France 5 / 07 / 2016
paru le mercredi 29 Juin 2016 à 12:35
source: Laurence Dequay, Marianne.fr
Alors que Manuel Valls a reçu le 29 juin les leaders de la CGT, FO, la FSU, Solidaires, l’Unef et la Fidl et le patronat, l’Unsa Banques Assurances, syndicat « réformiste » selon la classification du Premier ministre, a défiler jeudi 29 juin en bus 1936 pour réclamer le respect des accords collectifs de branche. Entre autres.
Leur virée en bus vintage à plateforme TN 4 de 1936 jusque devant l’Assemblée Nationale sera demain plus discrète que les onze manifestations dans toute la France organisées par l’intersyndicale CGT-FO-FSU-Solidaires-Unef-Fidl. Il n’empêche, cette mobilisation trahit l’impatience d’un syndicat « réformiste » dont la confédération a privilégié jusqu’ici le lobbying parlementaire et les entrevues avec l’exécutif. « On ne demande pas le retrait du texte mais la sanctuarisation du rôle des branches et de la hiérarchie des normes afin d’éviter une concurrence déloyale entre entreprises d’un même secteur au détriment de l’emploi, explique Gilles Desseigne, secrétaire général du syndicat. Nous souhaitons aussi la suppression du référendum d’entreprise et de certaines dispositions des accords de préservation et de défense de l’activité institués par le projet de loi travail. »
Pour justifier leur équipée, cet ancien de la CFDT – il y a milité 22 ans – puise des exemples dans le secteur des sociétés financières où s’épanouissent, vivotent, nombre de petites structures, 30.000 emplois au total. « Aujourd’hui lorsque des accords régressifs remontent à notre branche, des forfaits jour sont proposés à des salariés sans autonomie, on demande aux partenaires sociaux de revoir leur copie. Et nous sommes toujours écoutés. » Demain ?
>> La com’ de Valls et d’El Khomri dynamitée par le syndicat des cadres CFE-CGC
L’Unsa propose une autre voie de passage que le retrait de l’article 2
Renforcer le rôle des accords de branche, c’est ce que revendique également nationalement, Luc Bérille, le secrétaire général de l’Unsa qui s’est beaucoup entretenu avec Christophe Sirugue, le rapporteur de la loi.« Les branches doivent continuer, dans nombre de domaines, à produire les normes qui encadrent le travail ,» insiste cet ancien instituteur. Cependant, pour permettre une certaine souplesse dans l’organisation du temps de travail en entreprise, en évitant l’écueil d’une réglementation tortueuse, Luc Bérille propose au gouvernement, aux parlementaires comme aux autres syndicats, de sortir de ce conflit de quatre mois en explorant « une nouvelle voie de passage »: reconnaître positivement aux branches, notamment dans l’article 13 du projet de loi, un rôle légal, social et économique pour lutter contre le dumping.
« Tous les accords d’entreprises devront alors remonter à la branche qui les évaluerait obligatoirement. Et ferait valoir son point de vue en cas de dumping social avéré », détaille-t-il, jugeant par ailleurs « très régressive et inquiétante » la version de la loi Travail votée par la majorité de droite au Sénat. Est-ce efficient ? Jean-Claude Mailly de Force Ouvrière ne croit pas que les commissions de branches puissent, matériellement, siéger en continu.
« Quand des organisations négocient un accord, elles savent très bien juger si celui-ci est particulièrement défavorable pour les salariés », argumente Bérille qui pour sa part estime que le conflit s’éternise autour de la loi Myriam El Khomri parce que le texte est otage de grandes manoeuvres politiques en vue de la présidentielle et de la future primaire à gauche.