Quels éléments du salaire prendre en compte pour vérifier si un salaire respecte le SMIC ?

Si le SMIC est une garantie horaire brute, les composantes de la rémunération brute ne sont pas toutes prises en considération pour savoir si un niveau de salaire respecte ce minimum légal. Quels sont les éléments à prendre en compte pour vérifier si votre salaire est bien au SMIC ?

Les éléments composant la rémunération brute du salarié sont généralement situés sur les premières lignes de la fiche de paye. Avant déduction des cotisations sociales, une dernière ligne totalise l’ensemble du salaire brut. Mais ce total de la rémunération brute peut contenir des éléments qu’il est nécessaire d’exclure pour vérifier le niveau de salaire.

L’ancienneté s’ajoute, par exemple, à la rémunération minimum légale. Ou encore si le travail est effectué dans des conditions dangereuses et qu’en conséquence une prime spécifique est perçue, cette prime ne doit pas être prise en compte pour vérifier que le salaire respecte le SMIC.

Les majorations à exclure du brut

Tous les éléments à exclure de la rémunération brute pour vérifier la conformité du salaire avec le Smic sont donc les suivants : la participation, l’intéressement, les remboursements de frais, les primes forfaitaires destinées à compenser les frais des salariés liés à leur travail (primes de panier, d’outillage, de salissure, indemnités de petit ou grand déplacement…), ou encore les majorations pour heures supplémentaires, travail le dimanche, les jours fériés et de nuit.

Enfin d’autres primes, telles que les primes d’ancienneté ou d’assiduité, celles liées à la situation géographique (insularité, barrages, chantiers) ou à des conditions particulières de travail (danger, froid, insalubrité…), les primes collectives liées à la production globale de l’entreprise, sa productivité ou ses résultats ainsi que les primes de transport sont également à exclure.

Une fois tous ces éléments déduits de la rémunération brute du salarié, le total restant divisé par le nombre d’heures travaillées doit obligatoirement être supérieur au Smic horaire, soit 9,53 euros l’heure depuis le 1^er janvier 2014.

Enfin, il est important de noter que si le montant du SMIC est une garantie horaire (9,53 euros), ce n’est que lors de chaque échéance de paye, mensuelle pour la plupart des salariés, qu’il peut s’évaluer. Ainsi, un employeur ne peut, durant un ou plusieurs mois, verser une rémunération inférieure au SMIC pour ensuite la compenser.

Un salarié peut-il percevoir un salaire inférieur au SMIC ?

Le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est un salaire horaire brut. Tout salarié du secteur public ou privé d’au moins 18 ans doit percevoir un salaire horaire au moins égal au Smic. Le montant du salaire brut rapporté au nombre d’heures travaillées doit donc toujours être supérieur au Smic horaire.

L’exception : Des montants réduits pour les jeunes 

Un taux réduit du Smic peut être pratiqué pour :
 selon l’âge et la durée du contrat, les apprentis et les jeunes salariés en contrat de professionnalisation ;
 les salariés de moins de 18 ans qui ont moins de six mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité (abattement de 10 % lorsque le salarié est âgé de 17 à 18 ans et de 20 % quand il a moins de 17 ans).

Aujourd’hui, le salaire minimum est fixé à 9,53 euros l’heure ; cela signifie que, pour tout salarié, le salaire brut mensuel divisé par le nombre d’heures travaillées doit être supérieur à 9,53. Par exemple, un salarié à temps partiel percevant 1 000 euros brut pour 100 heures de travail perçoit 10 euros brut l’heure, un montant conforme aux minima légaux actuels.

Ce taux de 9,53 euros correspond à 1 445,38 euros brut par mois pour un emploi à temps plein, soit 151,67 heures de travail. Son montant net mensuel est de 1 128,70 euros, soit un taux horaire net arrondi de 7,44 euros.

Une revalorisation annuelle

Depuis 2010, le Smic est revalorisé au 1^er janvier de chaque année. Dans chaque branche, la loi Warsmann de 2012 impose aux organisations syndicales et patronales de négocier sur les salaires dans un délai de trois mois suivant la revalorisation du Smic, afin d’adapter les minima salariaux si ceux-ci passent sous le niveau de ce dernier.

Cependant, même si la convention collective n’est pas mise à jour, les employeurs sont tenus d’appliquer le Smic. Nul ne peut donc être payé moins que le Smic. Il faut noter que, dans certaines branches, l’adaptation de la grille des salaires de la convention collective vise uniquement les premiers coefficients, pour permettre une mise en conformité avec le Smic, sans renégociation globale de la grille. Cela crée un tassement de la grille salariale qui entrave sa progressivité.