Les “PAS” censurés par le Conseil constitutionnel !

Nous tenons à vous informer de l’initiative conjointe des syndicats FO de l’Enseignement (FNEC FP FO 44), des Services Publics et de Santé (GD FO SPS 44), et de l’Action sociale (SDAS FO 44) qui organisent une Conférence départementale contre « l’Acte 2 de l’Ecole inclusive » le vendredi 12 janvier 2024 de 10h00 à 13h00 à la Maison des syndicats à Nantes. L’Union Départementale soutient pleinement cette initiative et invite les camarades disponibles à s’y inscrire.

Une nouvelle fois, Emmanuel Macron ment. Contrairement à ce qu’il a pu annoncer en avril 2023 lors de la Conférence nationale du handicap, cet « Acte 2 » va se traduire par une nouvelle dégradation des conditions de travail des personnels et des droits des élèves en situation de handicap, qui doivent pouvoir bénéficier des conditions d’apprentissage adaptées à leurs besoins. Il menace les établissements sociaux et médico-sociaux existants, comme nous le voyons notamment avec les établissements de Mindin dont nous revendiquons le maintien à Saint-Brévin.

L’initiative départementale du 12 janvier fait suite à la Conférence nationale de 230 délégués, réunis avec la FNEC FP FO le 17 novembre dernier dans les locaux de notre Confédération à Paris, lors de laquelle le camarade Yann Le Fol est intervenu pour la délégation de Loire-Atlantique (les 45 interventions sont disponibles ici). Elle s’inscrit pleinement dans la préparation de la grève et de la manifestation nationale à Paris le 25 janvier pour :

– le retrait de l’acte 2 de l’« Ecole inclusive » ;

– la défense de l’enseignement spécialisé et adapté ;

– le maintien et la création des places nécessaires dans les établissements sociaux & médico-sociaux (dont le maintien à Saint-Brévin des établissements de Mindin) ;

– un vrai statut, un vrai salaire pour les AESH (dont la non-reconnaissance de leurs missions par un statut de fonctionnaire démontre bien l’hyprocrisie du gouvernement concernant le handicap).

Dans un avis rendu ce 28 décembre, le Conseil constitutionnel vient de censurer l’article du projet de loi de finances 2024, imposé à coups de 49-3, qui concerne les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS). Cet article est un élément important de « l’Acte 2 de l’Ecole inclusive » (voir le communiqué de la FNEC FP FO ici. Cette décision constitue un formidable encouragement à réussir le 12 janvier et la montée à Paris le 25 janvier.

Nous vous souhaitons d’ici là d’excellents fêtes de fin d’année, afin de revenir en FOrce pour nos revendications en 2024 !