France 21 / 08 / 2017
Trois semaines à peine après le vote par le Parlement du projet de loi habilitant l’exécutif à réformer le Code du travail par ordonnances, les partenaires sociaux ont rendez-vous rue de Grenelle pour un ultime round de concertation. En clair, certains points sont encore ouverts, les derniers arbitrages étant prévus juste avant la présentation du paquet final par Edouard Philippe et Muriel Pénicaud le 31 août, pour un passage en Conseil des ministres durant la semaine du 18 septembre en principe.
Le Medef ouvrira le bal en début d’après-midi mardi, l’U2P (Union des entreprises de proximité) le clôturera vendredi, en début d’après-midi également. Au menu de ces bilatérales, techniques et de deux heures environ chacune, la présentation d’une grande partie – entre 50 et 70 % – de ce qui doit aboutir à la seconde grande loi du quinquennat, après celle sur la moralisation de la vie publique. Mais sans doute la plus sensible parmi toutes celles promises par Emmanuel Macron.
Pour Muriel Pénicaud, il ne s’agit ni plus ni moins que de la « première pierre du vaste projet de rénovation de notre modèle social ». Alors que le souvenir de la contestation ayant accompagnée la loi El Khomri est encore présent dans les esprits, que la CGT et La France insoumise ont déjà pris date dans la rue, le président joue là une partie de sa capacité à réformer. Soucieux d’éviter toute fuite, les experts de la direction générale du travail ont planché en conclave pour traduire en termes juridiques le fruit des 48 réunions de concertation menées entre mi-juin et fin juillet.
Les grandes lignes de la réforme sont connues et ont été réparties en trois blocs :
Derrière ces têtes de chapitre, un peu absconses pour le grand public, se cachent des sujets qui touchent de près la vie des employeurs et de leurs salariés comme la définition des paramètres des CDD, le montant des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, ou encore les prérogatives des instances représentatives du personnel.
Une méthode louée par les partenaires sociaux CGT et CFE-CGC exceptées, très remontées contre cette réforme, les partenaires sociaux ont loué la méthode de concertation, ce qui ne les a pas empêchés de faire part de leurs lignes rouges.
Pour la CFDT, par exemple, pas question de négociations dans une entreprise sans syndicat, mais la centrale de Laurent Berger s’est félicitée d’avoir été entendue sur l’augmentation des indemnités légales de licenciement.
Constatant que nombre de TPE sont dépourvues de délégués syndicaux d’une part et que le mandatement ne fonctionne pas d’autre part, la CPME milite, à l’inverse, p o u r qu’on puisse signe r des accords d’entreprise quand même. Opposant résolu à la loi El Khomri, FO a nettement adouci sa position, satisfaite de constater que les prérogatives des branches allaient être renforcées.
A la lecture des documents mis sur la table cette semaine, les partenaires sociaux prêts à jouer le jeu vont donc pouvoir juger si la partie aboutie du texte participe ou non de l’équilibre global qu’ils en attendent. Mais sans pouvoir rien emporter ! « Nous irons avec des yeux affûtés », anticipe Michel Beaugas (FO).
Pour le reste, c’est-à- dire les 30 % environ restants à arbitrer, les réunions seront l’occasion pour les équipes de Muriel Pénicaud de tester certaines hypothèses et de recueillir des avis. La liste des sujets épidermiques étant fournie, « les téléphones vont chauffer » d’ici à la levée de rideau finale, anticipe François Asselin, le président de la CPME.
source: les échos