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15 / 05 / 2021

Malgré la crise, l’action syndicale porte ses fruits

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Nonobstant le rôle d’amortisseur joué par le dispositif d’activité partielle, la crise sanitaire pèse fortement sur l’emploi. Les intentions de rupture de contrats de travail sont en hausse dans certains secteurs et régions.

Prétendant remercier les salariés de la deuxième ligne, le gouvernement a relancé la prime Macron, ce qui est loin d’égaler une hausse de salaire et une revalorisation de ces métiers, comme le revendique FO. L’action syndicale continue et porte ses fruits. Le gouvernement vient d’ailleurs d’étendre l’ANI encadrant le télétravail, ce qui le rend applicable à tous les salariés du privé.

Emploi : des chiffres de crise et une disparité territoriale

Depuis le début de la crise, l’emploi est impacté différemment selon les secteurs et les régions. Ainsi, soulignent de récentes enquêtes de la Dares et de France Stratégie, les conséquences de la crise sur le marché du travail sont plus fortes dans l’est et le sud de la France. Les Alpes, la Côte d’Azur et la Corse sont particulièrement affectées. Au plan national, depuis le 1er janvier, un peu moins de 28 800 ruptures de contrats de travail ont été envisagées dans le cadre de PSE, soit près de trois fois plus que sur la même période en 2020.

Et depuis le 1er mars de cette même année, près de 105 500 ruptures de contrats de travail ont été envisagées. Par ailleurs, près de 7 400 procédures de licenciement collectif pour motif économique, hors PSE, ont été transmises aux Direccte, dans plus de neuf cas sur dix elles concernent des licenciements de moins de 10 salariés, souligne la Dares. Les secteurs les plus concernés sont le commerce et la réparation d’automobiles, l’industrie manufacturière, la construction et l’hébergement-restauration.

Quelque 2,3 millions de salariés encore en activité partielle

Le dispositif d’activité partielle a permis d’amortir pour partie le recul de l’emploi depuis la crise, soulignent encore ces enquêtes. Il a été très fortement mobilisé au deuxième trimestre 2020, jusqu’à représenter 10 % de la rémunération des salariés du privé restés en poste. En mars dernier, quelque 2,3 millions de salariés étaient encore en activité partielle, particulièrement en Île-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes. Sans surprise, les secteurs les plus concernés sont notamment l’hôtellerie-restauration, les commerces et les autres activités de service. Les entreprises de moins de 20 salariés concentreraient 40 % des effectifs en activité partielle, celles de 250 salariés ou plus en représentant 30 %.

FO se félicite de l’extension de l’ANI télétravail

L’accord national interprofessionnel (ANI) encadrant le télétravail, signé fin novembre 2020 par FO, a été étendu par un arrêté ministériel paru le 13 avril au Journal officiel. Il devient donc une base applicable à tous les salariés du privé, en l’absence d’accord collectif dans l’entreprise. Ce texte conforte l’ANI de 2005 tout en renforçant la période d’adaptation, la réversibilité, le droit syndical et la prise en charge des frais professionnels.

L’arrêté d’extension ne comporte qu’une réserve : pour bénéficier d’une prise en charge des frais professionnels, le salarié doit obtenir la validation de l’employeur avant d’engager des dépenses, et non a posteriori.

Vigilance sur les accords d’entreprise

FO avait réussi, durant la négociation, à éviter une deuxième réserve visant à exclure de la période d’adaptation les télétravailleurs réguliers non couverts par un accord collectif ou une charte, dits de gré à gré. Ils pourront donc eux aussi tester le télétravail en ayant l’assurance, s’ils changent d’avis, de retrouver leur poste de travail dans les locaux de l’entreprise.

La confédération appelle cependant les négociateurs à la vigilance du fait de l’inversion de la hiérarchie des normes. En effet, les accords d’entreprise pouvant désormais être moins-disants que les accords de branche ou les ANI, FO conseille de comparer tout projet de texte avec les ANI 2005 et 2020 avant de signer, pour éviter toute régression.

FO attend aussi du gouvernement des dispositions pour garantir l’octroi des titres-restaurant en cas de télétravail, dès lors que les salariés sur site en bénéficient.

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La prime Macron 2021 pourra être versée jusqu’en… 2022

Le 15 mars dernier, lors du sommet social, le Premier ministre a annoncé la reconduction pour 2021 de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Il a souhaité qu’elle concerne en priorité les travailleurs de deuxième ligne, particulièrement exposés aux risques sanitaires.

Près de deux mois plus tard, les principaux intéressés n’ont toujours rien vu venir. Et pour cause. Ce n’est que le 28 avril que le gouvernement a présenté aux interlocuteurs sociaux les modalités du versement de cette prime. Pourront en bénéficier tous les salariés gagnant moins de trois fois le Smic. Son montant sera défiscalisé et exonéré de cotisations sociales dans la limite de 1 000 euros. Ce plafond sera porté à 2 000 euros si l’entreprise et/ou la branche s’engagent formellement à des actions de valorisation des travailleurs de la deuxième ligne, ou si un accord d’intéressement est en vigueur dans l’entreprise.

Les salariés doivent encore s’armer de patience. Le projet de loi de finances rectificative intégrant ces dispositions ne sera déposé qu’à l’été. Or, précise le gouvernement, ce n’est qu’à partir de ce dépôt que le dispositif pourra être appliqué, assorti d’un effet rétroactif. La prime pourra être versée jusqu’à début 2022.

460 euros en moyenne en 2020

Et rien n’est joué non plus car le versement de cette prime reste soumis au bon vouloir de l’employeur, et tous les bénéficiaires potentiels ne la toucheront pas, en tout cas dans son intégralité. Pour rappel, l’an dernier la prime PEPA avait été perçue par 6,2 millions de salariés, pour un montant moyen de 460 euros.

Zaïnil Nizaraly, secrétaire général de la fédération FEETS-FO, dénonce un effet d’annonce sans suite concrète de la part du gouvernement. Il a écrit aux chambres patronales des secteurs du nettoyage et de la prévention-sécurité pour exiger le versement de la prime à l’ensemble des salariés. Il attend toujours leur retour. Cette prime défiscalisable, sans cotisations et proratisable ne saurait servir de solde de tout compte, prévient-il également.

Si tout complément de salaire est toujours bon à prendre, la confédération FO revendique en effet une revalorisation pérenne des emplois, conditions de travail et salaires des métiers de la deuxième ligne, ainsi qu’un Smic à 80 % du salaire médian, soit 1 450 euros net.

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