Le 21 février, la confédération titrait ainsi son communiqué de presse : L’austérité enfin assumée !
. Quatre jours auparavant, le ministre de l’Économie avait annoncé 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires sur les dépenses de l’État et à engager immédiatement. Ce plan, acté le 21 février par décret, vient moins de deux mois après la loi de finances pour 2024, qui elle a programmé une réduction des dépenses de 16 milliards d’euros. Le 28 décembre le Conseil constitutionnel avait estimé que le texte de loi ne comportait aucun défaut de sincérité
(principe introduit par la loi organique aux lois de finances/LOLF mise en œuvre en 2006).
Le projet de loi de finances pour 2024, adopté à coups de 49.3, s’appuyait sur une croissance à 1,4 %, prévision défendue bec et ongles par le gouvernement et qui interrogeait par son optimisme les économistes, et jusqu’aux organismes internationaux. Le 18 février a donc été annoncée une prévision de croissance sur 2024 revue à la baisse, passant de 1,4 % à 1 %. Mais l’exécutif maintient son objectif d’un déficit public ramené sous le seuil de 3 % du PIB d’ici 2027 (est visé 2,7 % du PIB), pour rentrer au plus vite dans les clous du pacte européen de stabilité. La cadence pour la résorption du déficit ne va donc pas faiblir, bien au contraire. Moins de recettes, indique Bruno Le Maire, ça doit nous amener à moins de dépenses pour tenir notre objectif de 4,4 % de déficit en 2024
, contre 4,9 % du PIB en 2023, voire plus.
Une logique de remise en cause du modèle social français
Cette obstination motive le plan de coupes qui constitue, sans loi de finances rectificative, une dose additionnelle d’austérité. Les ministères devront réduire de 5 milliards d’euros leurs dépenses de fonctionnement. Des recrutements seront « décalés », des crédits de missions seront annulés. Ainsi à la Cohésion des territoires, à la Culture, à l’Écologie, dont ceux du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, à l’Enseignement scolaire, à la Recherche et enseignement supérieur… L’enveloppe dédiée au dispositif MaPrimeRénov est dégarnie d’un milliard d’euros, l’aide publique au développement perd près d’un milliard, quatre opérateurs de l’État doivent économiser au total un milliard. Le gouvernement annonce par ailleurs une contribution
, soit un reste à charge dès cette année pour les salariés dans le cadre de l’utilisation de leur CPF (compte personnel de formation).
Pointant toutes ces annonces relevant d’une logique de remise en cause du modèle social français
, FO rappelle qu’en dépit du creusement du déficit et de la dette, le gouvernement a maintenu l’ensemble des baisses d’impôts organisées depuis sept ans (70 milliards d’euros de recettes en moins par an !). Il ne remet pas non plus en cause les aides versées aux entreprises, dont notamment certaines niches fiscales ou les exonérations de cotisations sociales
.
Des entreprises qu’il semble vouloir encore gâter, se montrant en parfaite adéquation avec un rapport parlementaire qui lui a été remis le 15 février et porte quatorze mesures de simplification construites avec les suggestions patronales.
– Il y est question de relever les seuils d’effectifs qui déclenchent des obligations pour les entreprises,
– de réduire le délai de recours aux prudhommes,
– de faciliter celui au temps partiel…
FO alerte sur des simplifications qui rimeraient avec régression
par une réduction des droits des salariés et du nombre et des moyens de leurs représentants
.
Ce que les travailleurs ne sauraient admettre.