France 21 / 02 / 2017
Un an après l’accord relatif aux fins de carrière des ouvriers et employés, Carrefour Hypermarchés a conclu, le 8 décembre 2016, un accord sur l’accompagnement des fins de carrière des agents de maîtrise ou des cadres.
Signé pour une durée indéterminée, ayant pris effet le 31 décembre 2016, il s’est accompagné d’une négociation sur la mise en place d’un régime de retraite supplémentaire.
Conscient de l’enjeu du maintien dans l’emploi des agents de maîtrise et des cadres seniors, mais également de la nécessité de les accompagner lors de leur départ en retraite, Carrefour Hypermarchés a conclu, le 8 décembre 2016, avec la CFE-CGC et FO un accord en ce sens. Cet accord révise ou complète des accords antérieurs, notamment ceux du 18 octobre 2013 sur le contrat de génération (v. l’actualité n° 16473 du 25 novembre 2013) ou encore celui du 24 novembre 2014 sur l’épargne-temps et le congé de fin de carrière.
À noter qu’un accord signé fin 2016 prévoit la mise en place, dès 2017, d’une retraite supplémentaire à cotisations définies, au bénéfice des agents de maîtrise, techniciens et cadres.
Nouveau forfait-jours « transition retraite » de 172 jours
Dans le prolongement de l’accord « génération » d’octobre 2013, les signataires mettent en place un nouveau dispositif de forfaits-jours « transition retraite » à compter du 1er juillet prochain. L’objectif : faciliter davantage la transition entre l’emploi et la retraite des cadres de niveaux 7 et 8 lorsqu’ils atteignent 60 ans.
Le nouveau forfait est établi sur la base d’une durée du travail de 172 jours par an (au lieu de 215 jours), soit un taux d’emploi de 80 %. Pour en bénéficier, le salarié doit compter au moins 25 ans d’ancienneté dans le groupe Carrefour. Et, il doit déposer sa demande au plus tôt deux ans et deux mois avant sa date prévisionnelle de départ en retraite.
Il bénéficie, durant deux ans au plus, d’une prime annuelle forfaitaire « transition retraite », fixée à 15 % de la rémunération bute annuelle. Elle a pour effet de rémunérer le salarié concerné à hauteur de 95 % de son salaire annuel brut à temps complet. De plus l’entreprise finance le maintien des cotisations d’assurance vieillesse et retraites complémentaires sur la totalité du salaire. Enfin, l’accord organise un droit de retour au forfait de 215 jours.
Non-dégressivité de la prime forfaitaire senior
Les signataires étendent, à compter du 1er juillet 2017, la mesure relative à la non-dégressivité de la prime forfaitaire senior, prévue pour les employés, aux agents de maîtrise bénéficiant d’un temps partiel senior. Rappelons, en effet, que Carrefour Hypermarchés, la CFE-CGC, la CGT et FO ont conclu, le 23 décembre 2015, un accord sur l’accompagnement des fins de carrières des salariés ayant le statut employés-ouvriers (v. le dossier convention collective -CT- n° 42/2016 du 3 mars 2016).
Conversion en temps de l’indemnité de départ en retraite
Grâce à l’accord du 8 décembre 2016, les cadres et agents de maîtrise peuvent également convertir en temps leur future indemnité de départ en retraite. Ils bénéficient d’un crédit de jours rémunérés, dans la limite du montant estimé de l’allocation de départ en retraite. Cette conversion ne peut intervenir que dans les deux ans précédant la date de départ prévisionnelle en retraite. Elle ne peut excéder six mois de dispense d’activité rémunérée.
Par ailleurs, à la demande du cadre ou de l’agent de maîtrise, les services RH calculent la durée d’une dispense d’activité, correspondant à l’épuisement des congés payés, de l’épargne-temps placée sur le CET, du congé de fin de carrière et de l’allocation de départ en retraite. Contrepartie à ce dispositif, les signataires modifient l’accord du 18 décembre 2014, fixant, notamment, le montant de l’allocation de départ en retraite. Les règles de plafonnement évolueront ainsi à partir du 1er janvier 2020, en trois étapes. Ainsi, à partir de 2022, le plafond actuel fixé, jusqu’au 1er janvier 2020, à 12 mensualités du montant brut de l’allocation de départ en retraite sera ramené à six mensualités, aussi bien pour les salariés ayant le statut cadre que pour les agents de maîtrise.
Coaching de préparation retraite
L’accord pérennise le bilan retraite institué par l’accord relatif au contrat de génération. Ce bilan est réalisé par une société extérieure, qui maîtrise les dispositions de l’accord. Elle peut donc accompagner le salarié, qui le souhaite, dans les différents choix, qui s’offrent à lui.
Les signataires complètent ce « bilan retraite » par un coaching de préparation au départ en retraite. Ce nouveau dispositif donne accès au salarié, qui le souhaite, à une préparation à la retraite, dans le cadre d’une formation, qui est suivie avant le départ effectif de l’entreprise, auprès d’un organisme externe, qui est choisi par Carrefour. Cette formation doit aider le salarié à élaborer un projet personnel. Son contenu pédagogique sera validé par la commission paritaire de suivi de cet accord.
Accord du 8 décembre 2016 sur l’accompagnement des fins de carrières des agents de maîtrise et cadres chez Carrefour Hypermarchés
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