C’est un nouveau marathon qui s’engage. Les huit organisations syndicales et patronales représentatives ouvrent le 11 janvier une négociation interprofessionnelle sur la réforme de l’Assurance chômage. Les délégations se retrouveront ensuite tous les jeudis, jusqu’au 15 février 2018, au siège du Medef, pour tenter de trouver un accord. Les discussions aborderont les cinq thèmes de réforme évoqués dans le document d’orientation que leur a remis le gouvernement le 15 décembre et qui impose un cadre assez précis.
Au menu : la création d’un nouveau droit à l’Assurance chômage pour les démissionnaires et les travailleurs indépendants ; la lutte contre le travail précaire et la permittence ; un meilleur contrôle et accompagnement des demandeurs d’emploi ; faire évoluer
la gouvernance du régime. Le gouvernement souhaite que la rédaction du projet de loi réformant à la fois l’Assurance chômage, la formation professionnelle et l’apprentissage soit achevée pour le 21 mars 2018.
La première réunion s’en tiendra au cadre général
Un point important pour nous, c’est que nous ne réécrivons pas la convention Unédic signée en avril 2017, nous la complétons pour répondre aux demandes du gouvernement, précise Michel Beaugas, secrétaire confédéral chargé de l’emploi et chef de file de la délégation FO. Il est hors de question de revoir les règles de calcul du salaire journalier de référence ou de demander de nouveaux efforts aux demandeurs d’emploi.
Pour cette première réunion, les discussions ne devraient pas rentrer dans le vif du sujet mais s’en tenir au cadre général : confirmation du calendrier, présentation de données chiffrées par l’Unédic, tour de table afin que chaque organisation puisse exposer ses positions et ses lignes rouges…
FO souhaite ouvrir de nouveaux motifs de démission légitime
FO avait déjà fait connaître ses positions lors de la réunion plénière du 13 décembre au ministère du Travail. Ainsi, sur l’élargissement de l’Assurance chômage à davantage de démissionnaires, la délégation FO revendiquera l’ouverture de nouveaux motifs de démission légitime afin d’éviter toute perte de droits. Dans le document de cadrage, le gouvernement évoque la nécessité d’un projet professionnel, une durée plus courte d’indemnisation et un montant plafonné, ainsi qu’un droit ouvert tous les cinq ans.
En matière de contrôles, la ministre du Travail a confirmé début janvier sur France Inter vouloir renforcer les sanctions
pour les chômeurs fraudeurs
. Ces derniers représentent 14 % des demandeurs d’emploi selon Pôle emploi. Nous voulons davantage d’accompagnement plutôt que du flicage bête
, poursuit Michel Beaugas.
Un contexte un peu tendu
Autre point essentiel
pour Jean-Claude Mailly, interrogé récemment sur France Info, la mise en place d’un système de bonus-malus pour lutter contre les contrats courts afin de changer les comportements
. Malgré la promesse de campagne d’Emmanuel Macron, un tel dispositif n’est pas imposé par le document d’orientation. Le président de la République peut difficilement avoir la promesse sélective
, a prévenu le secrétaire général de FO.
Les négociations vont se dérouler sous haute surveillance et dans un contexte un peu tendu, poursuit Michel Beaugas. Le gouvernement nous a dit que s’il n’était pas satisfait de nos propositions, il ne les reprendrait pas, donc ce n’est pas une vraie négociation.