21 / 07 / 2021
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Les interlocuteurs sociaux ont ouvert le 21 juin une négociation sur l’équilibre financier du régime de retraites complémentaires Agirc-Arrco. Le conseil d’administration les avait alertés en octobre dernier d’une baisse des réserves de la caisse du fait de la crise sanitaire. La règle d’or― toujours disposer d’au moins six mois de réserves sur quinze ans ― serait ainsi menacée.
Il n’y a pas péril en la demeure, temporise Michel Beaugas, secrétaire confédéral chargé des retraites et chef de file de la délégation FO.Aujourd’hui on a encore huit mois de réserves. Selon l’hypothèse la plus probable, on passerait sous les six mois en 2030.
Cette première séance a permis d’établir le calendrier des discussions et de dresser un état des lieux. Pour 2020, le déficit atteint 5,3 milliards d’euros. Le régime a perdu 4 milliards d’euros l’an dernier en raison d’une baisse des cotisations, due essentiellement au recours massif à l’activité partielle.
Il y a trois leviers possibles pour rééquilibrer les comptes, résume Michel Beaugas. Le premier consiste à augmenter les cotisations. Une hypothèse rejetée par FO, alors que le prix d’achat du point est augmenté de 27 % de frais (taux d’appel).
Le second levier, agir sur le montant des pensions, a le soutien du patronat. Mais c’est tout aussi inenvisageable pour FO. Si on gèle les pensions, on casse l’accord de 2019 qui imposait de maintenir le pouvoir d’achat des retraités. Et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle FO avait signé l’ANI, poursuit-il.
La confédération propose une voie intermédiaire : isoler dans les comptes la non-recette Covid et l’amortir à plus long terme, rappelle Michel Beaugas. Même si le Medef veut aller vite, indique Michel Beaugas, on attend et on ne change rien, d’autant que la croissance va repartir. Il n’y a pas d’urgence à modifier les paramètres à la va-vite, sans réfléchir aux conséquences pour les salariés et les retraités. Lors des deux prochaines réunions, programmées les 13 et 21 juillet, les discussions risquent d’être difficiles.
L’ajustement de calendrier est dû au contexte de crise sanitaire, annonçait le 17 juin dernier le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt. Le report d’un an, au 1er janvier 2023, du transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco des salariés et cadres du secteur privé vers le réseau des Urssaf (ex-Acoss) constitue un soulagement mais cela ne résout pas tout, loin de là. La réforme prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 (article 18) est maintenue, portant toujours les mêmes menaces, et sans même parler de celle, planant toujours, d’unification du recouvrement des prélèvements fiscaux et sociaux.
Dès le lancement de ce projet de transfert, coïncidant avec la présentation de la réforme de régime universel à points, FO avait dit son opposition. Il est pour nous la première étape de la mise en place de la réforme vers un système universel. Or, FO se veut le défenseur de la gestion paritaire et surtout le garant des intérêts matériels et moraux de près de 18 millions de salariés du privé.
En juin dernier, Olivier Dussopt vantait l’unification du recouvrement comme un puissant levier de simplification pour les entreprises (elles auront à terme un unique interlocuteur public en la matière), ou encore de gains d’efficience pour la sphère publique, ce qui place de fait la réforme sur le registre d’un rendement recherché des dépenses publiques… Les professionnels concernés par ce transfert du recouvrement ne cessent eux d’alerter d’un risque de bugs technologiques.
FO ajoute la crainte d’un risque social majeur. Contestant cette première étape vers la constitution d’une caisse de retraite unique, le secteur FO de la branche des caisses de retraite (FEC-FO) récuse cette réforme qui laisse les salariés de ces services sans emploi, avec soit un transfert vers l’Acoss, soit une proposition de poste pas forcément dans le même bassin d’emploi.
Jusqu’à 2 000 salariés seraient impactés et sans pour l’instant de fiabilisation des droits, s’indigne la FEC-FO. Une commission sur ce sujet se tenait à l’Agirc-Arrco le 6 juillet.