Décentralisation | Le Sénat rejette la réforme territoriale

D’ordinaire, lors d’un débat parlementaire, l’opposition gouvernementale déclarée joue son rôle et comme son nom l’indique elle s’oppose à la majorité gouvernementale tout aussi connue. Les choses furent largement plus compliquées la semaine dernière au Sénat à propos de l’examen du projet de loi de réforme territoriale.

Les clivages politiques ont en effet volé en éclat et l’on vit certains sénateurs réaliser un grand écart idéologiques à travers la création d’alliances improbables, cela afin de retarder au maximum l’examen du projet de réforme territoriale. Celui-ci est très critiqué par les élus de tous bords ou encore par des syndicats, dont FO, s’inquiétant entre autres des possibles disparitions d’emplois d’agents territoriaux ou encore de la présence menacée des services publics locaux.

COMMENT FREINER UN DÉBAT…

Malgré ces fronts de critiques, le gouvernement qui par ailleurs sollicite les collectivités pour 11 milliards d’économies d’ici 2017 dans le cadre plan d’économies de 50 milliards, entend que le Parlement vote d’ici la fin de l’année cette réforme. Reste que le projet en question est sous le feu des critiques particulièrement quant aux modalités de réorganisation des régions, à la disparition des départements, etc.

Le projet vise notamment en effet à créer quatorze super régions contre les vingt-deux actuelles ainsi qu’à supprimer les conseils généraux d’ici 2020 en les vidant auparavant de leurs compétences. Alors que le débat sur la réforme était programmé pour le 1er juillet, le Sénat, a lancé les hostilités dès le 18 juin. Les sénateurs ont d’abord décidé que le projet serait examiné par une commission spéciale au lieu de la commission des lois.

Ils ont ensuite refusé que le texte fasse l’objet d’une procédure d’examen accélérée puis, le 26 juin lors de la conférence des Présidents de groupes, trois groupes de sénateurs ont estimé que l’étude d’impact de la réforme n’était pas assez documentée, notamment au plan des conséquences de la réforme sur les emplois publics. Le Sénat a donc saisi le Conseil constitutionnel lequel disposait de huit jours pour donner son avis… un délai pendant lequel l’examen du texte de la réforme ne pouvait donc avoir lieu.

Le Conseil a cependant validé l’étude d’impact dès le 1er juillet en précisant que le gouvernement ne mentionne pas comme objectif du projet de loi de modifier le nombre d’emplois publics. L’examen du texte du projet pouvait donc débuter. Le 2 juillet, toutefois, 175 sénateurs (contre 134 et 32 abstentions) ont adopté une motion demandant l’organisation d’un référendum sur la réforme portant une nouvelle organisation des pouvoirs publics.

Examinée par la commission des lois de l’Assemblée nationale, la motion a été rejetée dans la nuit du 2 au 3 juillet par les députés. Le texte du projet de loi territorial était donc de retour au Sénat, lequel se vit pressé par le gouvernement de l’examiner au plus vite.

Le 4 juillet, par 177 voix contre 153, les sénateurs ont adopté trois amendements qui suppriment le premier article du projet loi. Ils ont ainsi rejeté la carte des nouvelles grandes régions proposées par le gouvernement. Amputé de sa substance, le texte doit désormais être examiné en première lecture par les députés.