Déclaration de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, sur la réduction du temps de travail

Déclaration de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, sur la réduction du temps de travail, notamment le bilan de la loi, les signatures d’accords, le coût de la RTT et les créations d’emplois, la compétitivité des entreprises et les heures supplémentaires.

Personnalité, fonction : CHEREQUE François.

FRANCE. CFDT, secrétaire général

Circonstances : Mission d’évaluation sur les 35 heures à Paris le 7 janvier 2004

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie de cette audition qui donne l’occasion à la CFDT de s’exprimer sur un sujet qui lui est cher et sur lequel elle mène une action de longue date.

La réduction du temps de travail représente pour nous au-delà d’une avancée sociale majeure dans l’amélioration des conditions de travail et de vie des salariés, un moyen d’action important pour l’emploi.  La réduction du temps de travail est un mouvement séculaire, qui a connu des hauts et des base Les 40 heures adoptées en 1936 n’ont été effectives que dans les années 80 tant les heures supplémentaires étaient nombreuses. Et il a fallu attendre 1982 pour enregistrer avec les 39 heures une nouvelle RTT mais cela sans aucune négociation avec les partenaires sociaux, et avec un effet emploi très limité.

La réduction du temps de travail a toujours été un axe fort de la CFDT.  Sous l’impulsion de la CFDT un accord cadre interprofessionnel était conclu en octobre 1995 mais le patronat n’a montré alors aucun empressement à sa mise en oeuvre dans les branches et les entreprises et seules quelques-unes ont engagé de timides mouvements de réduction du temps de travail. Ce qui rend pour le moins étonnante l’attitude du patronat lorsqu’il dénonce la voie législative autoritaire pour mettre en oeuvre cette réduction.

Face à la hausse massive du chômage des années 80 et à l’impasse des politiques classiques de l’emploi, la CFDT a fait de la réduction du temps de travail un des leviers pour créer des emplois. C’est ainsi que nous avons soutenu successivement, en juin 1996 la Loi de Robien, puis en juin 1998 la première Loi Aubry. Ces lois liaient des aides financières de l’Etat à l’obligation de réduire à 35h ou 32h la durée du travail et de créer des emplois.

Puis est survenue la seconde Loi Aubry en janvier 2000. La CFDT a déploré son aspect systématique, elle a cependant eu le mérite d’amener toutes les entreprises à s’engager, bon gré mal gré, dans des négociations qui n’auraient pas eu lieu partout. L’effet positif sur le dialogue social, y compris dans des PME/TPE, grâce à la procédure du mandatement par les organisations syndicales n’a pas été le moindre.

Aujourd’hui votre commission est chargée d’établir un bilan de la législation sur le temps de travail, en particulier sur sa réduction et la CFDT, forte de son expérience, entend y contribuer.

Pour cela, il est d’abord nécessaire de rappeler que cette réduction du temps de travail s’est fait grâce à 212 accords de branches, plus de 72 000 accords d’entreprises, sans compter les entreprises appliquant directement un accord professionnel de branche, soit environ 65 000 entreprises concernées.  Un mouvement de négociation d’une telle ampleur est inédit en France et a de quoi faire pâlir d’envie les défenseurs de la loi Fillon sur le dialogue social.