Loire Atlantique 21 / 11 / 2014
« Le jeudi 13 novembre, trois syndicats de salariés (CFDT, CGC et UNSA) ont cru pouvoir signer au nom de l’ensemble des salariés concernés un accord avec le patronat nantais relatif à l’ouverture des commerces le dimanche. L’audience minoritaire de ces syndicats rend cet accord très faible juridiquement ».
Dans un communiqué, les trois syndicats représentatifs non signataires (*), « qui ont eux des adhérents ou des sections syndicales dans plusieurs magasins nantais, et à qui la loi et l’audience électorale réelle confèrent un droit ‘opposition puisqu’ils représentent plus de 50% des salariés, ont immédiatement déclaré qu’il ne laisseraient pas ce véritable « putch syndical » produire le moindre effet réel sur les salariés concernés et qu’ils saisiraient la Justice en urgence dans ce but.
Les non-signataires ont ainsi saisi le Tribunal de Grande Instance de Nantes. L’affaire viendra en audience de référé le jeudi 27 novembre à 9 heures. « Tout indique qu’une décision pourrait être rendue dans un délai très court.
Les syndicats majoritaires feront valoir que la violation de nombreuses règles relatives à la démocratie sociale, à la loyauté des négociations et à l’ordre public social ont été violées et demanderont à la Justice de reconnaître que l’accord signé est en conséquence sans effets ».
Selon les syndicats non signataires, « la Présidente de Nantes Métropole et les maires des 24 communes concernées ayant annoncé que c’est au vu de cet accord qu’ils avaient pu se prononcer favorablement à l’ouverture de certains commerces les 14 et 21 décembre prochain, nul doute que le résultat de ce procès sera attendu par les salariés concernés ».
(*) CGT, FO et CFTC
Source : presse océan 21-11-2014
Trois syndicats contestent l’accord signé entre partenaires sociaux acceptant l’ouverture des commerces de proximité dans la métropole les dimanches 14 et 21 novembre.
Le 13 novembre, trois syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC, Unsa), trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et deux associations de commerçants (Plein centre et Unacod) ont signé un accord autorisant l’ouverture exceptionnelle des commerces de proximité dans la métropole nantaise les dimanches 14 et 21 décembre. Ils répondaient ainsi favorablement à une volonté politique des 24 maires de l’agglomération.
Le jour même, trois autres syndicats (CGT, FO, CFTC), non signataires, avaient annoncé leur intention de contester cet accord devant le tribunal de grande instance de Nantes. C’est fait. Ils ont déposé un recours en référé. L’affaire sera jugée le jeudi 27 novembre.
Selon les trois syndicats contestataires et opposés à l’ouverture dominicale, « l’audience minoritaire des syndicats signataires rend cet accord très faible juridiquement ». La CGT, FO et la CFTC s’estiment, eux, « représentatifs » et dénoncent un « putsch syndical ». Ils feront valoir devant la justice que « de nombreuses règles relatives à la démocratie sociale, à la loyauté des négociations et à l’ordre public social ont été violées ».
Deux autres syndicats soutiennent cette démarche devant le tribunal, Solidaires et la FSU, également opposés à l’ouverture des commerces le dimanche.
Source : ouest France 21-11-2014