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6 / 03 / 2017

Conventions collectives contre les lois Travail (5e partie) – L’exemple de l’AOF

L’ex AOF, terrain expérimental ?

« Le but de toutes ces dispositions est de promouvoir le dialogue social au sein des entreprises afin d’éviter des tensions sociales » (monsieur Rama, de la Banque mondiale) qui pointe du doigt « les risques de troubles sociaux entraînés par l’abaissement des coûts salariaux, conséquence de la compétitivité et de la libéralisation de l’économie ».

Les garanties collectives arrachées dans les pays de l’ex AOF constituent, pour les partisans d’une « mondialisation équitable » un fardeau insupportable. Dès le début des années 90, des « réformes » des Codes du travail ont commencé, par exemple en Côte d’Ivoire, à « simplifier » les législations du droit du travail.

Il faut maintenant, pour la Banque mondiale et le FMI d’accélérer le processus de dérèglementation. La méthode est simple : sous prétexte de « travail décent » et d’implication des « partenaires sociaux » dans l’élaboration et la mise en œuvre des « réformes », il s’agit de « détricoter » méthodiquement tous les acquis de la décolonisation.

En 1995, un « atelier de travail » associant la Banque mondiale et le Bureau international du travail réuni à Washington se proposait de « discuter des approches respectives de chacune des organisations quant à la révision des Codes du travail en Afrique francophone ».

En mai 1996, l’Institut de développement économique de la Banque mondiale et le BIT vantaient les mérites « du dialogue sur les politiques du travail » qui se traduit déjà à cette date par la remise en cause de nombreux acquis.

En 1997, un nouveau séminaire est organisé en Côte d’Ivoire par le BIT et la Banque mondiale. Y participent : les gouvernements d’Afrique francophones et des représentants des employés et des employeurs. Le gouvernement ivoirien « remercie le gouvernement français (1) ( … ) pour l’appui financier qu’il a apporté à cette initiative » dont le préambule précise les objectifs :

« Comparer les expériences de privatisation, en particulier le rôle du droit du travail dans le processus de privatisation ( … ) les séminaristes ont adopté des conclusions et des recommandations qui devraient guider toutes réflexions et actions futures en matière du droit du travail ». (Document consultable sur internet).

Les différents intervenants – surtout ceux de la Banque mondiale et des gouvernements – ont insisté lourdement sur l’obligation d’associer les « partenaires sociaux » aux objectifs définis conjointement par la Banque mondiale et le BIT.

Madame Vargha (BIT) a souligné :

« ( … ) Que la consultation des partenaires sociaux au niveau national lors de l’élaboration des politiques économiques est particulièrement utile lorsque la crise économique oblige les états à adopter des mesures qui imposent des sacrifices.

( … ) La réflexion portera sur le renforcement de la négociation collective à tous les niveaux, y compris au niveau de l’entreprise étant donné l’importance du dialogue social dans l’entreprise ». Une déclaration qui ne peut que ravir les représentants de la Banque mondiale et des « employeurs …

Renvoyer la « négociation » au niveau de l’entreprise afin d’ « assurer la paix sociale », n’est-ce pas contribuer à accentuer la surexploitation des travailleurs ?

Pourtant madame Trebilcok du BIT en rajoute :

« (Il faut) promouvoir le dialogue social au sein des entreprises afin d’éviter les tensions sociales ». Surtout pas de grèves ! et « il faut envisager des moyens de protection adéquate des travailleurs (licenciés) … les plus défavorisés. » Tant pis pour les autres ! Rendre responsables, sans le dire ouvertement, les travailleurs qui bénéficient de quelques garanties du malheur des autres, la méthode est connue. Elle permet d’opposer les « nantis » aux exclus. L’abbé Pierre, la CFTC-CFDT et d’autres ont largement abusé de ce moyen indigne. Mais cela ne suffit pas.

Certains gouvernements « conseillés » par la Banque mondiale l’ont bien compris qui peaufinent le dispositif par l’instauration d’un échelon supérieur, une Commission consultative du Travail, (par exemple au Niger) chargée d’élaborer des propositions concrètes de « réformes ». Les syndicalistes sont invités – « dialogue social » oblige – à participer à l’élaboration des mesures qui s’inscrivent, on s’en doute, dans la logique des plans d’ajustement structurel chers au FMI.

Approfondir les réformes

Fort de cette bonne volonté affichée du BIT, la Banque mondiale entend pousser l’avantage

Banque MondialeLes représentants de la Banque mondiale qui interviennent dans les multiples colloques et séminaires nous feraient (presque) croire qu’ils sont à la tête d’une institution caritative qui veille – contre leur gré – au bonheur des pauvres, des malheureux et des exclus. Avec la politique de la Banque mondiale, des pauvres, des malheureux et des exclus, il y en a de plus en plus, et pas seulement en Afrique.

