26 / 12 / 2022
Barème des indemnités
prud’homales : le CEDS
« persiste et signe » face
à la Cour de cassation
Suite16 / 10 / 2022
Quelles situations ne peuvent
pas justifier une sanction ou
un licenciement disciplinaire ?
Suite25 / 06 / 2022
Plafonnement des indemnités
prud’homales : le Comité
Européen des Droits Sociaux
donne raison à FO !
Suite17 / 05 / 2022
Barémisation des indemnités :
le dispositif est validé,
le contrôle in concreto est écarté
Suite