude François, secrétaire de FO-Casinos et clubs de jeux. Depuis avril, le premier syndicat de la branche a activé deux fois son droit d’opposition (avec une autre organisation), jugeant les propositions patronales trop faibles, la dernière se résumant à… une simple mise en conformité des indices infra-Smic.