France 8 / 03 / 2015
Le barème spécifique d’exonération des indemnités pour frais de petit déplacement versées aux salariés des entreprises de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle, du BTP, de travail temporaire, de la tôlerie a été diffusé par l’Urssaf, le 5 mars.
Les entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent appliquer un barème particulier fixant les limites d’exonération des cotisations de sécurité sociale pour les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas). Ce barème est réévalué au 1er janvier de chaque année. L’Ursaff a diffusé le 5 mars celui applicable en 2015.
Les limites d’exonération sont revalorisées
Ce barème fixe les limites d’exonération des remboursements de frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise. La limite d’exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues chaque jour (aller/retour) par les intéressés.
Elle s’apprécie :
– depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire ;
– depuis leur domicile fiscal (ou lieu de résidence habituelle) ou depuis le lieu de rattachement prévu au contrat de travail (siège social ou établissement dont dépend le salarié) pour les salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;
– depuis leur lieu de rattachement effectif (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) et depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les ouvriers des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers. Pour ces derniers, l’option entre l’une ou l’autre de ces modalités doit être exercée pour l’ensemble des salariés de l’entreprise et la distance à retenir est la distance kilométrique parcourue par la route pour se rendre sur le lieu de chantier.
En outre, lorsque le salarié se trouve dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, l’indemnité forfaitaire de repas est exonérée à concurrence de :
– 8,80 € lorsque le salarié ne prend pas son repas au restaurant ;
– 18,10 € lorsqu’il est démontré que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant.
En cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier certaines professions, ce régime particulier ne peut s’appliquer.
source: Liaisons sociales