Si l’humeur des fonctionnaires était déjà morose suite aux annonces faites depuis le printemps —notamment le gel du point d’indice en 2018, le rétablissement du jour de carence et la suppression de 120 000 postes sur cinq ans— cette humeur vire cette fois à l’exaspération.
Ce 13 septembre, lors d’un groupe de travail dédié, l’administration de la Fonction publique (DGAFP) et le ministère de l’Action et des Comptes publics (en charge de la Fonction publique) ont présenté aux organisations syndicales de fonctionnaires la « piste » choisie pour compenser la hausse de la CSG (+1,7%) au 1er janvier 2018.
Comme les salariés du privé ou encore les retraités, les agents du secteur public seront en effet impactés par cette hausse. Actuellement ils s’acquittent de la CSG via une retenue de 7,5% effectuée chaque mois sur 98,25% de leur rémunération (traitement brut, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, indemnités).
Par ailleurs si les fonctionnaires ne cotisent pas pour la maladie et le chômage (cotisations qui seraient supprimées dans le privé en 2018) ils sont soumis à d’autres retenues sur leur salaire. Ils demandent donc une compensation à la prochaine hausse de la CSG… Ce que semblait envisager le gouvernement ces derniers mois. Le scénario apparaît néanmoins changé.
Une annonce le 10 octobre ?
Ainsi le projet relatif à la compensation de la hausse de la CSG ne concevrait effectivement qu’une compensation —qui reste encore à finaliser— et non un gain de pouvoir d’achat pour les agents.
Selon les trois exemples utilisés dans un tableau détaillant l’impact de la hausse de la CSG sur la rémunération en cas de non compensation, le ministère constate lui-même que la perte de pouvoir d’achat se compterait en centaines d’euros par an pour les agents.
Alors qu’une deuxième rencontre du groupe de travail est prévue le 26 septembre et indiquent les fonctionnaires FO qu’une annonce sera peut-être faite par le ministre de l’Action et des Comptes publics, M. Darmanin, lors de la rencontre salariale qui devrait avoir lieu le 10 octobre
, le projet de compensation présenté cette semaine reste lui très nébuleux.
Le ministère propose de supprimer la Contribution exceptionnelle de solidarité (CES) que paient les fonctionnaires (hormis les bas salaires qui ne s’en acquittent pas) et les contractuels (mais certains s’acquittent à la place d’une contribution chômage de 1% ou 2,40%). Cette CES de 1% sur le salaire/traitement net mensuel participe au financement du régime de solidarité géré par l’État.
Ce régime est chargé de verser dans certains cas des allocations ou aides à des travailleurs privés de leur emploi. L’Allocation de solidarité spécifique (ASS) relève par exemple de ce régime de même que l’Allocation équivalent retraite (AER) ou encore l’allocation de fin de formation (AFF) ou de fin de droit (AFD).
La dégressivité qui fâche
En cas de suppression de la contribution CES de 1%, il resterait toutefois une compensation à hauteur de 0,7% à trouver pour les agents et contractuels. Le ministère propose de supprimer pour les contractuels la cotisation salariale maladie de 0,75% (sur la totalité de la rémunération brute).
Il évoque par ailleurs la création possible au 1er janvier prochain d’une « indemnité compensatrice » pour les agents publics (fonctionnaires, contractuels de droit public, magistrats et militaire). Cette création hypothétique n’a pas convaincu les syndicats.
Le ministère envisage que cette indemnité soit « dégressive ». Plus l’agent progresserait dans la carrière —et recevrait donc un salaire plus élevé— plus l’indemnité serait revue à la baisse. Concrètement s’irritent les fonctionnaires FO en progressant dans les échelons, c’est l’agent qui paierait la CSG à travers sa carrière
.
Par ailleurs fulminent l’ensemble des syndicats, cette indemnité dont il reste à déterminer le mode de calcul ne concernerait que le stock
c’est-à-dire les effectifs déjà présents et pas les entrants, les nouveaux agents publics.
FO demande des points d’indice supplémentaires
Le ministère explique la difficulté de mettre en place le mécanisme de compensation par la complexité des situations des personnels de la Fonction publique (État, territoriale, hospitalière). Difficile de trouver un système commun pour les agents statutaires, les contractuels, les agents à temps partiel, des praticiens hospitaliers titulaires ou contractuels… Il y a une hétérogénéité de situations
indique le ministère et les règles d’assujettissement des types de rémunération sont également variables
.
Certes. Que faire alors ?
Les agents publics rappellent qu’ils n’entendent pas être les grands perdants (avec les retraités) de la prochaine hausse de la CSG. Ils réitèrent donc leur revendication qui porte en elle la solution à toute complexité de compensation… Tous les syndicats demandent l’apport de points d’indice supplémentaires
indique Claude Simoneau, le secrétaire général adjoint de la fédération générale des fonctionnaires FO (FGF-FO).
Alors que le gouvernement se flatte de vouloir apporter un gain de pouvoir d’achat aux salariés du secteur privé via la mesure de suppression de cotisations (maladie et chômage) en regard de la hausse de la CSG, l’apport de points d’indice (base de calcul de tous les salaires/traitement des agents) permettrait de compenser la hausse de la CSG mais aussi d’apporter un gain de pouvoir d’achat aux agents.
A cette demande d’ajout de points d’indice le ministère répond que c’est trop compliqué
ironisent les fonctionnaires FO. Pour le ministère une solution homogène et générale (valeur du point fonction publique) ne permettrait pas d’assurer cette compensation de manière uniforme et équitable
. Il explique encore que seule une compensation adaptée à la situation de chaque agent
serait une solution.
Les fonctionnaires FO comme les autres organisations syndicales ne sont pas dupes. Il s’agit surtout pour le gouvernement de ne pas consentir un quelconque gain de pouvoir d’achat aux agents
s’indigne Claude Simoneau pour FO. Les agents publics n’ont toutefois pas dit leur dernier mot. L’organisation d’une mobilisation en octobre est envisagée.