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Histoire 17 / 11 / 2017

Espace de travail. Simplifier le code du travail? Oui, mais en mieux

Emmanuel Dockès a été chargé par la confédération CGT d’élaborer un document intitulé « pour un « code du travail du XXIème siècle ». Il a participé à une conférence à Nantes en compagnie, notamment d’Alain Supiot. Bien sûr, tous les deux condamnent la loi El Khomri (Berger) et certains aspects de la loi Pénicaud, en particulier l’inversion de la hiérarchie des normes. Il n’en demeure pas moins que leurs propositions soulèvent de nombreux problèmes. Il serait question d’engranger « de nouveaux droits pour les travailleurs », assis sur la soi-disant avancée que seraient les lois de 1982-1983. Mais l’enjeu immédiat n’est-il pas de de se battre pour conserver les acquis anciens arrachés par la grève générale de juin 36. (Extension des conventions collectives).

Peut-on d’ailleurs compter sur la Commission européenne pour gagner « de nouveaux droits ? ». Assurément, poser la question, c’est y répondre …

J. M 20-11-2017

 

Histoire17 / 11 / 2017

ESPACE DE TRAVAIL. SIMPLIFIER LE CODE DU TRAVAIL? OUI, MAIS EN MIEUX

La question posée à Emmanuel Dockès dans ce nouvel Espace de travail.

Professeur de droit à l’université Paris-Ouest, Emmanuel Dockès dénonce avec force l’inflation de textes législatifs sur le travail, mais récuse l’argument d’une simplification forcément salvatrice.

« L’idée selon laquelle le code du travail est trop épais et incompréhensible est banale, très largement partagée et j’y souscris sans peine. C’est le véhicule de protection des salariés, mais c’est aussi un magma de textes qui n’ont rien à y faire… Donc oui, il mérite d’être simplifié. Mais pas pour en amoindrir la portée ou rabaisser des droits sociaux. »

La proposition de valoriser les autres sources de production du droit que sont les accords de branche ou la négociation, présentée comme le seul horizon valable (le plus moderne et le plus adapté à une situation économique instable), ne convainc pas non plus le juriste. Emmanuel Dockès rappelle l’évidence d’une nécessité de la négociation collective, mais également ses limites. « Les droits sociaux acquis le seront toujours dans un cadre fixé par le patronat et donc par nature de portée limitée. »

Confiant dans la capacité du code actuel à répondre aux défis d’un monde du travail de plus en plus morcelé et soumis à la pression induite par les nouvelles technologies numériques, Emmanuel Dockès admet cependant que les contre-discours peinent à s’imposer sur la scène médiatique et politique. La faute, selon lui, à un système d’expertise universitaire gangrené par les financements patronaux, et à un milieu syndical de plus en plus dépouillé juridiquement.

Réforme du droit du travail : il ne faut pas « abaisser les protections pour accroître la compétitivité »

Emmanuel Dockès, (Dominique Méda co-fondatrice de Nouvelle donne avec Laroutourrou,  puis rallie l’équipe de  B. Hamon, collaboratrice régulière des semaines sociales cléricales) et Marie-Laure Morin, trois spécialistes des relations sociales, dans une tribune au « Monde », jugent que le projet du gouvernement présenté aux partenaires sociaux constitue une régression …

Morin blog médiapart sept 2017

( … ) La protection (des salariés) n’est que la dernière des préoccupations qui doit se conjuguer avec celle des employeurs contre le risque judiciaire !  Rien d’ailleurs dans les ordonnances Macron, placées pourtant sous le sceau du dialogue social, n’augmente les droits collectifs des salariés, au contraire, rien non plus sur la « codétermination » ou la cogestion à l’image de l’Allemagne. ML Morin

Dominique Méda (auteur de «  mystique de la croissance «  et «  réinventer le travail « ) a également balayé la situation du travail en Allemagne. Certes, notre voisin résiste mieux face au chômage et est reconnu pour sa création d’emplois. Mais à quel prix ? La professeure explique que cela s’est fait par une fragmentation de l’emploi. Avec pour résultat un nombre croissant de petits emplois précaires qui ont pour conséquence une proportion bien plus élevée qu’en France de salariés en situation de pauvreté. France inter le 1er septembre 2017

A propos du rapport Supiot

Capitalisme, institutions, pouvoirs

Les mutations des droits du travail sous influence européenne 

Emmanuelle Mazuyer

Au plan des fondements, la stratégie européenne de l’emploi s’est beaucoup inspirée du rapport « Au-delà de l’emploi » rédigé par Alain Supiot, à la fin des années 1990 à la demande de la Commission européenne (Supiot, 1999). Celui-ci préconisait de prendre en compte l’« état professionnel » du travailleur et non plus seulement le « lien d’emploi » envisagé dans sa forme contractuelle immédiate. Les conclusions du rapport revenaient ainsi à ne plus prendre en compte le rapport contractuel de travail à un moment donné mais le parcours et l’activité de l’individu tout au long de sa vie professionnelle. Les transformations subies par les droits européens du travail ont, depuis lors, été profondes et durables.

Ces idées ont été principalement utilisées dans la perspective d’une flexibilisation de la relation contractuelle salariée pour aboutir, après diverses mutations, à l’idée actuelle de « flexicurité », mais en laissant souvent de côté le volet sécurisation des parcours professionnels.

chaud ! chaud ! chaud !

L'intersyndicale des retraités reçue par François de Rugy

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