France 11 / 08 / 2015
Les retraités de la fonction publique territoriale (FPT) et hospitalière (FPH) ayant une activité salariée en 2012 étaient davantage dans la perspective d’un prolongement de carrière que d’une transition vers la retraite. C’est ce qui ressort d’une étude commune de la Cnav et de la CDC datée de juin 2015.
La Cnav et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont présenté une première étude (cadr’@ge n° 29/juin 2015) sur les situations de cumul emploi-retraite des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, retraités devenus salariés. Il en ressort que 11 % des fonctionnaires retraités de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) ont eu une activité rémunérée en 2012, soit 42 000 personnes au total.
Le cumul emploi-retraite pour prolonger sa carrière
L’analyse montre que ce sont les anciens fonctionnaires relevant de la FPH qui ont le taux de cumul avec une activité relevant du régime général (RG) le plus élevé. En effet, cette population de cumulants CNRACL-RG se compose à 69 % de retraités anciens fonctionnaires de la FPH contre 31 % dans la FPT.
Autre constat, pour les cumulants, la poursuite d’une activité se situe principalement dans la perspective d’une seconde carrière. Et davantage pour les femmes, anciennement fonctionnaires, qui ont eu une fin de carrière précoce. Parmi les anciens agents de la FPH ayant repris une activité, les trois-quarts ont exercé des activités d’infirmier (e) s ou d’aides-soignant (e) s qu’ils poursuivent dans le privé.
« En plus de la proximité des activités avant et durant la retraite, il y a souvent une proximité d’employeur », explique l’étude. Ainsi, 25 % des retraités fonctionnaires ayant repris une activité sont contractuels de l’État.
Enfin, comparés aux retraités du régime général en situation de cumul emploi-retraite, les cumulants Fonction publique/régime général sont en moyenne plus jeunes : 59 ans contre 62 ans en 2012. L’écart est encore plus prononcé si l’on tient compte du sexe. Les femmes en situation de cumul CNRACL/RG ont, en moyenne, 6,5 ans de moins que les cumulantes RG/RG (58 ans pour les premières contre 64,5 ans pour les secondes). Les cumulants CNRACL/RG sont également mieux rémunérés, car plus qualifiés : 14 200 € par an, contre 9 660 € pour les cumulants du régime général.
Un dispositif favorable en voie d’extinction
Pour autant, les situations de cumul seront moins favorables dans l’avenir, explique l’étude car le dispositif de départ anticipé pour les parents de trois enfants et plus a été fermé et l’âge légal de la retraite reporté. Enfin, la réglementation encadrant le cumul emploi-retraite a évolué au 1er janvier 2015 : les cotisations retraite dues dans le cadre de la reprise d’activité ne sont plus génératrices de droits nouveaux à retraite. En 2012, si les trois-quarts des anciens fonctionnaires continuaient d’acquérir des droits au régime général, cette situation « n’existe plus pour les nouveaux retraités de 2015 », conclut l’étude.
CNAV, cadr’@ge n° 29, juin 2015