20 / 03 / 2024
Qu’en était-il des instances de représentation des salariés dans les entreprises en 2022 ? L’érosion se poursuit, indique une récente étude de la Dares. Retour en chiffres sur les conséquences de réformes à hauts risques que FO a contestées.
Les statistiques sont éloquentes : entre 2018 et 2022, la part des entreprises de dix salariés ou plus du secteur privé non agricole couvertes par au moins une instance représentative du personnel (IRP), soit 36,2 % (ce qui rassemble 76,7 % des salariés du champ étudié) a baissé de près de huit points, indique la Dares, direction rattachée au ministère du Travail, dans une étude publiée en mars. Selon cette étude, 10,9 % des entreprises de dix salariés ou plus disposent d’au moins un délégué syndical (soit 56,6 % de salariés couverts).
Cette part a diminué de 7,8 points depuis 2018, dont 2,7 points entre 2021 et 2022. Autre résultat inquiétant, celui concernant les commissions santé, sécurité et conditions de travail, les CSSCT, obligatoires à partir de 300 salariés. Elles prétendaient remplacer les CHSCT, obligatoires, eux, à partir de 50 salariés… Or, leur nombre plafonne. On compte 83,9 % de CSSCT au sein des CSE des grandes entreprises. Quant aux entreprises de 50 à 299 salariés, seulement un quart d’entre elles (25,8 %, en baisse d’un point entre 2021 et 2022) en dispose. Au final, sur l’ensemble des entreprises, 6,8 % seulement ont mis en place une CSSCT. Ce qui représente 50,1 % de salariés couverts.
Aucun hasard à tous ces résultats. La Dares elle-même, notant « la propension des entreprises à être dotées d’au moins une IRP élue en 2022 est inférieure de 30 % à celle observée en 2017 », établit une corrélation : « La baisse de la couverture des entreprises par des IRP survient en concomitance avec la mise en place du CSE à partir de 2018 ». Selon l’étude, le CSE, par « l’étendue de ses prérogatives et responsabilités, aurait découragé certains salariés et élus, dans un contexte de diminution du nombre réglementaire d’élus et de centralisation accrue des CSE dans les entreprises multisites ».
Et d’ajouter : « La désignation de délégués syndicaux, liée au résultat des élections professionnelles depuis la réforme de la représentativité syndicale en 2008, est impactée par leur diminution ». FO a contesté cette loi de 2008 sur la représentativité et s’est opposée dès l’origine à la fusion des IRP dans une instance unique, soit le CSE (obligatoire depuis 2020 dans les entreprises de plus de onze salariés), créé par l’ordonnance Macron de septembre 2017. La confédération s’élevait contre la disparition d’instances aux prérogatives spécifiques, la disparition du CHSCT, le risque d’instances éloignées des salariés, la perte de moyens, la réduction du nombre de mandats syndicaux… À l’évidence, elle avait raison.