>Histoire

28 / 08 / 2017

De la section syndicale d’entreprise (décembre 1968) aux lois Auroux (Aubry-CFDT) de 1982 et à la loi El Khomri I (CFDT) … et II. La CFDT sur tous les fronts.

De « nouveaux droits pour les travailleurs » ? On connait la chansonnette. Depuis les origines du développement du système capitaliste, on n’a pas manqué de bonnes âmes soucieuses du bien être des « classes inférieures ». Depuis la seconde moitié du XIXème siècle, les premiers syndicats jaunes ont cru pouvoir prospérer sur les illusions répandues par les adeptes du Comte Albert de Mun ou du marquis de la Tour du Pin la Charce.

En décembre 1968, leurs héritiers – la CFDT et la « deuxième gauche » – ont cru avec la reconnaissance de la section syndicale d’entreprise porter un coup fatal au syndicalisme libre, indépendant et confédéré.

1 Vers la loi du 27 décembre 1968.

 28-8 bergeron  

André Bergeron est secrétaire général de la CGT-FO de novembre 1963 à février 1989. N’en déplaise aux « modernistes », A. Bergeron restera un fidèle défenseur de la pratique contractuelle.  Il inscrit l’action syndicale de la CGT-FO dans la continuité de la « vieille » CGT, celle de la charte d’Amiens. Au syndicat-maison, il oppose l’action interprofessionnelle.

Voir :

Hommage à André Bergeron – Force Ouvrière

https://www.force-ouvriere.fr/hommage-a-andre-bergeron

Quelques points de repères :

1964 : La CFTC bientôt CFDT intervient au Conseil économique et social pour obtenir la reconnaissance de la section syndicale d’entreprise. Echec. Le quotidien le Monde se désole. Eugène Descamps, secrétaire général  de la CFTC-CFDT mène des entretiens discrets avec François Ceyrac, responsable au CNPF de la Commission sociale.  Le patronat « sera-t-il assez intelligent »  pour accéder à la revendication de la CFDT ? (Hamon-Rotman, la deuxième gauche, page 140). C’est l’échec. « Personnellement, je ne me suis jamais consolé d’un échec que je considère le plus grave de ma vie ». (F. Ceyrac). Les patrons, majoritairement, entendent continuer la négociation au niveau des branches.

1965 : Edmond Maire remet le couvert et réaffirme la « priorité accordée au syndicalisme d’entreprise, aux négociations décentralisées ». (Hamon-Rotman, page 167). Il déclare : « La démocratie dans l’entreprise, phase ultime des conquêtes démocratiques, est la notion la plus révolutionnaire, la plus riche de conséquences, le but de l’évolution des structures économiques ». (Devant le congrès de la fédération CFDT chimie). Comme le dit brutalement son compère Michel Rocard, il s’agit de « casser les reins à la démagogie revendicative ». (Hamon-Rotman, page 171) ; il s’agit aussi de « se libérer de la Charte d’Amiens ». (Hamon-Rotman, page177). Au moins, c’est clair.

1966 : CFDT et CGT signent un pacte d’unité d’actions qui inclut le combat pour le droit syndical dans l’entreprise. Commence alors la ronde des journées d’actions, les kermesses ; c’est la fête …

25 mai 68, rue de Grenelle.

La CFDT cherche le moyen d’entrainer la CGT sur le terrain de la renonciation aux revendications « quantitatives ». « Pour la CFDT, le caractère extraordinaire de la situation exige une adaptation de la plate-forme revendicative CFDT-CGT de 1966 » (Franck Georgi, la naissance de la CFDT, page 517).  G. Séguy, secrétaire général de la CGT, avait mis en garde contre les « formules creuses : autogestion, réformes de structures … » Pourtant un communiqué commun CFDT-CGT est adopté dans la douleur juste avant l’ouverture du Grenelle, communiqué que la CFDT commente ainsi :

« ( … ) se félicite que dans la déclaration commune de ce jour, pour la première fois, au plan interconfédéral CFDT-CGT, l’accent soit mis sur le fait que seul l’accroissement du pouvoir syndical peut garantir réellement les satisfactions obtenues sur les autres revendications ». Le Monde du lendemain claironne :

« CGT et CFDT placent l’extension des droits syndicaux en tête de leurs revendications ». Le « syndicalisme rassemblé » derrière les cléricaux passe inévitablement par la renonciation au rôle le plus élémentaire du syndicat.

