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économie 15 / 10 / 2017

5,7 milliards d’euros

L’État va devoir rembourser au moins 5,7 milliards d’euros aux entreprises qui avaient dû s’acquitter de la taxe à 3% sur les dividendes instaurée en 2012, le Conseil constitutionnel ayant invalidé le 6 octobre cette mesure censée inciter les sociétés à privilégier l’investissement plutôt que le versement de dividendes à leurs actionnaires.

Egalité et grandes entreprises

Le Conseil constitutionnel a estimé cette taxe contraire à la Constitution car contrevenant aux principes d’égalité devant la loi et devant les charges publiques. Elle avait déjà jugée non conforme au droit européen en mai dernier par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) saisie par l’Association française des entreprises privées (Afep) et une vingtaine de grands groupes français.

Selon certaines informations, l’État pourrait échelonner son remboursement en versant 300 millions d’euros en 2018, puis 1,8 milliard chaque année en 2019, 2020 et 2021.

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Mobilisation le 9 octobre 2018

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