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France 25 / 05 / 2016

Rien n’est jamais définitif, y compris le 49-3 !

Editorial de Jean-Claude Mailly

Le gouvernement, de son côté, reste droit dans ses bottes, notamment sur sa volonté d’inverser la hiérarchie des normes, ce qui constitue une rupture sociale, économique et républicaine au regard de l’égalité de droits.

On a même entendu le Premier ministre expliquer que les syndicats dans ces secteurs (FO et CGT) racontaient n’importe quoi puisque, selon lui, une négociation d’entreprise ne pourrait pas remettre en cause un accord de branche.

Visiblement le Premier ministre n’a pas lu le projet (voir ci-dessous l’article 2 de la loi) car ce qu’il décrit c’est la situation actuelle, celle que remet en cause le projet de loi ! À la condition qu’il en reste aux dispositions actuelles respectant la hiérarchie des normes ! D’ailleurs, sur la question des heures supplémentaires, le gouvernement a fini par donner raison aux routiers.

 

L’article 2 vise à réécrire la totalité des dispositions du code portant sur la durée du travail, l’aménagement et la répartition des horaires, le repos quotidien, les jours fériés et les congés payés.

Plus lisible, cette réécriture donne plus de marge de manœuvre à la négociation d’entreprise, pour adapter les règles au plus proche du terrain et permettre une meilleure conciliation des performances économique et sociale. La primauté de l’accord d’entreprise en matière de durée du travail devient le principe de droit commun. C’est notamment le cas en matière de fixation du taux de majoration des heures supplémentaires, où la priorité est donnée à l’accord d’entreprise, et non plus à l’accord de branche.

Cet article clarifie également les dispositions relatives aux salariés aux forfaits en jours et sécurise juridiquement le forfait jours.

 

Il faut donc maintenir la pression afin que les pouvoirs publics comprennent que nous ne lâcherons pas, que ce n’est pas un petit prurit syndical, mais une vraie détermination à préserver et à améliorer les conditions de la négociation collective pour les générations actuelles et à venir, contre le dumping social et économique.

C’est pourquoi les sept organisations dans l’action ont pris des décisions le 19 mai au soir. Tout en appelant à une 8e journée de manifestations, le 26 mai, les organisations syndicales ont décidé :

• D’organiser, à l’initiative de FO (cf. la déclaration de la Commission exécutive confédérale), une grande manifestation nationale interprofessionnelle à Paris le 14 juin 2016. Il est important de s’y préparer, cela va booster la mobilisation. Alors, le 14 juin à Paris, venons nombreux, « à pied, à cheval ou en voiture » !

• De mettre en place une votation citoyenne sur les lieux du travail pour recueillir des signatures contre ce projet de loi.

Rien n’est jamais définitif, y compris le 49-3 !

Il nous appartient de faire entendre raison au gouvernement.

Nous sommes, nous, le syndicalisme réformiste.

D’autres revendiquent cette étiquette. Mais comme le disait un syndicaliste italien, il ne faut pas confondre réformisme et transformisme.

Je compte sur tous les militant(e)s.

chaud ! chaud ! chaud !

leurs revendications concernent la réforme des retraites: Appel à la grève dès le 5 décembre

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