Cloture des 2 dimanches 2015, C’est au tour de ceux de 2016

Les ouvertures du dimanche de l’année 2015 ne sont pas closes que la maire de Nantes, Johanna Rolland s’est empressée de nous faire parvenir des courriers datés du 18 décembre pour nous faire « état de ses voeux » où plutôt de sa volonté à satisfaire les exigeances du patronat et soutenue par la bienveillance de quelques organisations syndicales signataires du document concernant les ouvertures des magasins les dimanches 11 et 18 décembre 2016 avec une demande de réponse pour le 24 décembre au soir au plus tard. (1)

Et pour cause,

Macron dans sa loi du 6 août 2015 impose que les conseils municipaux des villes et plus particulièrement des métropoles délibére et obtienne un accord des partenaires sociaux avant le 31 décembre 2015 pour les ouvertures de 2016.

Ci-dessous la délibération

Direction Générale au Développement Économique et à l’Attractivité Internationale Direction du Développement Économique

Délibération n°34

Conseil municipal du 18 décembre 2015

Ouverture des commerces le dimanche en 2016  –  Avis du Conseil municipal

Exposé

La loi du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a modifié le cadre réglementaire de l’ouverture dominicales des commerces en disposant que :

– le nombre d’autorisations annuelles maximum est porté de cinq à douze,

– le maire doit demander l’avis du Conseil municipal, à titre consultatif, avant de prendre la décision d’autoriser l’ouverture des commerces le dimanche,

– le maire doit se conformer à l’avis du Conseil métropolitain si l’autorisation d’ouverture porte sur plus de cinq dimanches par an,

– la liste des dimanches pour lesquels l’ouverture des commerces est autorisée doit désormais être arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante,

– seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord écrit à l’employeur pourront travailler le dimanche.

En 2014 et 2015, tout en réaffirmant qu’ils étaient défavorables à la généralisation de l’ouverture des commerces le dimanche, les élus métropolitains ont émis le vœu que les maires autorisent l’ouverture des commerces de centre-ville et de centre bourg deux dimanches avant Noël, au vu de la signature d’accords territoriaux.

C’est sur la base de ces accords que les commerces de centre-ville et de proximité de Nantes ont été autorisés à ouvrir.

Pour 2016, le dialogue territorial ayant permis la signature d’un accord entre partenaires sociaux le 11 décembre 2015, il est proposé le délibéré suivant :

Le Conseil délibère et,

1.émet un avis favorable à l’ouverture des commerces de centre de ville et de proximité de Nantes en 2016 dans les strictes conditions suivantes :

– uniquement les après-midis des deux dimanches précédant Noël, les 11 et 18 décembre 2016, de 12h à 19h,

– après recueil obligatoire de l’avis des organisations d’employeurs et de salariés,

2. autorise Mme le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nantes, le 18 décembre 2015

Johanna ROLLAND

Maire

(1) Lettre de Johanna Rolland à l’UD CGT-FO ci-dessous

http://force-ouvriere44.fr/wp-content/uploads/Commerces_CGT_FO.pdf

Sans nul doute que les organisations patronales (CGPME, Medef, UPA), et syndicales (CFDT, Unsa, CFE-CGC), et associations de commerçants (Plein Centre, Unacod) seront signataires avant le 24 décembre 2015.

Pour FORCE OUVRIERE, c’est NON