Loire Atlantique 21 / 11 / 2021
Pour rappel, nous avions gagné le 9 février dernier par voie de Référé.
Le Tribunal Judiciaire de Nantes avait condamné la Direction à appliquer les horaires variables de notre accord OATT en situation de télétravail.
Mécontente d’avoir perdu, la Direction Régionale avait immédiatement saisi la cour d’Appel pour faire invalider la décision de justice rendue en première instance.
Et bien, c’est encore perdu pour la Direction !
Cette nouvelle victoire marque notre détermination à défendre et à faire respecter les droits des agents.
Cliquez sur l’image ci-dessous pour lire la décision du 19/11/21 de la cour d’Appel de Rennes.