Les négociations se déroulent sous la pressions de millions de grévistes qui eux n’oublient pas leur fiche de paie.

Elles sont présidées par le 1er ministre gaulliste, G. Pompidou. Descamps qui joue les gros bras prétend poser en préalable ce qui lui semble essentiel, « le pouvoir syndical dans l’entreprise ». Les salaires, les conventions collectives, la sécu, mon dieu, tout cela c’est ringard. A la CFDT, on préfère le « qualitatif » au bêtement « quantitatif ». Amusé, Pompidou lui répond « n’avoir aucune hostilité vis-à-vis du syndicalisme, car il est convaincu de la nécessité d’encadrer la classe ouvrière. ( … ) Vous voulez la reconnaissance de la section syndicale d’entreprise ? Je vous l’accorde ». Voilà « une prompte victoire » qui laisse un Descamps « interloqué ». (Hamon-Rotman, page 208).

Les discussions sérieuses reprennent, notamment sur la question du temps de travail. FO veut des négociations dans les branches. Pour la CGT, H. Krasucki dit la même chose. Reste le patronat. « Nous sommes d’accord pour une négociation par branches ». Malgré les efforts « acharnés » de la CFDT, il n’y aura pas d’inversion de la hiérarchie des normes. Pour la CFDT, c’est l’échec. Ce qui n’empêche pas Hamon et Rotman d’écrire :

« A sa sortie, la délégation de la CFDT éprouve des sentiments mitigés. On ne pavoisait pas, reconnait Bonety (« négociateur » CFDT). Obligés de se battre dans une partie réglée en dehors d’eux, les cédétistes n’échappent pas à une certaine frustration. Il leur reste pour tempérer cette note amère, plus qu’une consolation : le bond en avant des droits syndicaux dans l’entreprise, la priorité des priorités » de la CFDT. La loi du 27 décembre 1968 vient couronner les efforts de la centrale cléricale.

Si le bilan revendicatif global peut sembler quelque peu limité, il n’en demeure pas moins que la grève a provoqué, de façon différée la chute de De Gaulle par le rejet de ses projets de sénat « rénové » et de régionalisation  lors du référendum-plébiscite d’avril 1969. Mais le gouvernement Chaban-Delmas-Delors tente de réintroduire par la fenêtre l’ordre corporatiste battu dans les urnes : « Le gouvernement propose aux syndicats et au patronat de coopérer avec l’Etat pour les tâches d’intérêts communs ». (Déclaration du 16 septembre 1969). Le cédétiste-« gauchiste » Cours-salies commente : « on se trouve devant une politique de mouvement (?) alors qu’on s’attendait à une droite dure … »

La CFDT, toutes « sensibilités » confondues répond « présente !  » aux douces sollicitations corporatistes.

Le 35ème congrès. : 1970.

Dans un rapport annexe intitulé « démocratisation de l’entreprise », Edmond Maire écrivait :

« Une structure devrait être mise sur pied dans l’entreprise, ce pourrait être une commission consultative créée dans chaque établissement, composée de représentants des travailleurs et de ceux de la direction. Une telle instance devrait être obligatoirement informée et avant toute décision de toutes les mesures que la direction envisage de prendre sur tous les aspects individuels du contrat de travail : embauche, promotion, mutation, sanction, déclassement, licenciement etc. Les représentants syndicaux donneraient leur avis et feraient des contre-propositions ». C’est l’autogestion en marche, vers un nouvel ordre totalitaire.

 28-8 maire rocard Rocard et Maire. Les deux prétendent incarner le socialisme nouveau, moderne. Rocard rejoint le PS d’Epinay en 1974.  Les « envahisseurs » sont à pieds d’œuvre. Rien n’est laissé au hasard. La CE confédérale décide en 1981 d’éviter d’occuper les postes trop voyants : ministres … et de peupler les cabinets ministériels. La politique de « rigueur »  commencée dès 1982 (c’est Maire qui l’annonce le premier) est soutenue par les 4 ministres « communistes ».

1978.