La Banque mondiale écrase l’Afrique.
« La flexibilité du marché du travail est nécessaire, mais pas suffisante. Il faut aller plus loin afin d’envisager des réformes économiques saines. » Et, s’adressant aux Etats, la Banque mondiale « met en exergue le rôle complémentaire du marché et de l’Etat : il incombe au second de mettre en place les bases institutionnelles nécessaires au fonctionnement du premier ».
Dans ce schéma d’inspiration purement corporatiste, les militants syndicalistes qui entendent jouer leur rôle de défenseurs des intérêts particuliers des salariés sont des empêcheurs de « moderniser » en rond.
Dans une conclusion commune, le « séminaire » met l’accent sur les privatisations :
« L’efficacité des entreprises publiques doit être améliorée. On peut à cet effet privatiser les entreprises publiques ( … ) la réduction des effectifs des entreprises publiques pourrait être légitime lorsqu’il s’agit de trouver un équilibre entre, d’une part, le consensus entre l’Etat, les travailleurs et les employeurs pour sauvegarder l’intérêt général.», autrement dit les intérêts des grandes sociétés qui se partagent le butin africain.

Ces foutues conventions collectives !

Le relevé de conclusion Banque mondiale-BIT indique aussi :
« La législation ou les conventions collectives prévoient souvent – donc pas toujours – le versement d’indemnités de licenciement aux victimes de suppressions d’emplois. Les travailleurs victimes de ces compressions doivent bénéficier de garanties particulières (plan social, indemnisation spéciale etc) si possible négociées ». Autrement dit, c’est le règne de l’arbitraire. D’autant que :
« Ces indemnités peuvent grever lourdement les finances des entreprises restructurées ( … ) cependant le non versement de ces indemnités pourrait entraîner une forte opposition des travailleurs ainsi que du reste de la communauté … »
La révolte gronde …

Grève des enseignants au Sénégal (2015)Grève des enseignants au Sénégal. (2015). Les grévistes exigent une augmentation des salaires. Ils dénoncent les « lenteurs administratives » sur la titularisation des profs et des maîtres contractuels. La ministre K. Diallo, rétorque que les « prétentions » des enseignants ne sont pas compatibles avec le budget de l’Etat.La Banque mondiale estime que les salariés du secteur public sont « relativement bien payés ». (Rapport 1997, page 16).

Le relevé de conclusion exhorte « les travailleurs à contribuer aux intérêts de l’entreprise » et en appelle « à la confiance mutuelle » …
Peine perdue. Les résultats de cette politique sont ainsi qualifiés par l’Organisation internationale du travail :

« Bénéfices de la mondialisation :

  • Depuis 2008, la croissance de l’emploi ne s’élève en moyenne qu’à 0,1% par an, contre 0,9% entre 2000 et 2007.
  • Plus de 60% des travailleurs ne disposent d’aucun contrat de travail ; (Bien plus en Afrique).
  • Moins de 45% de salariés sont employés à temps plein. (En Afrique, francophone, c’est la grande majorité).
  • En 2019, plus de 201 millions de personnes seraient sans emploi contre 201 millions actuellement … (2)

Voilà la réalité d’un bilan accablant pour les partisans de l’ « intérêt général ».
Un bilan qui n’empêche pas l’OIT de déclarer en 2008 :
« ( … ) Gouvernements, employeurs et travailleurs des états membres (de l’OIT) prônent une nouvelle stratégie en faveur d’économies et de sociétés ouvertes fondées sur la justice sociale, le plein emploi productif, les entreprises durables et la cohésion sociale. ( … ) Les pauvres et les vulnérables doivent pouvoir faire entendre leur voix et défendre activement les mesures qui contribuent à soutenir leurs moyens de subsistance ».
Et, bien sûr, la déclaration se termine par la sempiternelle référence au « travail décent ». (3).
Mais l’indécence ne consiste-t-elle pas à accompagner les plans de ceux qui, pour augmenter leurs profits, ne songent qu’à casser les codes du travail, à privatiser, à détruire les statuts de la fonction publique ? …
« Mise en œuvre de l’agenda du travail décent » rapport de l’OIT, mai 2013. (Consultable sur internet. 50 pages).
L’OIT présente les programmes-pays de travail décent en Afrique de l’Ouest. « Les mandants tripartites de l’OIT que sont les travailleurs, les employeurs et les gouvernements ont adopté l’agenda du travail décent pour réduire, voire éradiquer la pauvreté. En un laps de temps relativement court, ce concept (travail décent) a réuni un consensus international parmi les gouvernements, les employeurs, les syndicats et la société civile ».
Un paragraphe concerne les « actions en faveur des Organisations d’employeurs ». On y lit :
« Les organisations d’employeurs sont porteuses d’une vision globale de l’économie liée à la libre entreprise. A cet égard, elles jouent un rôle clé dans la mise en œuvre de l’Agenda du travail décent en Afrique. »
Les « organisations d’employeurs » qui soutiennent et sont à l’origine des politiques de régression sociale portent en réalité une lourde part de responsabilité dans la situation alarmante de millions de citoyens africains privés de la moindre ressource et qui n’ont comme seul espoir, que la fuite vers les pays de l’UE où les « employeurs » s’acharnent à « moderniser » les relations du travail sur un modèle bien connu … en Afrique.

