>Histoire

6 / 02 / 2017

Les conventions collectives contre les lois travail (4e partie)

L’Afrique

Pour mieux cerner les enjeux d’aujourd’hui, il est préférable de rassembler les données essentielles des années passées. Ce sera l’objet de cette 1ère partie. La seconde partie traitera des mesures visant à liquider tous les acquis, notamment ceux liés aux avancées de 1952. (Fin des années 1990). L’objectif de la Banque mondiale est simple : « détricoter méthodiquement tous les acquis … » au nom de l’instauration du travail « décent ». Les pays de l’ex AOF apparaissent comme une sorte de terrain expérimental de la dérèglementation.


Quelques repères :

27 avril 1848 : parution du décret relatif à l’abolition de l’esclavage dans les colonies et possessions françaises. L’article 1 stipule : « l’esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises ». L’article 5 précise toutefois : « l’Assemblée nationale règlera la quotité de l’indemnité qui devra être accordée aux colons ».

Février 1885 : la conférence de Berlin réunit les principales puissances coloniales intéressées au pillage du continent. Placée sous les auspices de « Dieu Tout Puissant », la conférence conclut : « Le commerce de toutes les nations jouira d’une complète liberté ». La liberté du renard dans le poulailler…

Au Vatican, Léon XIII bénit les mitrailleuses chrétiennes. L’encyclique in plurimis de 1888 bavarde sur « l’égalité des races » pour mieux célébrer « l’expansion coloniale qui permet de faire reculer l’esclavage » honteusement pratiqué par les « musulmans » et les « chefs nègres ». C’est l’ère des « trois C : Commerce, Christianisme, Civilisation ». (1)

1914-1918 : la France coloniale déporte sur le front des centaines de milliers d’africains chargés, en 1ère ligne, de « défendre la patrie et la civilisation.» la France et la Grande Bretagne considèrent que l’Allemagne ne mérite pas de posséder des colonies et se partagent le Cameroun…

1927 : André Gide publie « voyage au Congo » et en 1928, « retour du Tchad », un véritable réquisitoire contre les méthodes employées par les colonialistes.

Tintin au Congo - HergéDans Tintin au Congo, on retrouve la plupart des préjugés racistes de l’époque. Les noirs (« nègres ») sont de « grands enfants » qui peuvent être, le cas échéant, sympathiques, attendrissants. Il peut y avoir de « méchants blancs » mal intentionnés, et de mauvais chefs de tribus, mais, dieu soit loué, les bons pères blancs veillent au grain. La morale triomphe.

1929 : le Bureau international du travail (BIT) adresse aux gouvernements européens un questionnaire relatif au « travail forcé », forme « modernisée » de l’esclavage du siècle précédent. La France est particulièrement visée.

1935 : la France coloniale démocratique rassemblée dénonce l’Italie coloniale fasciste qui agresse l’Ethiopie, seule nation à conserver (avec le Libéria) une relative indépendance.

Mai-juin 36 : la grève générale en France et, on l’oublie trop souvent, en Belgique, suscitent bien des espoirs chez les « peuples coloniaux ». Le gouvernement de Front populaire dissout l’Etoile Nord-Africaine de Messali Hadj ravalée au rang de « ligue factieuse ». (2)

L’Unesco note :
« Les premiers syndicats africains se constituèrent à la fin des années 30 après la promulgation du décret du 20 mars 1937 instaurant les conventions collectives ». Comme en France,  les grèves prirent une ampleur sans précédent ( … ) avec notamment la grève des cheminots de Thiès en 1938 (Sénégal). La troupe intervient. On compte 6 morts et 53 blessés chez les grévistes. Après ce drame, le gouvernement français « accepte qu’il n’y ait pas de sanctions, pas d’entraves au droit d’association, que les revendications soient examinées et les familles des victimes indemnisées. » (UNESCO, tome VII, page 9, histoire de l’Afrique). Tout ceci n’empêchera pas Léopold Sédar Senghor, bien plus tard, de nier l’existence au Sénégal et en Afrique de classes sociales aux intérêts irréconciliables. (Unesco, tome VII, page 512). Senghor « refuse d’adhérer à une idéologie qui prône la lutte des classes et l’athéisme ». Personne n’en exigeait autant. Simplement, de ne pas se situer sur le terrain et à la remorque de l’Etat colonisateur.

