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12 / 06 / 2019

La fonction publique : Ossature historique de l’État

Haut-relief de la colonne du monument à la République, place de la République à Paris, rappelant la séance de l’Assemblée nationale où fut votée la fin des privilèges féodaux, dans la nuit du 4 août 1789.

Avec l’apparition de l’idée d’États-Nations en Europe au milieu du Moyen Âge, les gouvernants ont construit petit à petit une administration. La particularité française réside dans sa fonction publique républicaine, aujourd’hui attaquée de toutes parts.

Q uand les rois de France veulent imposer leur autorité sur les grands seigneurs, surtout à partir de Philippe le Bel (1285-1314), ils s’entourent d’hommes liges : des officiers et des commissaires. Rapidement, la fonction des officiers (l’office) devient héréditaire et achetable (la vénalité). Quant aux commissaires (intendants de justice, police, finances), ils ne sont pas propriétaires de leur charge et leur tâche consiste aussi à surveiller les officiers. Avec la nuit du 4 août la vénalité des offices est abolie avec tous les autres privilèges. D’ailleurs, l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 stipule : […] tous les citoyens […] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et leurs talents.

La fonction publique républicaine

Dans sa grande œuvre administrative, Napoléon professionnalise la fonction publique (grades, emplois, avancement, horaires…). Sous la IIIe République, avec un État fortement centralisé, la fonction publique se renforce en pouvoir et en effectifs. Avec une forte instabilité des cabinets, ce sont bien souvent les hauts fonctionnaires qui « tiennent la boutique ». Au début du XXe siècle les femmes y font leur entrée et les syndicats apparaissent timidement (municipaux, hospitaliers, instituteurs, postiers). Mais il n’existe toujours pas de statut général de la fonction publique. C’est le gouvernement de Vichy qui publie le premier statut en septembre 1941, pour mieux encadrer et surveiller la fonction publique (serment d’allégeance).

Avec la Libération, les fonctionnaires obtiennent enfin la reconnaissance de leurs droits. Statuts de 1946, de février 1959, de juillet 1983 (droits et obligations pour tous les fonctionnaires), de janvier 1984 (fonction publique d’État et territoriale) et de janvier 1986 (hospitalière). Avec les lois de décentralisation de 1982 et suivantes, le nombre de fonctionnaires territoriaux augmente pour faire face aux nouveaux besoins de l’administration et des administrés. Depuis une quinzaine d’années, à coups de réformes lancées par les gouvernements successifs, les droits et acquis des fonctionnaires sont remis en cause : baisse des effectifs, gel des salaires (du point d’indice) et des pensions… L’attaque frontale du statut général que constitue l’actuel projet de réforme de la fonction publique illustre toute la volonté de privatiser à tout va.

L’importance de la loi de 1946


Cette loi, issue de l’esprit du programme du Conseil national de la Résistance, trop souvent oubliée, est pourtant capitale. À la Libération, l’administration est en partie épurée et les nouveaux dirigeants veulent l’ouvrir et la démocratiser, d’où la loi du 19 octobre 1946. Le Parlement adopte à l’unanimité le premier statut général républicain des fonctionnaires. Les droits syndicaux et le droit de grève sont alors reconnus officiellement et pleinement à ces travailleurs de l’État.12

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