>À la une

France 16 / 10 / 2018

RETRAITE: Le prélèvement à la source sur les retraites en janvier 2019

© Jean-Claude MOSCHETTI/REA

La mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus, sera effective à compter du 1er janvier 2019. à partir de cette date, les retraités, comme les salariés, seront soumis au PAS sur leurs revenus.

Le suspense du feuilleton de l’été « Le prélèvement à la source capotera-t-il ou verra-t-il le jour en 2019 ? » a mis en évidence tous les sujets d’inquiétude et de crispation de ce projet.

Dans un communiqué du 5 septembre, la Confédération générale du travail Force Ouvrière a rappelé son opposition constante à cette réforme qui n’apportera jamais au contribuable le surcroît de lisibilité et de simplification tant mis en avant. Au contraire, elle va s’accompagner de plus de complexités, d’inégalités, de rendements de l’impôt plus faibles et de coûts supplémentaires pour l’administration fiscale. Pour FO, cette obstination dans l’erreur ne répond qu’à un seul objectif : rendre possible à terme, du fait d’un collecteur unique, la fusion entre CSG, cotisations et impôt sur le revenu, de façon à pouvoir supprimer tout financement dédié à la Sécurité sociale. Dès 2019, la baisse de pouvoir d’achat induite par cette réforme servira de justification à de nouvelles suppressions de cotisations (d’où par exemple l’annonce de désocialisation des heures supplémentaires dès septembre 2019). Outre une impasse pour l’impôt, c’est un grand PAS en arrière pour la Sécu.

Après bien des atermoiements et tergiversations, le gouvernement a finalement donné son feu vert. Et pour répondre aux vives oppositions qui se sont exprimées il a, en même temps, pris la précaution d’annoncer des mesures d’aménagements sans lesquelles près de 8 millions de ménages bénéficiaires de crédits d’impôt ou d’abattements sur leur impôt sur le revenu auraient très injustement été
contraints 
d’avancer de l’argent à l’état (cf. encadré ci-dessous). Pour l’UCR-FO, ce crédit de trésorerie envers les contribuables concernés, revêt surtout un fort accent d’accroche électorale à l’approche des élections européennes !

2018 ne sera pas une année blanche pour les retraités

En revanche, dans toute sa communication sur le PAS, le gouvernement a complètement passé sous silence, pour ne dire intentionnellement escamoté, le sort qui sera réservé aux 16 millions de retraites servies par le régime général de Sécurité sociale au titre du mois de décembre 2018 qui seront payées début janvier 2019 et subiront le prélèvement à la source.

En effet, pour les retraites du privé, le prélèvement à la source commencera dès 2018, sur les retraites du régime général dues au titre du mois de décembre prochain.

L’UCR-FO a vivement dénoncé cet habile tour de passe-passe qui va permettre de faire main basse, par avance, sur une dizaine de milliards pris dans les poches des retraités pour alimenter les caisses de l’état (cf. communiqué : Non au hold-up sur les retraites !). Un véritable hold-up sur les retraites, mais quelles belles étrennes pour le budget de l’état !

A noter

Dès janvier 2019, les contribuables bénéficieront d’un acompte égal à 60% du crédit et/ou de la réduction d’impôt de l’année précédente (réduction et/ou crédit d’impôt payé en 2018 au titre des dépenses engagées en 2017).
Le versement de cet acompte concerne les crédits et réductions d’impôt suivants :

  • le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile ;
  • le crédit d’impôt lié à la famille (garde d’enfants de moins de 6 ans) ;
  • la réduction d’impôt pour dépenses de dépendance (Ehpad) ;
  • les réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement social et logement dans les DOM, Censi-Bouvard) ;
  • les crédits et réductions d’impôt en faveur des dons aux œuvres, des personnes en difficulté et des cotisations syndicales.

Le solde d’acompte sera versé en juillet 2019 après la déclaration de revenus permettant de déclarer le montant des dépenses effectuées en 2018 ouvrant droit aux crédits et/ou réductions d’impôt.
Les autres crédits et/ou réductions d’impôt comme le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ou la réduction d’impôt liée à la souscription au capital d’une PME ne sont pas concernés par le versement de cet acompte et seront remboursés à l’été 2019.
Téléphoner au numéro d’information traitant du prélèvement à la source ne sera plus surtaxé à partir du 1.01.2019 a annoncé, lundi 17 septembre, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. à l’heure actuelle, les appels au 0811 368 368 sont facturés 6 centimes d’euro la minute, plus le prix d’un appel local.
L’Assemblée nationale a voté le 25 janvier dernier la fin des appels surtaxés à l’administration et aux services publics, avec la création d’un numéro fixe et non surtaxé, dans le cadre de la loi sur le « droit à l’erreur ». Le ministre de l’Action et des Comptes publics avait fait repousser sa mise en oeuvre « au début 2021 au plus tard au motif que son application immédiate […] viendrait se heurter à l’exécution de contrats en cours.

À lire également

chaud ! chaud ! chaud !

Arguments: ÉCOLOGISME ET « BIEN COMMUN »

>Suite

Calendrier de l’UD : cliquez sur les jours

<< Nov 2018 >>
lmmjvsd
29 30 31 1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 1 2