7 / 02 / 2015
Par un arrêt en date du 28 janvier 2015 (Cass. soc., 28-1-2015, n°13-24242 PB), la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu son interprétation des dispositions du code du travail permettant aux délégués du personnel d’être assistés d’un représentant d’une organisation syndicale lors des réunions avec l’employeur. Rappelons que l’article L 2315-10 alinéa 2 […]
Suite4 / 02 / 2015
COMMUNIQUE DE PRESSE DU SNICA-FO Les premières mesures de la réforme du permis de conduire sont à peine déployées… que les auto-écoles ne sont déjà plus en capacité de répondre à l’offre en places d’examen proposées par l’administration. Voilà la réalité à laquelle sont confrontés aujourd’hui les inspecteurs du permis de conduire : les plannings de […]
Suite2 / 02 / 2015
L’intersyndicale FO, CGT, SUD, CFDT a souhaité réunir la presse afin d’alerter la population sur la dégradation des secours nautiques et la désorganisation du service départemental d’incendie et de secours de Loire-Atlantique dans la gestion de ce dossier. En effet, depuis 18 mois, les organisations syndicales interpellent l’autorité territoriale, M. Grosvalet, sur la problématique des […]
Suite30 / 01 / 2015
Plusieurs dizaines de milliers de manifestants se sont mobilisés et ont manifesté à Paris ce 29 janvier, malgré la pluie battante, à l’appel notamment des fédérations FO pour défendre le service public ferroviaire et celui de l’énergie. Des milliers d’électriciens et gaziers se sont rassemblés place Denfert-Rochereau à Paris, ce 29 janvier au matin, à l’appel notamment […]
Suite28 / 01 / 2015
Après quatre mois d’une négociation très difficile, les organisations syndicales et patronales ne sont pas parvenues à trouver un accord. Le patronat a définitivement clos la négociation interprofessionnelle sur la modernisation du dialogue social le 22 janvier au siège du Medef. Il n’a pas été en mesure de présenter un nouveau texte à soumettre à la […]
Suite28 / 01 / 2015
Beaucoup d’agitation autour des 12 dimanches, mais la réalité est tout autre. 12 dimanches, c’est déjà quasi un quart des dimanches travaillés et plus du double de la situation actuelle (les 5 dimanches du Maire). C’est-à-dire, l’exception permanente du travail dominical ! Cette proposition est inacceptable et ne peut pas masquer les 52 dimanches travaillés dans : […]
Suite26 / 01 / 2015
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a fait publier auJournal officiel du 6 janvier 2015 une délibération mettant en œuvre une nouvelle norme, dite « simplifiée ». Cette nouvelle norme doit permettre d’encadrer sous certaines conditions les modalités d’écoute et d’enregistrement des salariés, tant au sein d’une entreprise que d’une administration. Une norme simplifiée mais encadrée […]
Suite26 / 01 / 2015
Un employeur ne peut infliger une sanction disciplinaire à un salarié qu’à condition que celle-ci soit prévue par le règlement intérieur, lorsque ce dernier est obligatoire et que, s’agissant d’une mise à pied disciplinaire, le règlement intérieur en précise expressément la durée. C’est exactement ce que vient de rappeler la Cour de cassation, dans un […]
Suite24 / 01 / 2015
On ne compte plus les déclarations annonçant la reprise de la croissance ces dernières années et pour ainsi dire depuis le déclenchement de la crise financière en 2008. Cette fois encore, la sortie de crise est sur toutes les lèvres mais les faits sont têtus et les premiers éléments de bilan économique de l’année 2014 […]
Suite24 / 01 / 2015
Alors que nous entrons dans le sixième jour d’actions, l’intersyndicale CGT, FO, CFTC et CFE-CGC réaffirme son exigence d’ouverture de négociations immédiates avec le patronat routier. En mentant et en travestissant la réalité, les organisations professionnelles laissent entendre qu’elles proposeraient 2% d’augmentation de salaire alors qu’en réalité aucune proposition de ce type n’est sur la […]
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