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économie 17 / 02 / 2019

Diminution du nombre de demandeurs d’emploi?

© Romain BEURRIER/REA

Un décret publié dimanche 30 décembre au Journal officiel. Le texte prévoit ainsi des sanctions plus dures qu’initialement annoncées pour les chômeurs qui manqueraient à leurs obligations.

Ils seront radiés pendant un mois en cas de non-respect d’un rendez-vous

Un demandeur d’emploi qui ne se rend pas au rendez-vous prévu avec son conseiller Pôle emploi encourt actuellement deux mois de radiation des listes. Dans la première version du texte envisagé par l’exécutif, il était prévu de ne plus le sanctionner que de 15 jours de radiation. Au final, ce sera un mois de radiation, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au troisième manquement constaté, selon le décret.

Leur allocation ne sera pas versée dès le premier manquement à la recherche d’emploi

Le gouvernement a durci les sanctions concernant l’insuffisance de recherche d’emploi, comme le refus de deux offres « raisonnables » d’emploi par exemple. L’exécutif avait d’abord évoqué des sanctions graduelles : suspension de l’allocation d’un mois la première fois, de deux mois la deuxième fois et quatre mois la troisième fois. Il avait même précisé que l’allocation ne serait amputée qu’à partir de la deuxième fois. Or, d’après le décret, l’allocation est « supprimée » dès le premier manquement, et non plus « suspendue ». La différence est de taille, car la suspension permettait de conserver ses droits, une fois le délai passé.

Ils ne pourront plus refuser une offre d’emploi parce qu’elle engendre une baisse de salaire 

Le décret restreint aussi les possibilités de refuser un emploi parce qu’il est mal rémunéré. Le texte « abroge la définition du salaire antérieurement perçu qui était pris en compte pour déterminer l’offre raisonnable d’emploi ». Par conséquence, le demandeur d’emploi ne pourra plus rejeter une offre au motif que le salaire est bien inférieur à ce qu’il touchait lors de son dernier travail.

Que précise ce décret?

Obligations des demandeurs d’emploi : ce que contient le décret du 30 décembre 2018

Radiation de la liste des demandeurs d’emploi, suppression du revenu de remplacement… Que dit le décret du 28 décembre 2018 sur les droits et les obligations des demandeurs d’emploi dont les dispositions entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2019 ?

Ce décret précise notamment qu’en cas de non présentation à un rendez-vous avec un conseiller Pôle emploi, le demandeur d’emploi sera sanctionné par une radiation de la liste des demandeurs d’emploi pendant 1 mois, cette sanction sera portée à 2 mois en cas de 2e manquement et à 4 mois à partir du 3e manquement.

Par ailleurs, en cas de refus à deux reprises d’une offre raisonnable d’emploi, l’allocation versée aux demandeurs d’emploi sera supprimée pour une durée d’1 mois, le décret abrogeant également la définition du salaire antérieurement perçu qui était pris jusqu’alors en compte pour déterminer une offre raisonnable d’emploi.

Enfin, ce décret confie à Pôle emploi la compétence en matière de suppression du revenu de remplacement et de pénalité administrative, en cas de manquement des demandeurs d’emploi à leurs obligations et en cas de fausse déclaration ou de fraude.

Pôle emploi décidera seul des sanctions

Pôle Emploi décidera désormais seul du contrôle et des sanctions des chômeurs, relèvent Les Echos.  Jusque-là, ce service public n’avait que le pouvoir de suspendre l’indemnisation, en cas d’absences aux convocations. « Le contrôle de la recherche effective d’emploi et sa sanction étaient légalement du ressort de la direction régionale du ministère du Travail », note le journal économique. Ce ne sera donc plus le cas.

Les demandeurs d’emploi devront tenir un « journal de bord numérique »

Le contrôle des demandeurs d’emploi s’effectuera notamment via un « journal de bord numérique » dans lequel ils devront renseigner tous les mois, sur un site internet, leurs actes de recherche d’emploi. A partir de mi-2019, ce dispositif sera expérimenté pendant un an dans deux ou trois régions.

Reste à savoir si ce type de mesure sera efficace. Selon une étude mise en ligne cet été par Pôle emploi, seuls 12% des demandeurs d’emploi ne cherchent pas activement un emploi, et ce taux chute même à 8% chez les bénéficiaires de l’assurance-chômage, c’est-à-dire ceux qui touchent des indemnités.

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