1941 : La charte de l’Atlantique adoptée sous la pression des Etats-Unis se prononce pour « la liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes ».

assiette-beurreLe rapport Brazza (1904-1905) – missions d’enquêtes au Congo – resté secret de longues décennies dénonce sans complaisance les exactions individuelles et collectives des colons, couverts par les gouvernements successifs. Ce brûlot une fois enterré, c’est la loi du silence, ou presque, qui prévaut. Seul, le journal fondé par Jean Jaurès, l’Humanité tente de briser le silence.
Le rapport dénonce la pratique des prises d’otages, femmes et enfants. Les villageois devaient abandonner leur village pour « faire le porteur » sur des distances considérables jusqu’à épuisement. A l’approche des « employeurs » blancs, ils s’enfuyaient dans la brousse. Le sort des otages (femmes et enfants) devait les inciter à devenir « raisonnables ».

1940-1945 : le travail forcé alimente la machine de guerre des nations démocratiques et civilisées. La palme de l’exploitation revient sans doute à la petite Belgique dont les représentants coloniaux s’illustrent tristement au Congo Belge. (3)

1944 : conférence de Brazzaville. C’est le temps des vagues promesses du général de Gaulle ; promesses qui n’engagent que ceux qui y croient … vers une très hypothétique « autonomie ». D’indépendance, il n’est pas question. Cependant, un décret du 16 septembre 1944 qui concerne l’ensemble de l’Afrique occidentale française admet que désormais il n’est plus exigé des membres d’un syndicat professionnel de savoir lire et écrire couramment le français. Il n’est plus non plus obligatoire d’être titulaire du certificat d’étude primaire. Autrement dit, à partir de cette date, il n’est plus établi de distinction entre autochtones et européens. (Voir à ce sujet la note de Babacar Fall, consultable sur internet : « le mouvement syndical en Afrique occidentale francophone ; université Cheikh Anta Diop de Dakar).

1945, 1946, 1947, les promesses font place à la guerre généralisée contre les peuples qui réclament de plus en plus nettement leur indépendance : massacres de Sétif et Guelma en Algérie (4), bombardement par l’armée française de Damas en Syrie, alors que l’Humanité qualifie les manifestants indépendantistes d’« agents doriotistes » (5), de Haïphong en Indochine (6), répression brutale des grèves au Cameroun (7), massacres à Madagascar (1947) (8) … et, le 26 janvier 1946, Farhart Hached prend la direction de l’UGTT de Tunisie. Des « syndicalistes » CGT aux ordres du PCF l’accusent d’être « à la tête d’une organisation d’inspiration nationaliste et raciste qui pratique une politique séparatiste vis-à-vis de la France ». (Source : Claude Liauzu). Mais il y a bien d’autres exemples …
Faut-il rappeler que le programme du Conseil national de la Résistance entendait « rétablir la France dans sa puissance, dans sa grandeur et dans sa mission universelle ». On n’y parviendrait que « par une organisation rationnelle de l’économie assurant la subordination des intérêts particuliers à l’intérêt général » … en métropole comme dans « nos » colonies ; en conséquence de quoi, le CNR se déclare bravement partisan d’ « une extension des droits politiques, sociaux et économiques des populations indigènes et coloniales » placée sous la « protection » efficace de la Métropole.
Dans ce contexte à hauts risques, la loi Houphouët -Boigny du 1er février 1946 sur l’abolition du travail forcé dans les colonies françaises, loi qui, pourtant, ne prévoyait pas de sanctions pour les contrevenants, suscite une sainte indignation chez les tenants pluriels du maintien à tout prix d’une « Union française » de plus en plus mal en point.

petit_journalLe petit journal s’illustre sur le terrain de la glorification de « nos » soldats, missionnaires de la civilisation blanche et chrétienne. A Madagascar, la répression coloniale fait, officiellement 89 000 morts, sur une population totale d’environ quatre millions. Janine Harovello rappelle que le XIIIème congrès du parti ouvrier de France adopte cette résolution : « ( … ) contre les flibusteries coloniales pour lesquelles aucun socialiste conscient ne votera jamais ni un homme ni un sou ». position de principe par la suite abandonnée. Des militants syndicalistes, dont Pierre Monatte, ont résisté : « C’est au moyen de la baïonnette que les soldats français ont implanté au Tonkin, en Tunisie, au Soudan, au Dahomey, Madagascar, la civilisation européenne. C’est dans le sang de ces peuples et sur les ruines de leurs civilisations à « eux » que nous avons essayé de faire fleurir notre servage industriel et notre étatisme européen » (1907), Harovello, page 40.