En adepte discipliné du saint principe de subsidiarité, monsieur Maire tente en 1978 de convaincre le président Giscard d’Estaing de l’urgence  « de régler les conflits (sociaux) le plus tôt et au niveau le plus bas possible ». (Hamon-Rotman, page 307). Le président écoute poliment, sans plus. Tenaces, les missionnaires cédétistes croient discerner une ouverture côté patronal.  Le 3 mai 1978, CNPF et CFDT se rencontrent « officiellement ». Hélas, hélas, F. Ceyrac « marque ses préférences pour des discussions de branches ». Caramba ! Encore raté ! Maire veille à ce que son compte rendu de discussions « ne procure pas l’impression fausse d’un quelconque alignement » de la CFDT sur la volonté patronale de négocier au niveau des branches.

Discussions « officieuses » et « officielles » se succèdent jusqu’en 1980. A l’ordre du jour, toujours, les « droits des travailleurs dans l’entreprise ». « Des conversations occultes avec F. Ceyrac était issu un mini-groupe d’étude, totalement secret, qui a fonctionné pendant deux ans ». (Hamon-Rotman, page 329). On y bavarde notamment, non pas de l’indispensable réduction du temps de travail pour tous les salariés, sans aucune perte de salaire, mais de « l’aménagement » du temps de travail, « revendication » patronale par excellence ; et de la nécessité de déroger au cadre trop « rigide » des conventions collectives.

Démocratiser l’entreprise ?

Dans son très intéressant ouvrage « l’introuvable démocratie salariale, le droit de la représentation du personnel dans l’entreprise (1890-2002) », Jean-Pierre Le Crom note ces propos du ministre Joseph Fontanet (peu importe qu’il soit de « droite », de « gauche » du « centre » ou d’ailleurs) :

« La situation antérieure (qui précède la création de la section syndicale d’entreprise) facilitait l’irresponsabilité et la frustration et engendrait des mouvements sociaux sauvages et incontrôlés, permis par le comportement aveugle et inorganisé ». La section syndicale d’entreprise, au contraire, serait un instrument de « paix sociale ». La commission des affaires sociales espérait même que le projet « contribuerait à la disparition de la lutte des classes et à l’avènement de rapports nouveaux entre les hommes ».

Jean-Pierre le Crom note la conception opposée défendue, par la CGT-FO :

« FO craignait que la loi du 27 décembre 1968, ne favorise l’émiettement du droit conventionnel ».

L’opposition de notre confédération est d’autant plus évidente que le syndicat « jaune-moderne » ne cache pas ses ambitions, ce qui n’est pas toujours le cas des cléricaux. Le Crom écrit :

« La question des attributions (de la section syndicale d’entreprise) n’a pas fait l’objet de débats parlementaires, contrairement aux souhaits de la CFDT qui avait envisagé le droit pour les nouvelles institutions de discuter du taux des salaires réels  et des primes … »

Eh oui, la très révolutionnaire CFDT (1)  de mai 68 milite, bien sûr, pour que les « négociations » s’effectuent au niveau de l’entreprise et non de la branche. Souhait aujourd’hui partagé par le MEDEF :

« Permettre un dialogue économique et social constructif au sein de chaque entreprise est le véritable enjeu de la loi travail en préparation. Pourquoi ? Parce que le législateur part du constat, et c’est une bonne chose, que les solutions pertinentes d’organisation se définissent au niveau de l’entreprise, entre salariés et chef d’entreprise, en fonction de la réalité de chacune d’elle ». (Pierre Gattaz au journal, l’Opinion, 24 juillet 2017).

Jean-Pierre Le Crom note justement :

« Attachée ( … ) à la primauté absolue de la négociation de branche, FO accueille avec beaucoup de réserves la loi du 27 décembre 1968, dans la mesure où elle pourrait avoir comme effet pervers de déplacer le centre de gravité des relations professionnelles de la branche vers l’entreprise ». Le Crom pointe du doigt l’essentiel, mais il ne nous en voudra pas si l’on conteste son appréciation de la position de principe de la CGT-FO qu’il qualifie « d’originale ».  Non, la position de notre confédération est simplement conforme aux principes élémentaires établis par la Charte d’Amiens en tous points contradictoires, il est vrai,  avec ceux de la Charte du Travail, incompatibles ceux-là, avec l’existence-même de confédérations ouvrières libres et indépendantes.