Conclusion générale

Les temps modernes - Charlie Chaplin« Le travail n’est pas une marchandise ». Qui l’a dit ? : « Que veulent-ils les ouvriers ( … ) ne pas vendre leur travail comme une marchandise ( … ) participer dans une mesure raisonnable au progrès de l’entreprise à laquelle ils sont associés … » ( Pétain : discours du 1er mai 1941). Le travail est bien une marchandise, c’est même la toute première des marchandises.

Le 10 mai 1944, la déclaration de Philadelphie redéfinit les buts et objectifs de l’Organisation internationale du travail :
« La Conférence affirme à nouveau les principes fondamentaux sur lesquels est fondée l’Organisation, à savoir notamment:

  •  (a) le travail n’est pas une marchandise;
  •  (b) la liberté d’expression et d’association est une condition indispensable d’un progrès soutenu;
  •  (c) la pauvreté, où qu’elle existe, constitue un danger pour la prospérité de tous;
  •  (d) la lutte contre le besoin doit être menée avec une inlassable énergie au sein de chaque nation et par un effort international continu et concerté dans lequel les représentants des travailleurs et des employeurs, coopérant sur un pied d’égalité avec ceux des gouvernements, participent à de libres discussions et à des décisions de caractère démocratique en vue de promouvoir le bien commun. » (4)

Déclaration ambiguë, car si sont réaffirmés l’entière liberté des droits syndicaux et la nécessité de développer les garanties et droits ouvriers par la généralisation de la pratique conventionnelle, l’affirmation : « le travail n’est pas une marchandise » revient à nier le fait qu’en régime capitaliste, responsable de la guerre, le travailleur vend sa force de travail. Le régime vichyste avait d’ailleurs fait de cette affirmation l’axe de sa politique « sociale » ; quant à la référence au « bien commun », c’est directement le fondement de la doctrine sociale de l’Eglise ; l’un n’allant pas sans l’autre.
Mais aujourd’hui, même les aspects positifs de la déclaration de Philadelphie sont battus en brèche. Autrement dit, la Banque mondiale, le FMI partisans de la pérennité à tous prix de l’économie dite de marché, agissent – la plupart du temps en collaboration étroite avec les gouvernements – pour contourner les organisations syndicales en cherchant à les associer à la l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques anti ouvrières.
Nous sommes confrontés à une offensive corporatiste à l’échelle mondiale.
D’où la nécessité impérieuse de disposer à l’échelle internationale d’organisations aptes à organiser la résistance et à conquérir de nouvelles garanties.

 

(1)
Bien sûr, la Banque mondiale, le FMI, l’Union européenne ne manquent pas une occasion de tenter l’intégration des organisations syndicales à la « gouvernance ». On remarque que le gouvernement français n’est pas en reste…

(2)
Les mesures prônées par la Banque mondiale, expérimentées sur le continent africain ont, dans un premier temps frappé les travailleurs de Grèce, puis du Portugal et de l’Italie. Les travailleurs de Grande -Bretagne, ou d’Allemagne n’y échappent pas avec les mini-jobs payés une misère ou les « contrats zéro heure » incompatibles avec toutes formes de garanties collectives. Et puis, il y a eu en France, la loi Berger-Valls-Gattaz. Monsieur Berger, (qui comme feu monsieur Chérèque), se préoccupe tant des plus « vulnérables »…

(3)
Le BIT en donne une définition en négatif : « il faut être clair sur ce que n’est pas le travail décent, le travail des enfants, le travail forcé, le travail sans liberté de s’exprimer ou de s’organiser ». (Juan Somovia, ex directeur du BIT). Tous les « petits boulots » qui fleurissent un peu partout sont donc assimilés à du travail décent.

(4)
Certains spécialistes du droit du travail, notamment Alain Supiot, souhaitent qu’on en revienne à « l’esprit de Philadelphie » ; thèse développée dans son livre : l’esprit de Philadelphie, la justice sociale face au marché total ». Plus concrètement, il déclare au quotidien l’humanité qui revendique « une autre loi travail : « La réforme El Khomri favorise clairement la négociation d’entreprise au détriment de la négociation de branche et sans aucune ouverture sur les nouveaux échelons pertinents de négociations que seraient les territoires ou les réseaux d’entreprises ». Les « territoires » ? Des « réseaux d’entreprises » ? N’est-ce pas ce que veulent les patrons (« éclairés » par les lumières de la CFDT), ceux par exemple d’entreprise et progrès ? et au-delà, n’est-ce pas tout simplement le programme du MEDEF ? Il faut dire qu’A. Supiot avait publié en 1999, pour le compte de la Commission européenne un rapport « pour une autre vision du travail ».

J. M Février 2017.

chaud ! chaud ! chaud !

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