Fin du quoi qu’il en coûte : FO met en garde

Le « quoi qu’il en coûte » a vécu. Le gouvernement a annoncé le 30 août la fin du dispositif global d’aides publiques aux entreprises tel qu’il existe depuis le début de la crise Covid. Le soutien au secteur privé va passer à du « sur-mesure » pour ceux « qui en ont besoin » a indiqué le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, précisant que depuis mars 2020, 240 milliards d’euros ont été mobilisés sous différentes formes au titre de ces aides aux entreprises : 35 milliards d’euros pour le Fonds de solidarité, la même somme pour le financement de l’activité partielle.

Quant aux exonérations de cotisations, elles ont représenté un manque à gagner de 10 milliards d’euros pour les comptes publics précise Bercy indiquant encore que 160 milliards d’euros été mobilisé sous forme de prêts dont les prêts garantis par l’État (à hauteur de 139,3 milliards d’euros).

Mais pour le gouvernement, la reprise est désormais patente, les indicateurs économiques sont au vert. Bref, assure Bruno Le Maire, l’économie tourne à 99% de ses capacités. Le gouvernement estime donc qu’il faut tourner la page du quoi qu’il en coûte. Avec tous les risques que cela comporte au plan social.

Que les pouvoirs publics surveillent le comportement des entreprises…

Fin août, le secrétaire général de la Confédération, Yves Veyrier réitérait ainsi dans les médias les craintes de FO. « Il faut être attentif à ce qu’une fois consommées les aides publiques, certaines entreprises ne passent à la case licenciements. Voilà pourquoi nous n’avons eu de cesse d’appeler à conditionner ces aides et c’est pourquoi nous insistons aujourd’hui pour que les pouvoirs publics surveillent le comportement des entreprises afin de détecter et prévenir les risques ».

Depuis le début de la crise en effet, certaines entreprises n’ont pas hésité à poursuivre des restructurations et à procéder à des licenciements.

Concrètement, la fin du « quoi qu’il en coûte » signifie entre autres la disparition du fonds de solidarité au 30 septembre (sauf pour les départements d’Outre-mer). Pour ce mois, il est assorti d’une condition : que les entreprises réalisent au moins 15% de leur chiffre d’affaires d’avant crise.

Le niveau de prise en charge publique de l’activité partielle a elle été revue à la baisse depuis le 1^er septembre, avec pour les entreprises un « reste à charge » de 40% (pour les secteurs S1 et S1bis, subissant toujours des restrictions par la crise ou les entreprises dont la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 80%, la prise en charge publique reste totale).

Invoquant une normalisation observée du marché du travail, l’aide au paiement des cotisations et contributions sociales a été supprimée au 1^er septembre. Depuis juin, selon les cas (entreprises de moins de 250 salariés des secteurs en difficulté, soumis à des jauges ou fermées), cette aide représente chaque mois de 15% à 20% de la masse salariale. Concernant le champ fiscal, au 1^er avril dernier, des mesures de soutien (tel l’étalement de dette fiscale…) aux entreprises avaient été prolongées et étendues.

Attention au retour de l’austérité

Le sur-mesure s’annonce donc pour le 1^er octobre. Il se traduira par l’extension d’un dispositif en vigueur depuis le 31 mars dernier (actuellement pour un coût d’environ 300 millions d’euros par mois) et consistant en une prise en charge des coûts fixes des entreprises, lorsqu’ils ne sont pas couverts par des recettes. Le dispositif concernera les entreprises des secteurs dont l’activité reste impactée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis), y compris celles réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires.

Cette aide couvre 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % pour celles de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8 million d’euros sur l’année 2021.

Alors que sonne la fin du « quoi qu’il en coûte » FO met en garde. Attention à ce que ça ne devienne pas un quoi qu’il en coûte aux salariés, au prétexte que maintenant, il va falloir payer le coût de la crise Covid. Non seulement FO rejette cette éventualité mais souligne qu’il est inconcevable qu’à nouveau, reviennent les politiques d’austérité, de contraintes sur les services publics.

A venir dans les prochaines semaines, les projets de lois de finances pour 2022, le PLF présenté le 22 septembre et le PLFSS pour la Sécurité sociale qui sera présenté lui le 6 octobre, seront donc particulièrement à surveiller pour leur contenu …