S’adapter pour ne pas tout perdre

Les secteurs les plus lucides du capitalisme français comprennent la nécessité de s’adapter, de « lâcher du lest » pour ne pas tout perdre, d’où le code Moutet de 1952 qui se prononce pour l’abolition « définitive » du travail forcé, interdiction assortie cette fois de sanctions en cas d’infraction. Le code Moutet ne survit qu’un seul mois, abrogé par le nouveau ministre des colonies : Coste-Floret. Au sommet de l’état, les dissensions font rage.

Grèves généralisées pour arracher un vrai code du travail

Contrairement aux idées reçues, les grèves, la classe ouvrière, existent aussi en Afrique. Citons la grande grève des cheminots de toute l’AOF qui couvre la période d’octobre 1947 à mars 1948. L’objectif des grévistes est simple : gagner « un cadre unique » groupant tout le personnel du réseau africain et européen ayant les mêmes droits, sans discrimination raciale. Ils réclament aussi une augmentation de salaire de 20%.
Enfin, il convient de rappeler qu’en France la CGT-FO arrache par la grève la loi de février 1950 qui permet la généralisation des conventions collectives. C’est un point d’appui important pour les militants syndicalistes africains.

1952 : un tournant

La loi cadre de 1952 marque des avancées indéniables :
Institution d’un salaire minimum garanti.
Monopole syndical pour la présentation de candidats au 1er tour des élections professionnelles.
Interruption des services des « offices de placements » en cas de grève.
Tenue par l’inspection du travail d’un dossier du travailleur en remplacement du carnet du travailleur détenu par l’employeur.
Désignation de syndicats habilités à conclure des conventions collectives sans entrainer le contrôle des comptes et registres d’adhérents par l’administration.
Majoration de salaire pour les heures supplémentaires.
Bien sûr, toutes ces mesures peinent à s’appliquer d’autant que les syndicalistes africains ne trouvent pas toujours – c’est un euphémisme ! – le soutien attendu auprès de leurs collègues européens.
Afin « d’encadrer » l’action syndicale indépendante, le législateur n’oublie pas d’instituer des procédures de conciliation et de « recommandations » pour prévenir les grèves. Il n’oublie pas non plus la création d’un Conseil supérieur du travail auprès du ministre de « la France d’outre-mer » avec l’intention manifeste de tenter de transformer les syndicalistes en co législateurs.
A peine adoptées, ces dispositions sont contestées par les colons. Quant aux états qui accèdent à l’indépendance, leur soucis majeur est de neutraliser les syndicats indépendants, par la manière forte, ou, à défaut, par l’intégration, voire la combinaison des deux méthodes.

