Trois députés issus de la majorité, selon les révélations du Canard enchaîné, ont demandé la suppression de l’article 34 de la loi Macron. Après les reculs sur le secret des affaires et l’encadrement des tarifs des notaires, les projecteurs ont mis en lumière cet article. Selon les estimations, le manque à gagner fiscal varie entre 200 et 350 millions d’euros par an.
50 % d’abattement fiscal
L’article propose « de simplifier et d’alléger les modalités d’imposition du gain d’acquisition des actions gratuites », et précise que « la valeur de ces actions sera désormais imposée selon les principales modalités applicables aux plus-values mobilières ». Or un abattement de 50 % s’applique à ces plus-values mobilières. Sur 100 euros d’actions gratuites perçues, l’article 34 permettra aux petits veinards concernés de payer moins de 21 euros au lieu de 42 aujourd’hui.
Le gouvernement se défend de tout cadeau, arguant qu’il s’agit de soutenir les start-up françaises. Dans ces entreprises naissantes, les petits salaires sont compensés par l’octroi d’actions gratuites dans l’espoir d’une augmentation de leur valeur. Mais si telle était l’intention du gouvernement, un plafonnement de la valeur boursière de l’entreprise permettrait de réserver réellement cette aide aux start-up.
Or les principaux bénéficiaires de ces actions gratuites sont déjà les dirigeants du Cac 40 : en 2014, 6,4 milliards d’euros d’actions gratuites ont été distribuées pour le seul Cac 40. Les seconds bénéficiaires seront leurs conseillers fiscaux… qui sont déjà dans les starting-blocks.
