économie 20 / 11 / 2017
Carlos Ghosn (Renault), Olivier Brandicourt (Sanofi), Bernard Arnault (LVMH)
Les mesures d’exonérations destinés à réduire le coût du travail ont atteint 45,4 milliards d’euros en 2015 selon une étude de la Dares, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, publiée le 9 novembre 2017. En augmentation de 16,4%, elles ont représenté plus de 80 % des dépenses générales en faveur de l’emploi, un hausse très forte qui s’explique largement par la mise en œuvre du pacte de responsabilité au 1er janvier 2015
, selon ce service statistique rattaché à l’Insee.
Au total, les dépenses générales, c’est à dire hors mesures ciblées, se sont élevés à 56 milliards d’euros en 2015, l’équivalent de 2,6 points de PIB. 21,7 milliards sont dus aux allègements de cotisations sociales sur les bas salaires et 18,6 milliards au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Et la Dares de constater : Au final, avec les différentes mesures du pacte de responsabilité, les entreprises ne paient plus aucune cotisation de Sécurité sociale au niveau du Smic
.
Et pour la même période
Options et actions gratuites : merci Macron !
Fait notable de l’année 2015, les rémunérations fixes des dirigeants restent très stables. Les comités des rémunérations semblent privilégier la stabilité de cette composante sur le long terme, qu’il n’est pas de bon ton de faire progresser alors qu’elle ne repose sur aucune condition de performance. D’ailleurs, Maurice Lévy n’a même plus de fixe chez Publicis !
Ce sont donc les composantes variables qui tirent les packages des dirigeants du CAC 40, et surtout les attributions d’options et d’actions gratuites. Tout se concentre en fait sur ces dernières, les options ayant beaucoup moins la cote aujourd’hui : les krachs passés, qui ont pu rendre sans valeur des plans entiers d’attribution d’options, ont laissé des traces. Par ailleurs, si les options continuent d’être très pénalisées aux plans fiscal et social, ça s’arrange pour les actions gratuites !
Dans sa loi de 2015, Emmanuel Macron a en effet largement adouci la taxation de ces produits que les entreprises cotées affectionnent tant :
On peut estimer que pour une attribution d’actions d’une valeur d’un million d’euros, la nouvelle fiscalité va faire économiser en moyenne environ 200.000 euros de prélèvements obligatoires au bénéficiaire et 150.000 euros à l’entreprise… « Va faire » et non « a fait », car a priori, sauf plan attribué sur décision d’une assemblée générale postérieure à la loi Macron de l’été dernier, c’est encore l’ancienne fiscalité qui s’est appliquée en 2015.
Ce qui n’a pas empêché un mouvement d’enthousiasme pour ces produits. L’enveloppe d’attributions d’options et d’actions 2015 aura été ainsi supérieure de 32% à celle de 2014 sur les 40 sociétés de l’indice. Avec là aussi un « effet Brandicourt ». Mais à périmètre strictement comparable, sur 30 sociétés, la hausse est encore de 19%, témoin de la popularité de ces instruments, que la fiscalité Macron va sans nul doute encore renforcer en 2016.