Attaque des pensions : FO-Fonction publique refuse la régression

La réforme des retraites projetée par le gouvernement concerne aussi le secteur public. Or, l’axe porté par le rapport Delevoye, prônant une réforme du système des pensions et la fusion des quarante-deux régimes spéciaux existants, est d’ores et déjà rejeté par les fonctionnaires, lesquels seraient perdants. Selon le rapport, il faudrait envisager de calculer la pension non plus en prenant comme base les rémunérations des six derniers mois mais toute la carrière.

Une atteinte au principe de carrière

Pour FO-Fonction publique, il en serait ainsi fini de la promesse, pour les fonctionnaires, d’obtenir au terme d’une carrière complète 75 % du traitement brut des six derniers mois. Ce qui était un calcul cohérent avec le principe de carrière et l’ascendance des rémunérations, précise FO.

Par ce principe de carrière – lequel renvoie au Statut général des fonctionnaires –, la pension relève des dispositions du code des pensions civiles et militaires et fait l’objet, pour le versant État, d’une inscription au grand livre de la dette publique.

Le projet prévoit une intégration des primes et indemnités dans le calcul de la pension ?

La belle affaire rétorquent les agents, rappelant que tous les fonctionnaires n’ont pas ou peu de primes (Éducation nationale…) et que plus personne ne pourra garantir un montant de pension car la valeur de service du point ne sera pas connue à l’avance ».

20Pour Christian Grolier, le secrétaire général de FO-Fonction publique, cette absence de garantie est « une atteinte au principe de carrière, donc au Statut.