Tous les lecteurs de La Lettre de L’UCR ont encore en mémoire l’accord du 30 octobre 2015 sur l’Agirc et l’Arrco que nous avons refusé.
Signé par trois organisations syndicales sur cinq, cet accord validait la fusion de l’Agirc et de l’Arrco , il serait plus opérant de dire l’absorption de l’Agirc par l’Arrco.
Mais qui sont les signataires de cet accord ? ( cliquez pour voir en bas de page de l’accord)
Cet accord créait également dans son article 12 des « coefficients temporaires » qui deviennent des coefficients « de solidarité ».
Pour résumer, lorsqu’une ou un salarié, à partir de la génération 1957, ferait liquider ses droits à retraite parce qu’elle, il, avait rempli les conditions du taux plein, sa pension ou ses pensions complémentaires seraient abattues de 10% pendant trois ans.
Une seule solution pour y échapper : continuer à travailler un an de plus.
Nous nous sommes battus durant de nombreuses séances de négociation pour que ce mécanisme ne voit pas le jour. Lorsque l’on sait, et tout le monde le sait, signataire comme non signataire, que près de 40% des salariés ne sont plus sur le marché du travail au moment de faire liquider leurs droits, comment mettre en place une telle pénalité pour les plus fragiles ?
Les futurs signataires répondaient que les petites pensions seraient exemptées de ces abattements, faisant semblant d’ignorer que ce n’est pas le montant de la pension qui est le déclencheur de l’abattement, mais le revenu fiscal de référence du foyer (d’autres ont aussi fait semblant de ne pas connaître cette règle…).
Cohérente avec la décision de ne pas signer un tel accord, notre organisation n’a pas présenté de candidat à la présidence de l’Arrco quelques jours plus tard.
Mais le temps passe… Et nous sommes aujourd’hui dans le premier mois d’application de cette décision, c’est ce moment que choisit la principale organisation signataire pour s’interroger sur le « bien fondé » de la mesure.
C’est vraiment dommage qu’elle ne nous ait pas écoutés il y a un peu plus de trois ans, ce n’est pourtant pas faute de l’avoir dit et répété, en négociation comme dans les médias.
Le tabou de l’âge est tombé
, avait déclaré le chef de file patronal, satisfait de l’issue de la négociation.
A aucun moment, il n’a été question de faire de cette mesure un levier pour rétablir l’équilibre des régimes.
Pour preuve ? La lecture de l’accord lui même : ces coefficients sont traités dans l’article 12, nous l’avons dit, et la rédaction renvoie en bas de page une note sur l’application pendant trois ans.
Ce mécanisme de solidarité applicable à la troisième année pourra être revu dès 2021 en fonction de l’évolution des comportements
.
Vous avez bien lu, ce n’est même pas en fonction de l’équilibre financier futur, c’est en fonction du comportement des salariés quant à leur date de départ !
« Avoir raison trop tôt est socialement inacceptable », et ce n’est pas de la science-fiction !
Une autre raison pourrait aussi pousser les signataires à un nouvel examen de l’accord : imaginons l’inimaginable, puisque nous sommes dans la science-fiction : le projet de réforme actuel, même mal en point, pourrait s’en inspirer !
Mais revenons à la réalité et au temps présent, ils jurent mais un peu tard… Alors le 31 Janvier prochain, à la négociation qui s’ouvre, nous serons nombreux à demander la réécriture de ce fameux article 12, et pas juste son report d’application dans le temps.