Loire Atlantique 5 / 04 / 2017
Bernard Cazeneuve a indiqué que la commission de refondation du code du travail, issue de la loi Travail, devrait être installée après l’élection présidentielle.
afp.com/Daniel LEAL-OLIVAS
Pour « plus de sérénité », la révision du code du travail, prévue par la loi El Khomri, est repoussée après l’élection présidentielle. Un nouveau recul de calendrier qui laisse planer le doute sur la réalisation de ce chantier colossal.
C’est bien connu, les chantiers prennent souvent du retard. Celui de la réécriture complète du code du travail n’échappe pas à la règle. Le Premier ministre Bernard Cazeneuve renvoie « au prochain gouvernement » l’installation de la commission de refondation, qui devait, dans le cadre de la loi travail, s’atteler à l’ouvrage.
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Dans une lettre de mission, qui confirme une information du Monde, le Premier ministre charge France Stratégie, (voir ci-dessous) une entité rattachée à Matignon, « de préparer l’installation » de cette commission en « identifiant les profils/personnes qui devraient y siéger ». France Stratégie devra également définir « un programme précis de travail, afin que, dès sa première réunion, la commission soit en mesure de s’appuyer sur des éléments solides et d’engager ainsi immédiatement son travail ».
Toutefois, Bernard Cazeneuve précise que les « préconisations feront partie des éléments mis à la disposition du prochain gouvernement à qui il appartiendra d’installer cette commission ». Ces préconisations devront être remises à Bernard Cazeneuve d’ici le 30 avril.
« Le timing n’était pas le bon »
Myriam El Khomri, la ministre du Travail, tablait en novembre sur une installation de cette commission « dès le début de l’année » 2017. Le ministère du Travail a expliqué ce 8 mars qu’il ne s’agissait pas « d’un plan pour enterrer » la commission, soulignant que « le timing n’était pas le bon à un moment où la loi travail était au coeur des débats ». « Au moment où on a voulu installer la commission, les personnalités étaient intéressées mais c’était compliqué dans cette période. Et en période de campagne présidentielle, les conditions ne sont pas réunies pour un travail serein », s’est encore justifié le ministère.
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La loi travail promulguée en août réécrit la partie du code du travail relative à la durée du travail, selon une nouvelle architecture en trois étages: ordre public auquel on ne peut déroger, champ de la négociation collective, et dispositions applicables en l’absence d’accord. La commission de refondation a pour mission, d’ici au 8 août 2018, de réécrire toutes les autres parties du code sur le même modèle.
La loi travail prévoit aussi que la commission soit composée, à parité, d’hommes et de femmes, et travaille étroitement avec les partenaires sociaux.
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Macron marque un point avec le renfort de Pisani-Ferry
Jean Pisani-Ferry. – ALAIN JOCARD – AFP
Le candidat d’En marche à la présidentielle s’adjoint les services du commissaire général de France Stratégie pour finaliser son programme.
C’est un renfort de choix pour Emmanuel Macron. Jean Pisani-Ferry, le commissaire général de France Stratégie, un centre de réflexion rattaché à Matignon, a quitté ce mercredi ses fonctions pour rejoindre l’équipe de campagne du candidat d’En marche la présidentielle. Il coordonnera le projet du candidat en étant « responsable du programme et des idées »
Personnalité très respectée à gauche
Agé de soixante-cinq ans, diplômé de Supelec et professeur d’économie à Berlin, Jean Pisani-Ferry est une personnalité très respectée à gauche. Il a été conseiller à Bercy auprès des ministres Dominique Strauss-Kahn et Christian Sautter. Il a été nommé commissaire général à la stratégie et à la prospective (ancien commissaire au Plan) en mai 2013. Fils d’Edgar Pisani – ancien ministre du général de Gaulle et de François Mitterrand décédé l’année dernière -, Jean Pisani-Ferry, a cofondé le think tank européen Bruegel au début des années 2000, ce qui lui a permis de se faire une solide réputation en Europe.
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Ses liens avec Emmanuel Macron ne sont pas nouveaux puisque les deux hommes échangeaient depuis de longs mois. La transformation de Jean Pisani-Ferry en un soutien public et opérationnel au candidat d’En marche est assurément une bonne opération pour ce dernier.
Présentation de France Stratégie (site)
France Stratégie, laboratoire d’idées public, est un organisme de réflexion, d’expertise et de concertation.
Annoncé lors de la conférence sociale de juin et créé par décret le 22 avril 2013, France Stratégie se veut à la fois un outil de concertation au service du débat social et citoyen, et un outil de pilotage stratégique au service de l’exécutif. France Stratégie s’appuie sur des équipes d’analystes confirmés compétents principalement dans les questions économiques, sociales, d’emploi, de développement durable et de numérique.
Il est également chargé de coordonner un réseau de huit organismes : le Conseil d’analyse économique (CAE), le Conseil d’orientation des retraites (COR), le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE), le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS) et le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII).
France Stratégie est, dans ses domaines d’expertise, en capacité de répondre avec diligence à toute commande passée par le Premier ministre, qu’il s’agisse d’éclairer l’avenir, de contribuer aux choix de politique publique, d’organiser des concertations ou d’évaluer des dispositifs et des politiques.
Quatre missions complémentaires orchestrent l’action de France Stratégie.
Le Commissariat général du Plan (CGP), créé en 1946 et dont Jean Monnet fut le premier Commissaire, est né de la volonté de refonder l’économie française ; il a accompagné l’effort de reconstruction de la France au sortir de la guerre. Il a été transformé en Centre d’analyse stratégique (CAS) en 2006. Créé par le décret du 22 avril 2013, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) lui a succédé, doté de missions élargies, sous le nom d’usage France Stratégie.