 

28-8 descampsEugène Descamps, secrétaire général de la CFTC puis de la CFDT comme le rappelle justement l’affiche, s’inscrit dans la continuité du personnalisme d’Emmanuel Mounier : « Avec E. Mounier, on ne dénoncera pas assez le mensonge démocratique en régime capitaliste ». La CFDT est au centre des opérations de la deuxième gauche. Le cédétiste-« gauchiste », Pierre Cours Salies résume assez bien : « Après la mort de G. Pompidou (1974), la CFDT qui a soutenu sans succès la candidature de F. Mitterrand, prépare avec Pierre Mauroy et Michel Rocard les Assises du socialisme. Il s’avèrera que le grand dessein de renforcement du PS par des adhésions massives, surtout de syndicalistes, est d’abord de sauver Rocard ». La CFDT, un parti, pas un syndicat

2 : 1982 : «  Le changement, c’est maintenant » ?

Les plus jeunes ont peut-être oublié que 1982, c’est l’époque du tournant de la « rigueur », imposée par les « socialistes » chrétiens – Jacques Delors en tête – et que ceux-ci, bénis par la CFDT ont voulu faire plus : porter le coup décisif à l’indépendance des confédérations ouvrières.  Les ministres dits « communistes » sont aussi à la manœuvre ce qui a quelques conséquences au sein de la CGT …

Officiellement, il s’agit de « changer la vie », slogan creux par excellence.  Concrètement, les cléricaux sont présents dans tous les ministères. Michel Rolant, expert économique de la CFDT revendique le rôle purement politique de son « syndicat » :

« On peut se demander si pendant cette période, le gouvernement n’a pas essentiellement pompé les dossiers de la CFDT ». Poser la question, n’est-ce pas y répondre ?

Les « chrétiens de gauche » (Le Crom) ont pour mission de réaliser « un rééquilibrage des pouvoirs au sein de l’entreprise ». Ce sera nous dit-on, l’objet des lois Auroux.

La CFDT, c’est bien normal, et plus inquiétant, certains secteurs de la CGT, continuent d’en faire l’apologie, 35 ans après !

A l’Assemblée nationale, certains élus, prétendant s’exprimer au nom des intérêts ouvriers ont choisi d’en prendre la défense.

L’un d’entre eux, un certain monsieur Dharreville (PCF) déclare, s’adressant à la ministre du travail, M. Pénicaud :

« Renforcer le dialogue social par ordonnances, reconnaissez que c’est croquignolet. ( …) Vous nous dites que vos ordonnances ne sont pas moins fondées que celles qui avaient conduit aux lois Auroux (… ) à l’inverse, c’était pour d’heureux progrès … »

Et un second, le chef de délégation, monsieur Chassaigne en rajoute :

« Des entreprises qui ferment parce qu’on a derrière des actionnaires qui en veulent toujours plus, c’est au détriment de l’intérêt général, et si on n’inscrit pas justement dans la loi quelles sont les finalités de l’entreprise, on continuera ce jeu de massacre au détriment de l’intérêt commun et (bredouillant quelque peu), de l’intérêt collectif ». Sans doute, l’intérêt collectif fait-il plus « socialiste » que l’intérêt commun ou le bien commun que l’honorable député du peuple tout entier, n’ose quand même pas invoquer.

Ainsi les lois Auroux, l’intérêt général seraient menacées par la politique actuelle et il faudrait les défendre becs et ongles ?

Mais nous prennent-ils pour des cornichons ?

 Les lois Auroux contre l’indépendance des syndicats.

Dès son 1er conseil des ministres, Mitterrand commande à son gouvernement un rapport sur « les droits nouveaux des travailleurs ». La perspective peut sembler alléchante ; la réalité est moins drôle. Depuis la reconnaissance en décembre 1968 de la section syndicale d’entreprise, la CFDT avait fait chou blanc.

C’est à Nantes que Michel Praderie, directeur de cabinet d’Auroux vient expliquer aux patrons les bienfaits du projet :

« Une certaine connivence,

Il faut qu’au niveau des négociations sur les salaires, le salarié accepte une certaine discipline liée à la situation économique (… ), si le salarié comprend mieux la marche de l’entreprise il peut mieux participer. C’est un pari que nous faisons, nous pouvons le perdre. Cela voudra dire qu’il n’y a rien à attendre des français,, que les gens ne travaillent que pour un salaire et c’est tout ; il faut une certaine solidarité – le mot serait trop moraliste – une certaine connivence » et notre corporatiste de choc en appelle à des syndicats patronaux plus forts et … en appelle aussi à une « pulvérisation » des syndicats ouvriers par la grâce des accords d’entreprise, contre les conventions collectives. C’est la réaction la plus noire ; c’est la logique du fascisme.  (Voir corporatismes d’Hier et d’aujourd’hui, pages 235 à 250).

