E n mai dernier, FO a signé l’ANI rénovant la branche de la Sécurité sociale des Accidents du travail et Maladies professionnelles (ATMP). Cet accord ambitieux apportait des améliorations, notamment en termes de prévention et de réparation des salariés victimes d’accidents du travail.
Après un accident du travail, le salarié peut percevoir à vie une rente qui compense à la fois le préjudice patrimonial (pertes financières professionnelles) et le déficit fonctionnel permanent (séquelles psychologiques et physiques) subis. Mais cette somme est forfaitaire et il est difficile d’y distinguer la proportion d’indemnisation de chaque préjudice, ce qui peut poser problème dans certaines situations.
Des « dérives alarmantes »
, selon FO
Comme le souhaitaient les interlocuteurs sociaux, le législateur est venu préciser l’objet de la rente AT-MP, par le biais de l’article 39 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Mais FO voyait dans cette transcription « des dérives en filigrane particulièrement alarmantes »
.
Ainsi, le gouvernement y définissait unilatéralement une méthode de calcul pour l’indemnisation du déficit fonctionnel permanent, sans consulter les interlocuteurs sociaux. Il posait aussi le principe de majoration limitée
de la rente en cas de faute inexcusable de l’employeur.
Les centrales syndicales, dont FO, ont demandé collectivement au ministre du Travail une réécriture des alinéas problématiques. En réaction, le gouvernement a fait machine arrière le 18 octobre. Il a annoncé le retrait de cet article 39 du PLFSS, examiné par l’Assemblée depuis le 24 octobre. Pointant des divergences entre les organisations syndicales et patronales sur la portée et les implications de cet accord, il invite les interlocuteurs sociaux à rouvrir les discussions.