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France 5 / 10 / 2016

Élections TPE : la dernière ligne droite

La campagne pour les élections dans les Très petites entreprises, qui se dérouleront dans deux mois, du 28 novembre au 12 décembre, a naturellement occupé une part importante des travaux du CCN. En 2012, alors qu’à peine plus de 10 % des 4,5 millions de salariés concernés avaient voté, FO avait réalisé un score de 15,25 % des voix. L’objectif est bien évidemment de faire encore mieux cette fois. « Nous sommes dans la dernière ligne droite », a souligné Jean-Claude Mailly, avant de rappeler les enjeux de ce scrutin en termes de représentativité.

Le résultat de cette élection déterminera le nombre de représentants de chaque organisation syndicale dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les TPE (CPRI), créées par la loi Rebsamen, mais aussi le nombre de conseillers prud’homaux. En outre, il pèsera sur le calcul de la représentativité des syndicats au niveau national pour le secteur privé.

Une campagne de proximité

À ce jour, 1,6 million de flyers ont déjà été envoyés dans les structures, a indiqué le secrétaire général qui visite régulièrement des TPE, y compris en province, dans le cadre de cette campagne. La confédération FO a également mis l’accent sur l’utilisation des réseaux sociaux et le site inFO-TPE.fr fonctionne à plein régime.

Plusieurs délégués au CCN ont également souligné l’importance de mener une campagne de proximité, sur le terrain, en utilisant au maximum le maillage des unions locales, mais aussi en multipliant des contacts directs et des discussions avec les salariés des TPE dans l’environnement immédiat et quotidien des militants. De nombreux responsables de fédération ont assuré les unions départementales de leur soutien actif dans cette campagne. Enfin, le combat mené contre la loi El Khomri peut être « très porteur » et permettre de progresser, a-t-il été relevé.

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Alors que les élections TPE démarrent dans moins de deux mois, FO organise une semaine d’actions du 3 au 7 octobre dans toute la France. Jean-Claude Mailly répondra en direct aux questions des salariés sur Facebook le 6 octobre.

La campagne de FO pour les élections dans les très petites entreprises (TPE), qui se dérouleront du 28 novembre au 12 décembre, entre dans sa dernière ligne droite. Une semaine d’actions est organisée du 3 au 7 octobre dans toute la France pour sensibiliser et informer les salariés via des distributions de tracts, des réunions d’information, des participations à des foires, des conférences de presse, des visites d’entreprises… Jeudi 6 octobre, le secrétaire général de la confédération Jean-Claude Mailly répondra en direct aux questions des salariés sur la page Facebook d’inFO-TPE, de 18h à 19h.

Plus de 4,5 millions de salariés, embauchés dans les entreprises de moins de 11 salariés, sont appelés aux urnes. Ils sont employés dans l’artisanat, les commerces de proximité, chez les particuliers employeurs… Ils devront voter sur sigle syndical, via internet ou par courrier. Les résultats, qui seront connus en décembre, ont plusieurs objectifs. Premièrement, ils entreront dans le calcul de la représentativité nationale de FO, qui sera dévoilée fin mars 2017.

Un lien entre TPE et la loi Travail

Cette année, ils permettront aussi de désigner les dix représentants syndicaux dans les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Ces instances, qui doivent se mettre en place en juillet 2017, auront un rôle d’information, de résolution des conflits et de propositions en matière d’activités sociales et culturelles auprès des salariés des TPE. « On va défendre les CPRI même si le périmètre est un peu large, on aurait préféré l’échelle des départements », a reconnu Jean-Claude Mailly lors d’une conférence de presse organisée le 3 octobre au siège de la confédération FO. Les résultats du scrutin seront également pris en compte pour désigner les conseillers prud’homaux.

« Il est regrettable qu’en 2012 il n’y ait eu que 10 % de participation, j’espère qu’il y en aura plus cette année, a ajouté le secrétaire général de FO. Au cours de mes visites sur le terrain, je me rends compte qu’aujourd’hui encore beaucoup de salariés et même des employeurs ne connaissent pas ces élections. »

Jean-Claude Mailly a aussi fait le lien avec la loi Travail, qui fragilise le rôle de la convention collective de branche, alors que cette dernière représente le socle des droits des salariés TPE, faute d’accords d’entreprises.

Des réponses juridiques en ligne

Pour FO, il est donc essentiel de poursuivre le travail de terrain auprès de salariés très isolés, et qui souvent méconnaissent leurs droits. Près de 1,5 millions de flyers ont été imprimés pour leur être distribués directement.

La campagne TPE passe aussi par le site internet inFO-TPE, lancé pour les premières élections en 2012 et relooké pour ce scrutin. « La rubrique phare du site est basée sur des réponses aux questions juridiques que se posent les salariés, sur leur convention collective, la durée du travail, les indemnités de licenciement…, a expliqué Yves Veyrier, secrétaire confédéral FO chargé de la communication, au cours de la conférence de presse. Auparavant, les salariés des TPE entraient en contact avec nos unions départementales ou locales en cas de conflit. Notre objectif était d’être vus comme une structure d’information et de conseil ». Outre l’actualité, le site permet aussi de trouver un conseiller FO près de chez soi, grâce à une carte interactive.

Une ultime semaine d’actions sera lancée du 21 au 25 novembre, juste avant le début du scrutin.

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