 3 La loi travail I.

 28-8 cfdt Maire-Valls-Notat-Chérèque. Valls « s’est livré par syndicat interposé à un plaidoyer pro-domo. Il a en effet loué le courage de la CFDT, qui  comme une certaine gauche – la deuxième l’a-t-on appelée parfois – s’est rendue à l’évidence :

Accepter l’économie de marché et considérer le monde dans lequel nous vivons tel qu’il est. » (Les échos : 5-11-2014).

Avec la loi Travail I, le gouvernement Valls (2), s’appuyant sur l’axe de la collaboration CFDT-MEDEF tente le passage en force de l’inversion de la hiérarchie des normes. La résistance ouvrière bloque partiellement l’opération. Le petit banquier Macron se lamente : loi trop timide ! ; Il faudra la mener jusqu’à son terme. Lui président, il le fera. Les milieux patronaux doutent mais se rallient, faute de mieux. Comment un pouvoir affaibli par une abstention massive peut-il – à froid – briser la résistance ouvrière et ses organisations ?

( … ) Le premier thème abordé dans les réunions de concertation sera justement celui de l’articulation entre les négociations de branche et les négociations d’entreprise. Il s’agira de déterminer le niveau « le plus pertinent » pour chaque sujet. Pour certains domaines, cela restera la branche. Pour d’autres, cela descendra au niveau de l’entreprise. Comme l’analyse un chroniqueur sur Europe 1, « l’objectif clairement affiché est de pouvoir négocier le plus de sujets possibles au niveau des entreprises afin de leur permettre d’être plus réactives, plus flexibles et donc, plus compétitives ». Nous le savons, décentraliser la fixation des règles du droit du travail au niveau des entreprises et faire sauter les verrous des branches ouvrirait la voie au dumping social … (Michel Le Roch, édito de l’OS le 17 juin 2017).

La loi Travail II ira-t-elle au terme du processus engagé en décembre 1968 ?

  • Déclaration de la CFDT le 16 mai 1968 : «  La lutte des étudiants pour la démocratisation des universités est de même nature que celle des travailleurs pour la démocratie dans les entreprises. ( … )   A la monarchie industrielle et administrative, il faut substituer des structures démocratiques à base d’autogestion. L’extension des libertés syndicales, la reconnaissance de la section syndicale d’entreprise, la garantie de l’emploi, le droit des travailleurs à la gestion de l’économie et de leur entreprise doivent être affirmés avec plus de force que jamais.» De Gaulle et le patronat s’empressent de répondre positivement aux « revendications » de la centrale cléricale.

Le SG de la CFDT, Eugène Descamps, commentant les négociations de grenelle (25-27 mai 68), note :

« A. Bergeron avait laissé entendre que l’essentiel devait se régler par conventions collectives ; l’on pouvait aussi craindre que d’autres organisations emboîtent le pas vers cette voie de garage. »

La loi Berger-Valls-Gattaz ne tombait pas du ciel. Comme le rappelait l’édito de l’OS le 1er juin 2016 :

( … ) Le patronat, depuis la loi du 20 août 2008, a facilité l’éclosion de nombreuses sections syndicales CFDT dans les PME, à tel point que certains prédisent pour la période 2013-2016, une percée de la CFDT en termes de représentativité. En renforçant la place de la section syndicale d’entreprise, en lui donnant une « représentativité », la loi de 2008 a été un puissant encouragement à la constitution de « syndicats maisons » inféodés au patronat local. Le projet de loi Travail permet tout simplement de parachever cette œuvre, en généralisant les accords dérogatoires.

N’oublions pas que la loi de 2008 avait déjà ouvert la voie au renversement de la hiérarchie des normes, en permettant par exemple l’accomplissement d’heures supplémentaires au-delà du contingent annuel fixé par la branche ».

N’oublions pas que cette loi scélérate de 2008 est l’œuvre conjointe du MEDEF, de la CFDT et de la CGT.

  • L’ex 1er ministre Manuel Valls était parmi et au premier rang des invités d’honneur du  cinquantenaire de la CFDT  Il y rappelle que jeune assistant parlementaire, il était adhérent de la CFDT. (Photo ci-dessus). Selon des témoins, il n’aurait pourtant pas chanté : « non, je n’ai pas changé … » 
  1. M 27 Août 2017.

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