Juridique

Rupture d’égalité de

traitement à La Poste :

faut-il en apporter la preuve ?

Impacts des nouveaux textes

sur le régime juridique du

Comité social et économique

« La désignation du délégué syndical

central : pas d’obligation d’être

représentatif partout »

Clause de non-concurrence,

contrepartie financière et

rupture conventionnelle

Représentation équilibrée

et proportionnelle aux

élections professionnelles