L’exemple du Sénégal

En mai-juin 68, comme en France, éclate une grève générale. Les syndicalistes libres déposent leurs cahiers de revendications.
Négocier librement les salaires suppose le respect des conventions collectives. Le président Senghor réprime. Des militants sont arrêtés et emprisonnés. Dans le même mouvement, le pouvoir « propose » la « participation responsable ». Il s’agit d’octroyer aux responsables syndicaux des postes au gouvernement ou des sièges à l’Assemblée nationale. (9) Cette stratégie élargie au Cameroun, à la Mauritanie, à la Côte d’Ivoire, au Togo, au Mali ne peut que ravir les ex puissances coloniales. Au Togo, et au Mali (toujours « protectorat » français, dans les faits), ce sont d’ex « syndicalistes » qui accèdent à la présidence des « parlements ». Le business peut continuer, librement.
Au Sénégal, le curseur de l’intégration est poussé très loin. Les membres du bureau de la centrale CNTS sont d’office membres du Comité central du PS. Sur 120 parlementaires, 12 appartiennent à la CNTS. Les cotisations syndicales sont prélevées directement sur les salaires des travailleurs. Dans ces conditions, les syndicats n’ont plus d’autres fonctions que d’accompagner les plans d’ajustement structurel (10) et les réformes de « simplification » du code du travail qui marquent le début des années 70.
Dans ce processus, les syndicats membres de la CMT (Confédération mondiale du travail) d’obédience chrétienne jouent un rôle de premier plan. Il s’agit de décliner à l’échelle de l’Afrique la doctrine sociale de l’Eglise avec ses deux piliers indissociables : subsidiarité et Bien commun.
Pour y parvenir, il lui a fallu neutraliser la CISL (Confédération internationale des syndicats libres). La CMT écrit dans « histoire du syndicalisme en Afrique » publié en 2004 :
« La CMT et la CSIL envisagent de se fondre dans une nouvelle organisation débarrassée des clivages idéologiques paralysants … » et « pour le syndicalisme africain, cette évolution constitue une chance et un défi », comme si la cohabitation des partisans d’un néo corporatisme à l’échelle africaine avec les partisans de l’action syndicale indépendante pouvait constituer d’une façon quelconque un atout pour les travailleurs.
La fusion a eu lieu et a donné naissance à la CSI.
Le nombre dans la confusion ne fait pas la force.


Pour en savoir plus, quelques ouvrages de base.

(1) voir  « petite histoire de l’Afrique » de Catherine Coquery-Vidrovitch. « Afrique noire, l’ère coloniale, 1900-1945 » de Jean Suret-Canale, édité à Berlin-est en 1971. « Un livre noir du colonialisme » de Félicien Challaye. Le rapport explosif de la mission Savorgan de Brazza (année 1905), non publié à l’époque, « retrouvé » en 1965, publié en 2014. Enfin, à condition de disposer de beaucoup de temps, « l’histoire générale de l’Afrique » publié sous l’égide de l’UNESCO. Le tome VII couvre la période 1880-1935 et le tome VIII, la période 1935-1997.

(2) Voir « l’Etoile Nord-africaine (1926-1937) » de Jacques Simon.

(3) Voir « les fantômes du roi Léopold » de Adam Hochschild.

(4) Voir « Sétif, 1945 », de Jean-Louis Planche.

(5) Voir « histoire de l’anticolonialisme en France » de Claude Liauzu.

(6) Voir les différents ouvrages de N’Go Van.

(7) Voir « Kamerun, une guerre cachée aux origines de la Françafrique ». Collectif.

(8) Voir « l’insurrection de 1947 » de Jacques Tronchon  et « La SFIO et Madagascar, 1947 » de Janine Harovello.

(9) Voir « histoire du syndicalisme en Afrique », selon la CMT.

(10) Les PAS prétendent contribuer à « réduire la corruption gouvernementale ». Ici, le cynisme est sans limite. En réalité les PAS se traduisent par la « libéralisation du commerce international et la réduction des barrières protectionnistes » – comme l’exigeait la conférence de Berlin – la privation des entreprises d’état, la destruction des statuts de la fonction publique, et des quelques garanties collectives arrachées par l’action syndicale libre et indépendante, la baisse drastique du coût du travail, pourtant déjà au plus bas. Autant de plans de guerre de classes auxquels nous sommes maintenant nous-mêmes confrontés.


Pour conclure, citons le point de vue du grand écrivain, Mario Vargas Llosa, prix Nobel de littérature en 2010. Il écrit : « ( … ) Sans un ordre légal strict qui garantisse la propriété privée, le respect des contrats et un pouvoir judiciaire honnête, capable et totalement indépendant du pouvoir politique, l’économie de marché est une pure farce, c’est-à-dire une rhétorique sous laquelle se poursuivent les exactions et la corruption d’une minorité privilégiée aux dépens de la majorité de la société ».
Vargas Llosa croit à une moralisation du régime d’exploitation pour garantir « la propriété privée ». C’est son droit. Les militants syndicalistes savent, eux, que l’on n’est pas dans le domaine de la « pure farce » et que, pour mettre un terme définitif aux « exactions » et à la corruption, il faudra bien imposer la socialisation des moyens de production.

J. M Janvier 2017

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