Note de la section des retraités des organismes sociaux

Note de la section des retraités des organismes sociaux

Lors de leur réunion du 11 mars 2024, les retraités des organismes sociaux ont débattu de la situation dans l’ARRCO/AGIRC.

Après que le gouvernement Macron-Borne ait fait passer la contre-réforme des retraites à coup de 49-3, on est maintenant en mesure de constater que les attaques contre la Sécurité sociale se poursuivent. On se souvient de la promesse des promoteurs de la contre-réforme : « Pas de retraite inférieure à 1200 € » pour une carrière complète, ceci afin de faire passer la pilule.

Dans cette promesse, le Minimum Contributif (MICO) devait jouer un rôle central pour toutes les petites pensions.

Mais une étude récente de chercheurs du Ministère de la Santé indique que le gain moyen des retraités concernés est de 30 € bruts mensuels. Et d’indiquer que ces derniers ne peuvent espérer parvenir à 1200 € que s’ils ont une carrière complète ET en tenant compte de la retraite complémentaire.

Macron-Borne font les promesses, aux autres de les financer. C’est, bien sûr, inacceptable.

Les retraités des organismes sociaux craignent que le gouvernement ne puise dans les fonds de la complémentaire pour tenter de tenir ses promesses. Or, le préambule de l’accord patronat-syndicat fondateur du régime spécifie bien : « Les ressources du régime ne doivent être mobilisées que pour financer les prestations dont il assure le service à ses affiliés ». En clair, les cotisations versées par les employeurs et les salariés de l’ARRCO et de l’AGIRC ne vont qu’aux seuls bénéficiaires du régime.

Nous considérons donc qu’il y a danger à introduire, dans le cadre de la négociation actuelle, la possibilité d’une ponction sur les finances du régime, au prétexte que la contre-réforme, en reculant l’âge de départ en retraite, permet au régime complémentaire de faire des économies, lesquelles devraient donc être redirigées vers l’abondement du MICO.

Cette « passerelle » créerait un précédent dangereux dans la mesure où :

– le MICO ne concerne que les régimes de base,

– la retraite complémentaire du privé est un régime à cotisations définies (à points) qui ne comporte pas de minimum dans ses dispositions.

Les retraités des organismes sociaux sont trop attachés à l’existence du régime actuel et à sa gestion paritaire pour ne pas redouter l’intrusion de l’Etat dans ce système. Nous avons tous entendu les déclarations du Ministre de l’Economie à propos de l’assurance chômage.

Il apparaît en revanche urgent d’augmenter les retraites complémentaires, actuelles et futures, compte tenu des réserves financières existantes. Il serait également urgent de baisser la valeur d’acquisition du point dont nous remarquons qu’elle ne cesse d’augmenter. En effet, si l’augmentation annuelle de salaire est inférieure à l’augmentation de la valeur d’achat du point (+4,6 % en 2024), les salariés du régime acquerront moins de points que l’année précédente, conduisant à une baisse des retraites complémentaires.

Certains que personne n’acceptera le Micold-up et que les salariés resteront les seuls et légitime détenteurs de leurs cotisations,

Recevez, chers camarades, nos sincères salutations.

Pour la section, Le président

Didier Hotte

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RÉSOLUTION DE LA COMMISSION EXÉCUTIVE DES 13 ET 14 MARS 2024

 La Commission Exécutive de la Section Fédérale Force Ouvrière des Organismes Sociaux s’est tenue les 13 et 14 mars 2024 à Marseille.

Elle dénonce l’escalade en cours vers la guerre dont Emmanuel Macron se fait le premier instigateur. Celle-ci s’incarne par les milliards d’euros d’aides militaires versés à l’Ukraine et les récentes déclarations du Président envisageant l’envoi de troupes françaises au sol. Il s’agit d’une véritable marche à l’abîme dans laquelle les travailleurs ont tout à perdre.

De ce point de vue, les traditions de FO dans le combat pour la paix s’avèrent d’une brûlante actualité, d’autant plus avec le massacre en cours depuis des mois dans la bande de Gaza. La CE affirme son soutien avec les travailleurs Palestiniens et Israëliens.

Elle appelle à la paix dans le monde et au cessez-le-feu immédiat et permanent en Ukraine et en Palestine. Réaffirmant son indépendance sur la question de la défense des revendications, elle rejette tout alignement sur une politique guerrière.

Sur le plan national, la CE considère que le gouvernement mène une politique de destruction des services publics et de la Sécurité Sociale, cette dernière s’incarnant en particulier dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2024 et les dernières annonces faites.

Après les 10 milliards du plan d’économie annoncé par Bruno Le Maire, le ministre des comptes publics a annoncé que les économies réalisées sur le budget 2025 de l’Etat et de la Sécurité Sociale devraient atteindre non plus 12, mais plus de 20 milliards d’euros. Dans le même temps, le ministre de la santé indique « réfléchir à la pertinence du système des Affections Longue Durée », tandis que le ministre de l’économie s’interroge sur « la dérive des dépenses liées aux ALD ».

En s’attaquant aux ALD, le gouvernement s’attaque une nouvelle fois au fondement de la Sécurité Sociale : l’ordonnance du 19 octobre 1945 prévoit que celui qui souffre d’une maladie grave ou longue bénéficie de la couverture intégrale de tous les soins nécessaires, et ce afin que personne ne soit empêché de se soigner faute de moyens.

Dans le même temps, après l’usage d’un énième 49.3 pour faire passer sa contre-réforme, le gouvernement poursuit son offensive contre le système des retraites. En particulier, en lien avec sa promesse « pas de retraite sous 1200 euros », il cherche aujourd’hui à faire payer la revalorisation du Minimum Contributif (MICO) par les retraités via leurs retraites complémentaires (AGIRC-ARRCO). Il s’agirait d’un hold-up que personne ne peut accepter. La CE approuve la lettre (ci-dessus) adoptée par la commission des retraités de la Section Fédérale.

La CE réaffirme que la satisfaction des revendications des agents de la Sécurité Sociale ne passera pas par des appels à des journées d’action dispersées dans le temps. C’est vrai concernant celle, urgente et centrale, de l’augmentation de la valeur du point au minimum à hauteur de l’inflation. C’est également vrai pour l’obtention d’une classification répondant aux besoins de tous ou l’arrêt des suppressions d’effectifs imposées par les COG à l’origine de la dégradation constante de nos conditions de travail, entraînant notamment des départs volontaires massifs.

Il nous faut construire le rapport de force, préparer le blocage de nos organismes par la grève massive et reconduite. La CE considère que pour y parvenir il faut développer la discussion sur ce sujet.

C’est la raison pour laquelle la Section Fédérale FO s’est adressée aux autres Fédérations afin de leur proposer un projet de lettre commune à destination de l’ensemble des secrétaires de syndicats, pour mener dans un premier temps cette discussion dans les instances syndicales et d’en faire le retour aux Fédérations.

La CE considère qu’il s’agit en tout état de cause de la voie à suivre.

Marseille, le 14 mars 2024